1 Titre Date Nouvelles orientations Article 6 Cerfontaine Présentation du 23 Octobre 2008

2 I. Rappel des Objectifs Inscrire le financement des actions dans le DIISP Renforcer la responsabilité des DR dans le choix des actions Équilibrer l’utilisation du budget en le répartissant par DR Faciliter le traitement des dossiers Rendre à l’intervention financière du FOREM son caractère additionnel

3 Deux mesures à financer : API 1 = Articulation de différentes actions préexistantes pour optimiser l’efficacité du parcours du D.E. API 2 = Action partenariale de formation/insertion qui répond à un manque avéré au plan local (Solution transitoire en cas d’opportunité locale de mise à l’emploi pour un public peu qualifié ou un manque ponctuel au plan local)

4 II. Mise en oeuvre Note d’orientation et d’objectifs prioritaires pour chaque D.R (+ Chargé de mission DIISP, CCSR et AMEF), validé par le Directeur Un budget global pour chaque D.R qui exercera un droit de tirage Répartition budgétaire régionale : 70 % API 1 et 30 % API 2

5 III. Instructions des dossiers Diffusion de la note d’orientation (concertée avec la CCSR et le CSEF) de la DR auprès des opérateurs Dossiers instruits par les DR et les CSEF Task force centrale (F.C. + partenaires sociaux) Avis motivé sur chaque dossier pour le B.E.

6 IV. Critères Éligibilité : priorité de la DR ou besoin ponctuel + public DIISP Cohérence : moyens prévus qui permettent la réalisation des objectifs Pertinence : additionnalité de l’action/changement par rapport à l’existant dans la DR Accent mis sur l’accroche du public et l’augmentation des chances d’insertion

7 V. Type d’opérateurs Concertation des opérateurs dans chaque DR Opérateurs du DIISP + ouverture à d’autres opérateurs (éducation permanente ou autres ASBL) Un opérateur porteur coordonne le projet (FOREM Conseil apporte sa collaboration en matière de suivi et d’accompagnement de l’action) Dépôt des dossiers de candidature en flux continu

8 VI. Modalités de financement Un montant forfaitaire journalier par opérateur pour les frais de coordination, de suivi et d’organisation (125€/demi jour) Un montant forfaitaire par stagiaire pour les frais de formation (entre 5 et 10€/heure/stagiaire) Financement sur 3 ans maximum

9 VII. Suivi et évaluation Évaluation annuelle des actions API 2 non financé au-delà de l’obtention d’un agrément Note d’orientation et budget évalués annuellement