CFPPAF de Mirecourt /22rue du docteur Grosjean / Mirecourt Tél Fax : Crée par EPL AGRO / Modifié par Y.BURNEL le 17/04/2015 Module « Environnement de l’atelier grandes cultures » Séquence 4 : Réglementations générales: Prairies, BCAE, particularité topographiques UCT Grandes Cultures Parcours 1
CFPPAF de Mirecourt /22rue du docteur Grosjean / Mirecourt Tél Fax : Crée par EPL AGRO / Modifié par Y.BURNEL le 17/04/2015 Normes liées au domaine de conditionnalité BCAE « bonnes conditions agricoles et environnementales » Bande tampon le long des cours d’eau Non-brûlage des résidus de récolte Diversité des assolements Prélèvements pour l’irrigation pour toute la sole irriguée Entretien minimal des terres (cultivées et non productives) Gestion des surfaces en herbe Maintien des particularités topographiques 2 Contrôle conditionnalité
CFPPAF de Mirecourt /22rue du docteur Grosjean / Mirecourt Tél Fax : Crée par EPL AGRO / Modifié par Y.BURNEL le 17/04/2015 Entretien minimal des terres Objs : maintenir les terres dans un bon état agronomique, sanitaire et éviter l’embroussaillement conservation du potentiel productif Arrêté dép. N° fixe les règles d’entretien 3 Points de contrôle BCAE – Praires permanentes Source : MAAP
CFPPAF de Mirecourt /22rue du docteur Grosjean / Mirecourt Tél Fax : Crée par EPL AGRO / Modifié par Y.BURNEL le 17/04/2015 Diversité des assolements Pour l’année en cours, implanter : 3 cultures différentes au moins Ou 2 cultures différentes dont l’une est une prairie temporaire ou une légumineuse représentatnt plus de 10% de la sole OU Obligation d’interculture ou de gestion des résidus pour assurer couverture hivernale des sols 4 Points de contrôle BCAE – Praires permanentes Source : MAAP
CFPPAF de Mirecourt /22rue du docteur Grosjean / Mirecourt Tél Fax : Crée par EPL AGRO / Modifié par Y.BURNEL le 17/04/2015 Gestion des surfaces en herbe Objs : maintenir les effets positifs des prairies sur l’environnement (diversité, protection ressource en eau…) conservation d’une certaine proportion Concerne tout exploitant qui a disposé ou dispose de prairies de plus de 5 ans depuis 2005 ou qui en disposent aujourd’hui. Attention ! Le ratio annuel en pâturages a diminué en 2010, objectif 2011 = retrouver le ratio 2009 Sinon, obligations réglementaires supplémentaires pour la saison suivante… 5 Points de contrôle BCAE – Praires permanentes Source : MAAP
CFPPAF de Mirecourt /22rue du docteur Grosjean / Mirecourt Tél Fax : Crée par EPL AGRO / Modifié par Y.BURNEL le 17/04/2015 Gestion des surfaces en herbe 6 Points de contrôle BCAE – Praires permanentes Source : MAAP
CFPPAF de Mirecourt /22rue du docteur Grosjean / Mirecourt Tél Fax : Crée par EPL AGRO / Modifié par Y.BURNEL le 17/04/2015 Bandes tampons le long des cours d’eau Quels cours d’eau ? durable.gouv.fr/cartelie/voir.do?carte=cours_eau__bcae&service=DDT_55http://cartelie.application.developpement- durable.gouv.fr/cartelie/voir.do?carte=cours_eau__bcae&service=DDT_55 en trait bleu plein sur les cartes IGN + liste complémentaire par arrêté préfectoral ou en pointillé et portant un nom (cf. DDT) La largeur de la bande tampon au moins 5 mètres à partir du bord du cours d’eau, là où la berge est accessible à partir d’un semoir. 7 Points de contrôle BCAE – Praires permanentes Source : MAAP
CFPPAF de Mirecourt /22rue du docteur Grosjean / Mirecourt Tél Fax : Crée par EPL AGRO / Modifié par Y.BURNEL le 17/04/2015 Maintien des particularités topographiques haies, bandes tampons, fossés, mares, dolines,... 1% SAU en 2010 < 3% en 2011 < 5% en 2012 Pour chaque particularité est attribuée une surface équivalente topographique SET 8 Points de contrôle BCAE – Praires permanentes Source : MAAP
CFPPAF de Mirecourt /22rue du docteur Grosjean / Mirecourt Tél Fax : Crée par EPL AGRO / Modifié par Y.BURNEL le 17/04/2015 9
CFPPAF de Mirecourt /22rue du docteur Grosjean / Mirecourt Tél Fax : Crée par EPL AGRO / Modifié par Y.BURNEL le 17/04/ Différence entre bande tampon et bordure de champ ? Points de contrôle BCAE – Praires permanentes
CFPPAF de Mirecourt /22rue du docteur Grosjean / Mirecourt Tél Fax : Crée par EPL AGRO / Modifié par Y.BURNEL le 17/04/2015 Non-brûlage des résidus de culture Obj : préserver la MO et éviter appauvrissement sols Dérogations : Arrêté dép. n° (demande DDT) Si temps très pluvieux entrainant retard moisson Si motif agrosanitaire ( après grêle ou infestation excessive/MH) 11 Points de contrôle BCAE – Praires permanentes Source : MAAP
CFPPAF de Mirecourt /22rue du docteur Grosjean / Mirecourt Tél Fax : Crée par EPL AGRO / Modifié par Y.BURNEL le 17/04/2015 Prélèvements pour l’irrigation Objs : Maitriser les consommations, conserver la structure du sol Pour tous les exploitants qui irriguent au moins une culture 12 Points de contrôle BCAE – Praires permanentes Source : MAAP