Prof. Andreas Ladner Cours de base automne 2012 Politique et Institutions 1.3 L’Etat suisse est son administration aujourd’hui.

Slides:



Advertisements
Présentations similaires
Appuyez sur la touche Echap pour quitter le cours.
Advertisements

Le système local en Slovaquie.
La décentralisation consiste en une passation de pouvoir et une prise de décision par la périphérie d'une organisation : Transfert de pouvoir d'un gouvernement.
Eléments pour un concept de formation en méthode législative ________________________________________ OECD / OCDE Good Governance for Development in Arab.
Le circuit économique 2012.
LOGO Thème 5. Les services publique. Company Name Les soujéts 1. La notion et les types des services publiques 2. Lorganisation et.
LA REGULATION PAR L ’ÉTAT
Les organisations publiques
La nouvelle Constitution Innovations et ambitions mai 2002 Arrêt du Diaporama.
Prof. Andreas Ladner Master PMP automne 2013 Politique et Institutions 1.2 LEtat suisse est son administration aujourdhui.
THEORIE GENERALE DE L’IMPÔT
Département fédéral de lintérieur DFI Office fédéral de la statistique OFS La statistique sur le financement de la culture par les pouvoirs publics Journées.
Administration cantonale des finances Septembre 2007 Présentation du budget 2008 Un budget équilibré répondant au double frein aux dépenses et à lendettement.
Département des finances, de lagriculture et des affaires extérieures Administration cantonale des finances Departement für Finanzen, Landwirtschaft und.
Ronald Fisher Michigan State University Présentation pour la Délégation Malienne en Visite au Département de l Agriculture, de la Nourriture et des Ressources.
La régulation de l’activité économique
Réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons RPT IDHEAP, 19 février 2009 Gérard Wettstein,
RÉVISIONS DU PROGRAMME DE 1STG
Cours du 13 mars 2008 – HEVs – Sierre – BT07
Politique de la Confédération dans le domaine de la formation continue Mise en place de lart. 64a Cst. « Etats généraux de la formation continue »,
Chapitre 14: la politique conjoncturelle de croissance
Fonds de Pension Cadre légal
Optimisation de la Promotion économiqueOptimisation de la promotion économique Sion, le 27 avril 2009 Programme cantonal de soutien à léconomie valaisanne:
Limites et mise en cause de lefficacité de lintervention publique.
1 Département des finances, de lagriculture et des affaires extérieures IMPOSITION A FORFAIT Ressortissants étrangers.
Département des finances, des institutions et de la sécurité Administration cantonale des finances Departement für Finanzen, Institutionen und Sicherheit.
1 Lancement de lÉtude économique de lOCDE 2008 du Luxembourg.
L’ENTREPRISE.
LA POLITIQUE ECONOMIQUE
Prof. Andreas Ladner Cours de base automne 2008 Politique et Institutions 1.3 L’Etat suisse est son administration aujourd’hui.
Pourquoi l'économie ? Qui va produire ? Pour qui ?
Prof. Andreas Ladner Assistant: Nils Heuberger Cours à choix, trimestre d’hiver 2009 Fédéralisme et gouvernance multi-niveaux 2. Le fédéralisme d’exécution.
Prof. Andreas Ladner pmp 2011 Gestion de l’organisation territoriale 2a Origine et organisation de la Suisse.
L’ORGANISATION Christelle Gatt 2BCPTA.
LA REGULATION PAR L ’ÉTAT
Loi de finance Exposé sur Réalisé par : El bouroumi Yassine
Département de la santé, des affaires sociales et de l'énergie Service de la santé publique Departement für Gesundheit, Sozialwesen und Energie Dienststelle.
