Mise en œuvre de l’aide mutualisée à la rentrée 2013 dans le département du Rhône L’essentiel de la circulaire du DASEN signée le 2 septembre 2013 Réunion ER-SH du 9 septembre 2013 IEN ASH1 Décret n° 2012-903 du 23 juillet 2012 J.O.R.F. n° 0171 du 25 juillet 2012 Document d’accompagnement produit conjointement par DGESCO et CNSA – août 2012

Pour rendre possible l’accomplissement de la scolarité Principe de l’inclusion scolaire de tous les enfants, sans aucune distinction 1er article du code de l’éducation = réitération que la scolarisation des élèves en situation de handicap en milieu ordinaire doit être favorisée. En milieu ordinaire Les aménagements Les adaptations pédagogiques MPA AVS-I AVS-M Pour rendre possible l’accomplissement de la scolarité Orientation dans les dispositifs CLIS/ULIS et/ou soutien d’un service médico social

Cellule AVS de la DSDEN du Rhône - Décision bornée dans le temps Pas de durée inférieure à un an Pas d’indication de quotité horaire pour l’aide mutualisée Décision de la CDAPH Notification - adressée à la famille et au DASEN - définit les activités principales de l’accompagnant (3 grands domaines d’activités : vie quotidienne, apprentissages, vie sociale et relationnelle) mentionne le nom de l’élève, la nature de l’aide (= individualisée ou mutualisée) Transmission Cellule AVS de la DSDEN du Rhône

Aide simultanée par une même personne de plusieurs élèves handicapés Aide individuelle = répondre aux besoins des élèves qui requièrent une attention continue et soutenue, Aide mutualisée = répondre aux besoins d’accompagnement de l’élève qui ne requiert pas une attention soutenue et continue. Pour les élèves les plus démunis sur le plan de l’autonomie L’aide simultanée de plusieurs élèves par la même personne n’est pas possible. Aide simultanée par une même personne de plusieurs élèves handicapés Accompagnement souple et évolutif dans le temps, en fonction des activités des élèves et des besoins identifiés, grâce notamment aux éléments contenus dans le GEVA-SCO et/ou dans la mise en œuvre du PPS. Peu d’élèves ont besoin d’un AVS-I de manière permanente pour toutes les activités scolaires Présence de l’AVS-I transitoire pour progresser vers l’autonomie Le passage d’un accompagnement individuel à un accompagnement mutualisé est le reflet d’une évolution positive et d’un gain d’autonomie de l’élève présentant une situation de handicap.

Arguments à présenter aux familles notamment en ESS (renouvellement ou 1ère demande) Rappel rapport IGEN et IGAS dec 2012 : passer d’une réponse à la demande à une réponse aux besoins L’accompagnement par un auxiliaire de vie scolaire n’a de sens que s'il répond aux besoins identifiés d’un élève. L’admission et la scolarisation d’un élève en situation de handicap ne sauraient dépendre systématiquement de la présence d’un AVS. Celui-ci n’a d’utilité que lorsque la restriction d’autonomie de l’élève constitue un obstacle à sa participation à tout ou partie des activités d’apprentissage au sein de la classe ou à des activités organisées sur le temps péri-scolaire (études, cantine, permanences, sorties, voyages).

Organisation de l’aide humaine mutualisée Le directeur de l’école/le chef d’établissement organise l’emploi du temps de l’AVS en charge de l’accompagnement mutualisé Qui organise ? Éventuellement appui d’autres partenaires internes à l’EN ou externe / la famille Les enseignants des élèves Appui de l’enseignant référent. Avec qui ? Les éléments fournis par le GEVA Sco le projet personnalisé de scolarisation Pour identifier les domaines dans lesquels l’élève devra bénéficier d’un appui. Avec quoi ? Les 1ères semaines Temporalité AVS et enseignants notent les besoins des élèves (usage possible du tableau Excel joint à la circulaire du DASEN) Souplesse ≠ zapping Affiner l’organisation pour une période donnée

