Cours 12 La conclusion du cours

Réflexion  Est-ce que l’AED pose les bonnes questions ? En quoi ces questions sont- elles différentes de celles que se posent les juristes traditionnels ?  Est-ce que l’AED apporte un quelconque éclairage sur les questions juridiques ? Est-ce que les résultats sont probants et utiles ?  Est-ce que la méthode de l’AED est utile pour l’avocat ? Dans l’affirmative, en quoi consiste cette utilité ?  Est-ce que l’AED est une méthode biaisée idéologiquement ? Est-ce que finalement l’idéologie est un passage obligé ?

3 Les systèmes de pensée

Le processus juridique Les problèmes d’interaction (la sphère sociale) Le droit (au sens large) (la sphère juridique) Les comportements adaptés ou non (la sphère sociale)

Les fonctions du droit  Les deux fonctions du droit: 1) Préventive: Inciter les individus à adopter le comportement prescrit 2) Curative: Régler pacifiquement un conflit ou une atteinte à l’ordre public  La fonction préventive: Informer à l’avance les individus de leurs droits et de leurs obligations afin d’éviter les conflits - Comment les individus réagissent-ils? « People respond to incentives », du moins marginalement - AED = s’intéresse à la fonction préventive du droit : Quelle est la structure incitative de la loi? Quelles sont les conséquences sur le comportement des individus? - Sanction juridique = prix implicite = incitatif: Certains individus vont adapter leur comportement en fonction de la structure incitative

Les deux volets de l’AED: L’analyse positive vs l’analyse normative  L’analyse positive: - Expliquer des phénomènes: Ex. La réaction des individus lors d’un changement législatif  L’analyse normative: - Déterminer la règle juridique souhaitable  La séparation n’est pas étanche …

Le modèle du choix rationnel  Les individus tendent à choisir le meilleur moyen pour satisfaire leurs préférences  La rationalité limitée

L’efficience dans la réglementation  «Au moment de décider comment réglementer, le cas échéant, les ministères et les organismes doivent évaluer les avantages et les coûts des mesures de nature réglementaire et non réglementaire, y compris l’absence d’intervention gouvernementale. L’analyse doit comprendre des mesures quantitatives et, dans le cas où il est difficile de quantifier les coûts et les avantages, des mesures qualitatives. L’analyse de ces incidences procure aux décideurs des renseignements utiles, même si l’efficience économique ne constitue pas le seul objectif prépondérant en matière de politique publique.» Gouvernement du Canada, Directive du Cabinet sur la rationalisation de la réglementation, 2007, qr/directive/directive00-fra.asp, à la p. 9.

Les interactions humaines  Les problèmes d’interaction  Ex. Dilemme du prisonnier  Les problèmes d’interaction de l’action collective : le resquilleur et le bastion

Public choice  L’intérêt général et le législateur

Le théorème de Coase  Le théorème  L’importance de l’étude des coûts de transaction  Cheapest cost avoider

La responsabilité civile, le contrat et la propriété  La logique préventive - Responsabilité civile - Le contrat - La propriété

L’économie du risque, le cautionnement et l’hypothèque  L’analyse institutionnelle

Le droit des sociétés par actions  Le problème de la gouvernance: les conflits d’agence  Les solutions - Privées - Publiques

Les questions  Avez-vous des questions?  Bon examen !