Assemblée de l’Association cantonale vaudoise des boursiers communaux du 2 octobre 2009 Projet de budget 2010 arrêté par le Conseil d’Etat le 23 septembre.
Politique et institutions 3.1 Les communes Prof. Andreas Ladner Assistant: Julien Fiechter Cours de base automne 2009.
Parlement de la République Islamique de Mauritanie-Mai La Cour des Comptes Tunisienne.
Fédéralisme et gouvernance multi-niveaux Prof. Andreas Ladner Assistant: Nils Heuberger Cours MPA 2009.
Prof. Andreas Ladner Cours de base automne 2010 Politique et Institutions 6.3 Votations, participation et choix électoral.
De la production au PIB Production réalisée (vendue)
CROISE automne 2004 Prévisions conjoncturelles 2005/2006.
Les Services Publics en Irlande
Politique et institutions 4.2 Réformes communales Prof. Andreas Ladner Master PMP automne 2013.
CROISE automne 2003 Prévisions conjoncturelles 2004/2005.
Economie nationale Zeine Ould Zeidane CMAP Cours “Lauréats collèges et lycées” Nouakchott, 29 novembre-01 décembre 2002.
Administration cantonale des finances Septembre 2006 Présentation du budget 2007 Un budget dans les chiffres noirs.
Département des finances, des institutions et de la sécurité Administration cantonale des finances Departement für Finanzen, Institutionen und Sicherheit.
Prof. Andreas Ladner Cours à choix, trimestre d’hiver 2011 Fédéralisme et gouvernance multi-niveaux Collaboration et influence des cantons.
Politique et institutions 4.2 Réformes communales Prof. Andreas Ladner Master PMP automne 2010.
Prof. Andreas Ladner Master PMP automne 2008 Politique et Institutions 1.2 L’Etat suisse est son administration aujourd’hui.
Fédération CGT des services publics. Réforme des collectivités territoriales 2 Collectif Politiques PubliquesJournées de formation - Réforme collectivités.
Chantier de politique de formation 1 : Application de la Loi sur la formation continue LFCo AD FSEA, journée de politique de la formation 5 mai 2015, Hôtel.
Prof. Andreas Ladner Cours de base automne 2013
L’ORGANISATION DES ACTIVITES ADMINISTRATIVES
Prof. Andreas Ladner Master PMP automne 2012 Politique et Institutions 1.2 L’Etat suisse est son administration aujourd’hui.
LA COMPTABILITE NATIONALE
L’UNION EUROPEENNE Les institutions. Le Parlement Européen.
Ch.6-Comptabilité Nationale-Diapo2
Des bienfaits des évaluations indépendantes en politiques Exposé de Maria Roth-Bernasconi Conseillère nationale-ancienne présidente de la Commission de.
Projet de Classement de l’Office de Tourisme de Pierre Sud Oise - Conseil d’administration - Lundi 24 juin 2013.
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DES RESSOURCES EN EAU Atelier pour la mise en œuvre des comptes et statistiques de l’eau.
Prof. Andreas Ladner Master pmp automne 2015 Politique et Institutions 1.2 L’Etat suisse et son administration aujourd’hui.
Le Financement de la Décentralisation Présentation du système allemand et des aspects d‘une comparaison Colloque à Yaoundé du 16 au 18 novembre 2011 Dr.
Economie française : Panorama. Balance commerciale précédente suivante précédentesuivante Définition La balance commerciale est le compte qui retrace.
Comptabilité générale I  DEFINITION GÉNÉRALE ET UTILITÉ DE LA COMPTABILITÉ  DIFFÉRENTS TYPES DE COMPTABILITÉ ET RÔLE SPÉCIFIQUE.
1Conférence de presse du 25 mai 2009 PRESENTATION DU PLAN CANTONAL DE SOUTIEN EN VUE DE CONTRER LES EFFETS DE LA CRISE DANS LE CANTON DE FRIBOURG CONFERENCE.
Prof. Andreas Ladner Cours de base automne 2011
Transcription de la présentation:

