SPF Sécurité sociale DG Appui stratégique Contrats d’administration dans la sécurité sociale : évolutions Programme PUMP - Mai 2008
Page 2 Principes & informations de base 1
Page 3 La contractualisation des IPSS dans son contexte Communauté flamande 56 agences 13 départements Communauté flamande 56 agences 13 départements Région wallonne 27 institutions ou entreprises publiques Région wallonne 27 institutions ou entreprises publiques Communauté française 6 institutions ou entreprises publiques Communauté française 6 institutions ou entreprises publiques Région de Bruxelles Capitale 5 institutions ou entreprises publiques Région de Bruxelles Capitale 5 institutions ou entreprises publiques Autorité fédérale 11 entreprises publiques 15 institutions publiques de sécurité sociale Autorité fédérale 11 entreprises publiques 15 institutions publiques de sécurité sociale
Page 4 La contractualisation des IPSS dans son contexte Gouvernement fédéral Administration fédérale Réseau primaire Réseaux secondaires Syndicats Employeurs
Page 5 Principe I : finalité des contrats Efficacité : implémentation des projets politiques Efficience : Value for Money Performance : exécution des missions quotidiennes
Page 6 Missions couvertes
Page 7 Principe II : nouvelle relation avec l’Etat L’Etat, c’est moi Nous sommes des partenaires Contrats d’administration Primauté du politique Recherche du compromis Autonomie de gestion Obligations contractuelles Reporting Contrôle ex ante
Page 8 Principle III : conséquences organisationelles IPSS Cellule Professionalisation, coordination Dpt centraux Contrôle vs support / contenu vs processus Politique Contrat Responsabilité directe: mandats Nouvelles techniques de management Cellules de modernisation AG Commissaires Contrôleur ou représentant politique ? – relations avec les dpts et les IPSS Comité de gestion Relations AG- Comité de Gestion
Page 9 Questions ouvertes pour le futur du système 2
Page 10 Comment garder le caractère innovant des contrats ? Implémentation des projets stratégiques Efficience : Value for Money Performance opérationnelle
Page 11 Comment garantir la pluri-annualité du budget face à l’orthodoxie budgétaire ? Respect des règles de l’orthodoxie budgétaire Précher pour une plannification pluri- annuelle
Page 12 Comment garantir l’autonomie et le partenariat ? Changements au niveau politique L’Etat, c’est moi
Page 13 Comment faire le lien avec les performances individuelles ? Performance organisationnelle Objectifs individuels
Page 14 Comment élargir le système aux départements ? Couvrir une chaîne de production Couvrir les activités d’étude et d’appui
Page 15 Pour plus d’informations Amaury Legrain Tom Auwers SPF Sécurité sociale – DGStrat Place Victor Horta 40/ Bruxelles 02/