Réunion du 01 avril 2015

Programme de la matinée 9h00 – 10h45 : Intervention: « Le nouveau vade mecum de la clause sociale » Intervention: « Les subventions d’investissements pour les infrastructures sportives communales » Intervention: « Le contrôle de l’exécution des marchés de travaux au regard du respect des lois sociales » - Protocole de collaboration avec le SIRS

Programme de la matinée 10h45 – 11h00 : Pause café

Programme de la matinée 11h00 – 12h30 : Divers Table ronde – Foire aux questions-réponses Prochains rendez-vous du GTI en 2015

Programme de la matinée 12h30 – 13h30 : lunch

« Le nouveau Vade Mecum de la Clause Sociale»   Présentation: Actiris & SAWB

«  Les subventions d’investissements pour les infrastructures sportives communales »   Présentation: Monsieur Olivier Khassime Bruxelles Pouvoirs Locaux

« Le contrôle de l’exécution des marchés de travaux au regard du respect des lois sociales – Protocole de collaboration avec le SIRS»   Présentation: Monsieur Samir ALI

C’est la pause !

Divers Intervention de Madame Julie Lumen (ADT – ATO . Brussels) -> Implémentation et diffusion des mécanismes assurant la synergie des démarches entreprises par les initiateurs des projets scolaires.

Table ronde – Foire aux questions-réponses Est-ce qu’Actiris dispose généralement de stagiaires en nombre suffisant dans sa cellule « Construction » pour répondre à l’ensemble des demandes qui découlent de l’application des clauses sociales en Région de Bruxelles-Capitale ? Certains entrepreneurs flamands récusent systématiquement les stagiaires proposés en invoquant le fait qu’ils ne connaissent pas suffisamment la langue de Vondel pour communiquer efficacement sur chantier. Doit-on les dispenser de l’application des clauses sociales si Actiris ne peut proposer des candidats néerlandophones ou bilingues ?

Table ronde – Foire aux questions-réponses Suite Lorsque, pour de bonnes ou de mauvaises raisons, une entreprise ne satisfait pas aux exigences des clauses sociales, comment calculer précisément les indemnités ? Peut-on prévoir d’office un poste séparé dans les métrés des marchés de travaux concernés (montant qui ne sera admis en paiement que s’il satisfait à l’ensemble des exigences du cahier spécial des charges). Un marché public européen pour le nettoyage des bâtiments est attribué au soumissionnaire le mieux classé. Quelques mois après, l’adjudicataire fait défaut. Après PV de mise en demeure, il reste en défaut. Le pouvoir adjudicateur souhaite recourir à une mesure d’office. Peut-il faire appel au deuxième soumissionnaire le mieux classé, vu qu’il faut continuer à nettoyer et qu’on n’a pas le temps d’attendre l’attribution d’un nouveau marché ?

Table ronde – Foire aux questions-réponses Suite Comment gérer les marchés pluriannuels qui relèvent du budget extraordinaire ? Faut-il engager la totalité du montant du marché sur l’année budgétaire d’attribution (et reporter la partie non utilisée de l’engagement) ou peut-on faire des engagements au fur et à mesure des besoins ? Une administration lance un marché d’emprunts pour 1.000.000€ sur base du budget. En cours d’année, le Conseil souhaite augmenter le budget d’investissements de 100.000€. Sachant que le marché « emprunts » est déjà publié sur base du montant estimé de 1.000.000€, que faudrait-il faire ? Relancer un nouveau marché ?

Table ronde – Foire aux questions-réponses Suite La Ville de Bruxelles compte se lancer dans les offres électroniques mais beaucoup de questions se posent. Y a-t-il des communes qui ont déjà fait le pas ? Leur expérience pourrait nous être utile. Certaines communes ont-elles une expérience des marchés à tranches ? Est-ce à conseiller ? Quand ? Pour quels types de marchés est-il adéquat de faire des marchés à tranches ? Déjà constaté des effets pervers ?

Table ronde – Foire aux questions-réponses Suite Quelles communes et/ou cpas ont adhéré à la centrale de marche de l’IBGE pour les articles de bureau et de papier respectueux de l’environnement .   Ma question  concerne la réalisation de la passerelle éventuelle vers le catalogue des adjudicataires pour l’acquisition « des petites fournitures de bureau qui ne se trouvent pas dans l’inventaire annexé » ( et pour lesquels il y a une ristourne fixe des adjudicataires sur le prix catalogue). Puisque ces acquisitions complémentaires hors inventaire du marché sont à chaque fois à considérer comme des nouveaux marchés/contrats je voulais savoir comment vous vous y prenez lors des commandes hors marché vers le catalogue. Soit : une nouvelle mise en concurrence selon le mode de passation adapté ( le plus souvent j’imagine une PNSP sur base de facture acceptée ) sachant qu’une offre de prix de l’adjudicataire du marché (une ristourne fixe sur le prix de son catalogue) est déjà connue …… Soit : commande en direct (sans nouvelle mise en concurrence) auprès des adjudicataires de ce marché par le biais de l’article 26§1 3° c de la loi de 15 juin 2006 permettant de passer en procédure négociée sans publicité en direct auprès du fournisseur du marché initial Dans ce cas : comment vous faites pour vérifier le respect des conditions strictes liées à l’utilisation de cette base légale étant 1. marchés complémentaires pas plus de 50% de la valeur initiale du marché et quelle serait le marché initial à prendre comme référence son propre marché ou la centrale de marché et 2.de rester sous les seuils européens pour l’ensemble des marchés (initial lequel)  et complémentaires

Agenda 2015 Prochains rendez-vous: Réunions trimestrielles - Quand? 03/06/2015 – 10/06/2015 – 17/06/2015 ? - Où? Commune d’Evere?

Bon appétit! C’est l’heure d’une pause bien méritée!