Prof. Andreas Ladner Cours de base automne 2012 Politique et Institutions 1.3 L’Etat suisse est son administration aujourd’hui

| ©IDHEAP – | | 17/04/2015 | Le développement des compétences de la Confédération –Politique du droit Droits fondamentaux (1874), droit civil et pénal (1914, 1937) –Politique d'infrastructure EPF et CFF (1891), énergie (hydraulique 1914, nucléaire 1958, politique de l'énergie 1990), routes nationales (1953), encouragement Uni (1973), transversales alpines (1992) –Politique économique BNS (1905), article économique (1947), loi sur le marché intérieur et loi sur les cartels (1995) –Politique sociale Assurance maladie-accident (1890, ), AVS (1925, 1947), chômage (1951,1976), assurance maternité (1945, 2005) –Politique fiscale et financière IFD (1935), TVA (1990) | Diapositive 2 |

| ©IDHEAP – | | 17/04/2015 | Synthèse de l'évolution historique  Centralisation progressive des compétences (en dépit des "points de veto fédéralistes")  Décentralisation des tâches de mise en œuvre  augmentation de la taille de l'Etat au niveau des cantons | Diapositive 3 |

| ©IDHEAP – | | 17/04/2015 | L‘Etat suisse État libéral, État minimaliste ou État providence? Et: Décentralisation et subsidiarité | Diapositive 4 |

| ©IDHEAP – | | 17/04/2015 | La quote-part de l‘Etat Définition: Dépenses des collectivités publiques et des assurances sociales obligatoires en % du PIB Produit intérieur brut (PIB) Le PIB est une mesure de la performance d'une économie nationale au cours d'une année. Il mesure la valeur des biens et services produits dans le pays pour autant qu'ils ne soient consommés pour produire d'autres biens et services, autrement dit il définit la valeur ajoutée. Le PIB est calculé aux prix courants ainsi qu'aux prix constants d'une année donnée. A prix constants, l'évolution économique réelle est représentée sans tenir compte de l'influence des prix. | Diapositive 5 |

| ©IDHEAP – | | 17/04/2015 | | Diapositive 6 |

| ©IDHEAP – | | 17/04/2015 | La quote-part de l'État en Suisse (Economiesuisse) | Diapositive 7 |

| ©IDHEAP – | | 17/04/2015 | Economiesuisse: Finances publiques consolidées selon caractère obligatoire (dépenses) | Diapositive 8 |

| ©IDHEAP – | | 17/04/2015 | Évolution de la quote-part de l‘État | Diapositive 9 |

| ©IDHEAP – | | 17/04/2015 | La taille juste de la quote-part de l‘État  Quelles dépenses faut-il considérer?  Quels sont les problèmes d’une quote-part de l’État élevée?  Évidence empirique? | Diapositive 10 |

| ©IDHEAP – | | 17/04/2015 |

| ©IDHEAP – | | 17/04/2015 | | Diapositive 12 |

| ©IDHEAP – | | 17/04/2015 | Agents publics en comparaison | Diapositive 13 |

| ©IDHEAP – | | 17/04/2015 | Les employés dans le secteur public: fédération, cantons et communes Ballendowitsch, Jens (2003). Sozialstruktur, soziale Sicherung und soziale Lage des öffentlichen Dienstes der Schweiz. Mannheimer Zentrum für Europäische Sozialforschung. Working papers Nr. 68. | Diapositive 14 |

| ©IDHEAP – | | 17/04/2015 | | Diapositive 15 |

| ©IDHEAP – | | 17/04/2015 | Les dépenses de la Confédération 2009 (58 mrd.) | Diapositive 16 |

| ©IDHEAP – | | 17/04/2015 | Les dépenses de la Confédération 1960 (2.7 mrd.) | Diapositive 17 |

| ©IDHEAP – | | 17/04/2015 | Finances et impôts Dépenses 2010: 10,1 mrd. Ecart par rapport à 2009: mio. Taux d'intérêt qui sont restés bas et les bons résultats financiers des années précédentes qui ont engendré un recul des dépenses du service de la dette (intérêts passifs). Cependant, des dépens supplémentaires ont toutefois eu lieu pour les transferts au titre de la péréquation financière. Et les parts des tiers aux revenus de la Confédération ont évolué à la hausse suite à 'amélioration de la situation conjoncturelle. | Diapositive 18 |