GEVA-SCO précise les activités autour de grandes missions Mobilité, manipulation Tâches et exigences générales, relation avec autrui Entretien personnel Les 3 grands domaines d’activités d’un AVS 1. actes de la vie quotidienne 2. accès aux apprentissages 3. activités de la vie sociale et relationnelle GEVA-SCO précise les activités autour de grandes missions Mission 5 Mission 4 Tâches et exigences en relation avec la scolarité Communication

Suivi du travail de l’AVS-M MISSION 1 Tâches et exigences générales, relation avec autrui GEVA-SCO 2012 Type d’activité pour l’élève E1 Type d’activité pour l’élève E2 Type d’activité pour l’élève E3 [1.1.2] S’assurer que les conditions de sécurité et de confort soient remplies [3.1] Participer à la mise en oeuvre de l’accueil en favorisant la mise en confiance du jeune et de l’environnement. [3.2] Favoriser la communication et les interactions entre le jeune et son environnement [3.3] Sensibiliser l'environnement du jeune au handicap et prévenir les situations de crise, d’isolement ou de conflit [3.4] Favoriser la participation du jeune aux activités prévues dans tous les lieux de vie considérés

Mobilité, manipulation MISSION 2 Mobilité, manipulation GEVA-SCO 2012 Type d’activité pour l’élève E1 Type d’activité pour l’élève E2 Type d’activité pour l’élève E3 1.3.1] Aider à l’installation matérielle du jeune dans les lieux de vie considérés [1.3.2] Permettre et faciliter les déplacements internes et externes du jeune (vers ses différents lieux de vie considérés, le cas échéant dans les transports utilisés) ainsi que les transferts.

MISSION 3 Entretien personnel GEVA-SCO 2012 Type d’activité pour l’élève E1 Type d’activité pour l’élève E2 Type d’activité pour l’élève E3 1.1.1] Observer et transmettre les signes révélateurs d’un problème de santé [1.1.2] S’assurer que les conditions de sécurité et de confort soient remplies 1.2.1] Aider à l’habillage et au déshabillage [1.2.2] Aider à la toilette et aux soins d’hygiène de façon générale. 1.2.3] Aider à la prise des repas. Veiller, si nécessaire, au respect du régime prescrit, à l’hydratation et à l’élimination.

MISSION 4 Communication GEVA-SCO 2012 Type d’activité pour l’élève E1 Type d’activité pour l’élève E2 Type d’activité pour l’élève E3 2.3] Faciliter l’expression du jeune, l’aider à communiquer 3.2] Favoriser la communication et les interactions entre le jeune et son environnement

Tâches et exigences en relation avec la scolarité MISSION 5 Tâches et exigences en relation avec la scolarité GEVA-SCO 2012 Type d’activité pour l’élève E1 Type d’activité pour l’élève E2 Type d’activité pour l’élève E3 [1.3.1] Aider à l’installation matérielle du jeune dans les lieux de vie considérés. [2.1] Stimuler les activités sensorielles, motrices et intellectuelles du jeune en fonction de son handicap, de ses possibilités et de ses compétences [2.2] Utiliser des supports adaptés et conçus par des professionnels, pour l’accès aux activités d’apprentissage, comme pour la structuration dans l’espace et dans le temps [2.3] Faciliter l’expression du jeune, l’aider à communiquer [2.4] Rappeler les règles d’activités dans les lieux de vie considérés

Tâches et exigences en relation avec la scolarité MISSION 5 (suite) Tâches et exigences en relation avec la scolarité GEVA-SCO 2012 Type d’activité pour l’élève E1 Type d’activité pour l’élève E2 Type d’activité pour l’élève E3 [2.5] Contribuer à l’adaptation de la situation d’apprentissage en lien avec le professionnel par l’identification des compétences, des ressources, des difficultés du jeune. [2.6] Soutenir le jeune dans la compréhension et dans l’application des consignes pour favoriser la réalisation de l’activité conduite par le professionnel. [2.7] Assister le jeune dans l’activité d’écriture, la prise de notes [2.8] Appliquer les consignes prévues par la réglementation relative aux aménagements des conditions de passation des épreuves d’examens ou de concours et dans les situations d’évaluation, lorsque la présence d’une tierce personne est requise. [3.3] Sensibiliser l'environnement du jeune au handicap et prévenir les situations de crise, d’isolement ou de conflit