1 Pacte de responsabilité et de solidarité Réunion du 3 juillet 2014 Bellac 1

2 Le Pacte : quel contexte ?  Contexte national : début de reprise économique, mais chômage encore trop fort le Pacte de responsabilité et de solidarité  Pour y répondre : le Pacte de responsabilité et de solidarité

3 Le Pacte : quels objectifs ?  Accélérer les créations d’emplois : compétitivité Il faut agir sur la compétitivité des entreprises pouvoir d’achat  Augmenter le pouvoir d’achat des foyers modestes.

4 Le Pacte : quels bénéficiaires ?  Les entreprises Toutes les entreprises, quelle que soit leur taille Les travailleurs indépendants [ Environ entreprises dans le département dont 98% ont moins de 50 salariés ]  Les salariéset les ménages  Les salariés et les ménages avec un effet : Sur l’emploi Sur les salaires Sur le niveau d’imposition sur les revenus

5 POUR LES ENTREPRISES, POUR L’EMPLOI Le Pacte de responsabilité et de solidarité

6 1. Baisser le coût du travail CICE  Le CICE a déjà permis de faire baisser le coût du travail  Toutes les entreprises ayant des salariés en bénéficient : Environ entreprises dans notre région Les petites entreprises en sont les premières bénéficiaires : PME concernées

7 Baisser le coût du travail - 1 ère étape -  Zéro charge pour l’employeur d’un salarié touchant le Smic Exonération totale de cotisations patronales pour les salariés au SMIC Dégressive jusqu’à 1,6 SMIC  Cible : les bas salaires, pour répondre à l’urgence de l’emploi  Entrée en vigueur : janvier 2015

8 Baisser le coût du travail - 2 ème étape -  Baisse des cotisations allocations familiales (-1,8 point) Pour les salaires < 3,5 fois le SMIC Plus de 90 % des salariés concernés  Cible : les emplois qualifiés, pour permettre aux entreprises d’exporter  Entrée en vigueur : janvier 2016

9 Baisser le coût du travail Au total, pour une entreprise : une économie d’environ 450 €/mois pour chaque salarié au Smic

10 Améliorer la progressivité des cotisations  Baisse des cotisations allocations familiales pour les entrepreneurs indépendants  Tous ceux dont les bénéfices sont inférieurs à €/an sont concernés  Exonération de 3,1% de l’assiette jusqu’à €, puis taux dégressif au-delà  Cible : Artisans, commerçants, professions libérales ou agricoles  Entrée en vigueur : 2015

11 Baisser le coût du travail  Des engagements des entreprises attendus en contrepartie Les partenaires sociaux en première ligne pour la mise en œuvre de ces engagements Dans les branches : négociations dès maintenant avec, à la clé, des objectifs quantitatifs et qualitatifs de créations d’emplois et de formation des jeunes Au niveau national : la Grande Conférence sociale des 7 et 8 juillet prochains: première « réunion de chantier »

12 Baisser le coût du travail  Exemple : une société d’impression de 8 salariés Montant des allègements (CICE + Pacte) : € Baisse du coût du travail : 5,4 % Cette entreprise pourra investir dans une nouvelle imprimerie digitale, se développer et embaucher

13 2. Réduire la fiscalité des entreprises  Contribution sociale de solidarité des sociétés  Contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) progressivement supprimée d’ici 3 ans : entreprises en France entreprises dans la région  Baisse de l’impôt sur les sociétés  Suppression de dizaines de petites taxes trop complexes et peu rentables

14 3. Simplifier la vie des entreprises  Coût de la complexité des normes : 60 milliards €/an pour les acteurs économiques français simplification des normes  D’où une démarche de simplification des normes : Déclaration unique pour créer une entreprise DSN : déclaration sociale nominative Développement de la procédure de rescrit …

15 Déjà réalisé pour la compétitivité :  Le Pacte s’inscrit dans la continuité de la politique menée pour l’emploi et la compétitivité : Création de la banque publique d’investissement : Bpifrance Réforme du marché du travail : sécurisation de l’emploi, formation professionnelle… Politique de soutien direct à l’emploi :  Emplois d’avenir (octobre 2012): signés en France, dont dans la région et 808 en Haute-Vienne  Contrat de génération (mars 2013): signés au niveau national, dont 330 en Limousin et 160 en Haute-Vienne

16 POUR LES SALARIÉS ET LES MÉNAGES Le Pacte de responsabilité et de solidarité

17 Amélioration du pouvoir d’achat  Allégement des cotisations salariales sur les bas salaires Tous ceux qui touchent moins de € nets/mois seront concernés 520 €/an pour un salarié à temps plein au SMIC, puis montant décroissant jusqu’à 1,3 SMIC  Cible : les salariés, pour améliorer le pouvoir d’achat  Entrée en vigueur : janvier 2015 En Limousin : 49% des salariés à temps plein concernés

18 Déjà, pour le pouvoir d’achat…  L’encadrement des loyers, mais aussi des frais d’agence, des frais de banque, des tarifs d’auto-écoles…  L’allocation de rentrée scolaire : + 75 € /enfant (+ 25 %)  Bourses étudiantes revalorisées : € pour les étudiants les plus modestes  Prix du gaz et de l’électricité : tarifs sociaux étendus à 8 millions de Français

19 Augmenter les prestations sociales  Revalorisation des petites retraites pour les 6,5 millions de retraités qui touchent moins de €  Nouvelle revalorisation du RSA de 2 % en septembre 2014  Revalorisations au 1 er avril 2014 : Pour les parents isolés : de l’allocation de soutien familial (+ 60 € /an environ) Pour les familles nombreuses : du complément familial (+ 216 € /an environ)

20 Réduire les impôts des ménages modestes  3,7 millions de ménages verront leur impôt baisser Parmi eux, 1,9 million de ménages seront exonérés de l’impôt sur le revenu Cela concerne les ménages gagnant à deux moins de € nets/mois Dès septembre 2014, sur l’impôt 2013 Dans la région, cela représente 21 % des ménages

21 Réduire les impôts des ménages modestes

22 Mobilisons-nous !  Le Pacte engage : ► l’Etat, ► les partenaires sociaux, ► les entreprises, ► les territoires  Les acteurs économiques du pays ont un rôle prépondérant à jouer  Que les entreprises investissent et créent des emplois : c’est la priorité, parce que c’est dans l’intérêt de tous

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