| ©IDHEAP – | | 17/04/2015 | Les recettes de la Confédération f | Diapositive 19 |

| ©IDHEAP – | | 17/04/2015 | SonntagsZeitung vom 5. Dez  1850: effectif du personnel de la Chancellerie: 15 personnes  1885: Le Conseil fédéral décide de s‘acheter une machine à écrire (frs )  1913: effectif du personnel de l‘administration fédérale: 5281 personnes  Effectif > 10842; > 29630; >  1954: Le Département fédéral des affaires étrangères obtient un service de presse et d’information | Diapositive 20 |

| ©IDHEAP – | | 17/04/2015 | La structure de l‘administration Sept ministres – sept Départements  Conglomérats gigantesques  Remaniement ministériel sous contrainte Les offices  Épine dorsale de l‘administration  Lieu de concrétisation de la croissance des activités étatiques Les critères de répartition des tâches entre Département  L‘éventail de subordination  L‘équilibre entre Départements  La distribution rationnelle et cohérente des tâches | Diapositive 21 |

| ©IDHEAP – | | 17/04/2015 | L‘administration fédérale Ueli Maurer, Micheline Calmy-Rey, Moritz Leuenberger, Hans-Rudolf Merz (Bundespräsident), Doris Leuthard (Vizepräsidentin), Pascal Couchepin/Didier Burkhalter, Eveline Widmer-Schlumpf, Corina Casanova | Diapositive 22 |

| ©IDHEAP – | | 17/04/2015 | Effectif du personnel 2000 – 2004 (niveau fédéral) | Diapositive 23 |

| ©IDHEAP – | | 17/04/2015 | Répartition des effectifs et des dépenses Varone 2006: 63 | Diapositive 24 |

| ©IDHEAP – | | 17/04/2015 | Services subordonnés aux chefs de départements Varone 2006: 65 | Diapositive 25 |

| ©IDHEAP – | | 17/04/2015 | L‘administration de milice: les commissions extra-parlementaires | Diapositive 26 |

| ©IDHEAP – | | 17/04/2015 | Les organes paraétatiques  Remplissent d’importantes tâches d’exécution  Organisations privées, entreprises mixtes ou associations aux statuts les plus hybrides En 1979 déjà, la Délégation des finances relève l’existence de 189 organisations paraétatiques – comptabilisant plus de 11’000 personnes – qui exercent une fonction en vertu de la souveraineté fédérale, reçoivent des subsides – pour 730 millions CHF – ou bénéficient d’une garantie de déficit. | Diapositive 27 |

| ©IDHEAP – | | 17/04/2015 | L’organisation spatiale de l’administration  Déconcentration et décentralisation: les cantons en tant qu‘administrations fédérales décentralisées  Administrations cantonales et communales -> structures, domaines d‘activité | Diapositive 28 |

| ©IDHEAP – | | 17/04/2015 | Confédération, cantons et communes, dépenses 1990 et 2000 Tableau tirée de: "Les cantons suisses sous la loupe" (Bochsler et al. 2004). Sources: AFF, Finances publiques en Suisse (1990, 2000) Répartition des dépenses entre les cantons, les communes et la Confédération, selon la classification fonctionnelle en % du total et sans les doubles imputations | Diapositive 29 |

| ©IDHEAP – | | 17/04/2015 | Les années 1960/1970: L‘économie et l‘Etat prospèrent  Pendant la phase de la haute conjoncture, ce n’est pas seulement l‘économie qui prospère mais aussi le secteur étatique.  Trois modèles (?): Les pays scandinaves : L‘Etat providence L‘Allemagne: Forme mixte (l‘ économie sociale de marché ) La Suisse, les U.S.A.: L‘Etat libéral | Diapositive 30 |

