Les outils de gestion budgétaire, financière et ressources humaines 1. Les instruments existants 2. Les tableaux de bord budgétaires et financiers 3. Les tableaux de bord ressources humaines 4. L’évaluation de la performance 5. Les instruments de pôle

1. Les instruments existants Le bilan social La statistique annuelle des établissements (SAE) FINESS Le répertoire ADELI

2. Les tableaux de bord budgétaires et financiers Critères d’activité : lits, taux d’occupation, durée moyenne de séjour, admissions, passages, journées Recours au plateau technique interne Recours aux prestataires externes Activité, en coefficient et en actes

3. Les tableaux de bord ressources humaines Masse salariale Démographie Métiers déclinants/métiers émergents Evolution de l’activité Transferts de tâches

4. L’évaluation de la performance L’accréditation Procédure d'évaluation externe à un établissement de santé, effectuée par des professionnels indépendante de l'établissement et de ses organismes de tutelle Evalue l'ensemble du fonctionnement et des pratiques de l’hôpital visité Vise à assurer la sécurité et la qualité des soins donnés au malade et à promouvoir une politique de développement continu de la qualité au sein des établissements de santé

L’accréditation : six objectifs principaux Appréciation de la qualité et de la sécurité des soins Capacité de l'établissement à améliorer de façon continue la qualité des soins et la prise en charge globale du patient Formulation de recommandations explicites Implication des professionnels à tous les stades de la démarche qualité Reconnaissance externe de la qualité des soins Amélioration continue de la confiance du public

La certification « Accréditation des établissements de santé » n’existe plus depuis la loi 13 août 2004 « Accréditation » maintenant réservé à une autre procédure concernant les médecins et les équipes médicales Désormais : « Certification des établissements de santé » Auto-évaluation, visite ; dispositif de suivi

La certification : objectifs Concourir à l’amélioration de la prise en charge des patients dans les hôpitaux et cliniques sur l’ensemble du territoire français Favoriser une meilleure organisation de l’établissement au service de la personne soignée Promouvoir une politique de développement continu de la qualité au sein des établissements

Les indicateurs de performance HAS : Indicateurs de Performance pour l'Amélioration de la Qualité Hospitalière (IPAQH) HAS et ministère de la santé : mise en œuvre progressivement d’un recueil d’indicateurs de qualité auprès de l’ensemble des établissements de santé Fournir aux établissements de santé de nouveaux outils et méthodes de pilotage et de gestion de la qualité, Répondre à l’exigence de transparence des usagers Renforcer les éléments d’aide à la décision à la disposition des pouvoirs publics pour élaborer et piloter les politiques d’organisation du secteur hospitalier

Les tableaux de bord des infections nosocomiales ICALIN : Indicateur composite des activités de lutte contre les infections nosocomiales ICSHA : Indicateur de volume de produits hydro-alcooliques consommé SURVISO : Indicateur de réalisation d’une surveillance des infections du site opératoire   SARM : Staphylococcus aureus résistant à la méticilline dans les prélèvements à visée diagnostique en 2005 et 2006 pour 1000 journées d’hospitalisation ICATB : Indice composite de bon usage des Antibiotiques

Plateforme d’informations sur les établissements de santé PLATINES Equipements, activités et particularités Pathologies traceuses (caractéristiques de l’activité) Renseignements sur les pratiques dans certains domaines : consultation de la douleur chronique ou prise en charge des soins palliatifs Résultats obtenus en matière de prévention contre les infections nosocomiales

Le projet COMPAQH COordination pour la Mesure de la Performance et de l'Amélioration de la Qualité Hospitalière 43 indicateurs sélectionnés 36 indicateurs testés 31 résultats diffusés

Les indicateurs IPAQH en cours d'expérimentation en MCO Indicateurs issus du projet COMPAQH Tenue du dossier patient en 4 indicateurs : (conformité du dossier patient ; délai d'envoi du courrier de fin d'hospitalisation ; dépistage des troubles nutritionnels ; traçabilité de l'évaluation de la douleur) Tenue du dossier anesthésique Respect des bonnes pratiques de prise en charge hospitalière de l’infarctus du myocarde après la phase aiguë s'apprécie en 6 indicateurs

5. Les instruments de pôle Le contrat de délégation de gestion Délégation de gestion, délégation de signature Intéressement et sanctions Coûts directs et affectation des charges induites Le suivi en cours d’exercice

Bibliographie Bachimont J., Letourmy A. (2002), « L'élaboration d'indicateurs de la performance hospitalière : quels enjeux pour les usagers ? », Sciences sociales et santé, Vol. 20 n° 2, juin. Carlier B. (2000), Les tableaux de bord des ressources humaines, Voiron, Territorial. Expert P. (2005), « Le tableau de bord idéal. Arlésienne et phoenix  », La Revue hospitalière de France, n° 504, mai-juin. Gagnard A. (2006), « Le kit de base des tableaux de bord pour les établissements de santé réalisé par le GMSIH », Journal d’Economie médicale, Vol. 24, n° 5, septembre. Hincelin L. (2004), « Indicateurs et tableaux de bord : du pilotage à l'évaluation », Contact Santé, n° 196, septembre.

Bibliographie (2) Lelièvre A. (2003), « L'émergence difficile d'une transparence de la performance des établissements de santé », Revue fondamentale des questions hospitalières, n° 7. Leteurtre H., Malléa P. (2005), Performance et gouvernance hospitalières, Paris, Berger-Levrault. Sénéchal E., Grave C., Theis D., Sinnaeve E., Lambert D. (2005), « Comment évaluer la performance médico-économique d'un pôle d'activité médicale ? Élaboration d'un Tableau Coût Case-Mix par pôle », Journal d’Economie médicale, Vol. 23 n° 2 mars.

Liens Statistique annuelle des établissements (SAE) http://www.sae-diffusion.sante.gouv.fr/ Projet COMPAQH http://ifr69.vjf.inserm.fr/compaqh/index.html Plateforme d'informations sur les établissements de santé (PLATINES) http://www.platines.sante.gouv.fr/ Certification des établissements de santé http://www.has-sante.fr/portail/display.jsp?id=c_5252&pcid=c_5252 Tableau de bord des infections nosocomiales dans les établissements de santé http://www.sante.gouv.fr/htm/dossiers/nosoco/tab_bord/accueil.htm

Liens (2) Répertoire ADELI https://dgs-urgent.sante.gouv.fr/accueil_fichiers/pres_adeli.htm Fichier National des Etablissements Sanitaires et Sociaux (FINESS) http://finess.sante.gouv.fr/index.jsp

Glossaire ADELI : Automatisation DEs LIstes ARH : Agence régionale de l’hospitalisation CCAM : Classification commune des actes médicaux DRASS : Direction régionale des affaires sanitaires et sociales EPRD : Etat des prévisions de recettes et de dépenses FINESS : Fichier national des établissements sanitaires et sociaux GHM : Groupe homogène de malades GHS : Groupe homogène de séjour LOLF : Loi organique sur les lois de finances MCO : Médecine, chirurgie, obstétrique MERRI : Missions d’enseignement, de recherche, de référence et d’innovation

Glossaire (2) MIGAC : Missions d’intérêt général et aides à la contractualisation ONDAM : Objectif national des dépenses d’assurance maladie PMSI : Programme de médicalisation du système d’information ISA : Indice synthétique d’activité PSPH : Participant au service public hospitalier SAE : Statistique annuelle des établissements SROS : Schéma régional d’organisation sanitaire T2A : Tarification à l’activité UF : Unité fonctionnelle