| ©IDHEAP – | | 17/04/2015 | Petit à petit on commence à apercevoir les limites matérielles et idéelles de la croissance de l‘Etat. (La crise du pétrole, Limits to growth et Reaganomics). | Diapositive 31 |

| ©IDHEAP – | | 17/04/2015 | Les déficits structurels des conceptions d‘Etat traditionnelles  L‘Etat social souffre de la défaillance politique et d‘un gonflement incontrôlable de l‘appareil étatique.  Le néo-libéralisme souffre de la défaillance du marché. | Diapositive 32 |

| ©IDHEAP – | | 17/04/2015 | L’efficacité du marché + le pilotage politique Il faut: „Ein dritter Weg?“ (Blair/Schröder) | Diapositive 33 |

| ©IDHEAP – | | 17/04/2015 | Surmonter l‘antagonisme idéologique Néo-libéralisme L‘Etat social/providence  Gewährleistungsstaat  NPM, Outsourcing Schedler/Proeller 2000:31 | Diapositive 34 |

| ©IDHEAP – | | 17/04/2015 | Bases légales (1) Loi sur l’organisation et la gestion du Conseil fédéral et de l’administration (LOA de 1978) –La Chancellerie fédérale devient formellement l‘état major du Conseil fédéral. Le Chancelier est élu par le parlement. –Deux secrétaires d‘État à la tête des directions politiques et des affaires économiques augmentation à trois (éducation et recherche). –Chaque département est doté d‘un secrétariat général. Le chef du département choisit librement ce secrétaire. –Un ministre peut s‘entourer de deux collaborateurs personnels (-> cabinet ministériel) | Diapositive 35 |

| ©IDHEAP – | | 17/04/2015 | Bases légales (2) Loi sur l’organisation du gouvernement et de l’administration (LOGA de 1997) –Le Conseil fédéral obtient la compétence d’organiser l’administration (avant c’était le Parlement) –Certains groupements et offices peuvent être gérés par mandats de prestations et enveloppes budgétaires (GMBE) | Diapositive 36 |

| ©IDHEAP – | | 17/04/2015 | Le modèle des quatre cercles Le 1er cercle comprend l'administration centrale ou ministérielle, qui exerce surtout des tâches politiques de direction et de coordination. | Diapositive 37 |

| ©IDHEAP – | | 17/04/2015 | Le 2e cercle regroupe les unités administratives gérées par mandat de prestations et enveloppe budgétaire (GMEB). Ces unités définissent des produits et des groupes de produits et tiennent une comptabilité d'entreprise. | Diapositive 38 |

| ©IDHEAP – | | 17/04/2015 | Le 3e cercle comprend les entreprises et établissements appartenant à 100% à l'administration fédérale, mais qui ont leur propre base légale et, en règle générale, leur propre personnalité juridique. | Diapositive 39 |

| ©IDHEAP – | | 17/04/2015 | Le 4e cercle inclut les entreprises de droit privé ou de droit spécial qui remplissent des tâches publiques et dans lesquelles la Confédération détient une participation majoritaire, si ce n'est la totalité du capital. | Diapositive 40 |

| ©IDHEAP – | | 17/04/2015 | Conclusion L‘État suisse est –moins libéral (corporatisme) –plus petit (au moins au niveau fédéral) –(peut-être) plus moderne que l‘on pense! | Diapositive 41 |

| ©IDHEAP – | | 17/04/2015 | Literatur:  Benz, Walter (2001). Der moderne Staat. Grundlagen der politologischen Analyse. München/Wien.  Grimm, Dieter (1994). "Staatsaufgaben – eine Bilanz", in: ders. (Hrsg.), Staatsaufgaben, Baden-Baden 1994, S  Schedler Kuno/Proeller Isabella (2000). New Public Management, Bern/Stuttgart/Wien  Varone, Frédéric (2006). „L‘administration fédérale“, in: Manuel de la politique suisse: Zürich: NZZ Verlag (4ème édition). P  OECD:  Eidg. Finanzverwaltung:  Economiesuisse: | Diapositive 42 |