ELC du Bessin du 11/01/13 1- Région: APC (Appel Public à Concurrence) 2013: Zoom sur le Bessin - PFB et PFG: évolutions des cahiers des charges, commande QUALIF’: Commandes Evolution du FIF (Financement Individuel de Formation) 3 - Evolution gestion de la rémunération : internalisation partielle à la Région

LES ELEMENTS DE CONTEXTE ACTUEL - Des marchés en cours qui s’achèveront le 31/12/2012 -un appel public à concurrence lancé en juillet 2012 pour des marchés d’un an en 2013 : réflexions en cours sur la mise en œuvre du SPRFP, des évolutions plus importantes à construire, en 2013, qui impacteront les programmes actuels 1- APC (Appel Public à Concurrence) 2013: Zoom sur le Bessin

RAPPEL DU CADRE D’INTERVENTION L’organisation de l’offre de formation de la Région

1 demie journée d’ouverture minimum, par site (= zone ELC) => offrir un service de proximité Les certifications, non obligatoires et en cohérence avec le projet professionnel (ex: passage systématique du B2IA allonge la durée des parcours et n'est pas toujours une nécessité) Un volume hebdo mini de 9h de formation par semaine => intensifier la formation pour la rendre plus efficace et réduire la durée de mise en œuvre des parcours Des objectifs d’insertion : 25% des stagiaires en formation ou en emploi à l’issue du PFG et 50%, 6 mois après =>objectiver la + value du programme dans le parcours de formation du stagiaire Programme de Formation Générale: Eléments Clés du Cahier des charges

Les passerelles : volonté de la Région de permettre aux stagiaires des dispositifs régionaux de bénéficier, en parallèle, d’une remise à niveau pour sécuriser le parcours de formation qualifiante.  un prestataire unique d'un niveau régional = AFPA. –au moins 50% du volume d’heures du marché en formation à distance ( 10% du volume d’heures des marchés « PFG classique » à distance)  Les publics ciblés –Stagiaires Esp'OIR (en phase B), ELAN’s –Apprentis –Elèves des IFSI et des IFAS  Les contenus –Enseignement général, TIC et Langues Les passerelles PFG: un lot régional

Le public cible du PFG 1- public prioritaire Les personnes sans emploi : - personnes sorties depuis plus d’un an du système scolaire ou suivies dans le cadre de la plateforme d’appui aux décrocheurs, - les stagiaires de la formation professionnelle Esp’OIR et/ou ELAN’s et les élèves infirmier ou aide-soignant. Les salariés précaires : - intérimaires, - salariés en contrats aidés, - salariés en CDD, - salariés en CDI à temps très partiel (inférieur à 50%), - salariés faisant l’objet d’une mesure de licenciement et non accompagnés dans le cadre d’un plan social. 2- Public éligible (dans la limite de 20% du public accueilli) : Tout actif occupé, hors plan de formation 3- Qui ne peut pas bénéficier de ces programmes ? les publics scolaires, étudiants ou retraités, les salariés relevant du plan de formation de leur entreprise ou exerçant leur droit aux DIF.

Organisation et fonctionnement des programmes Prescription non obligatoire Accueil en entrées et sorties permanentes Durée des parcours : –PFB : modules de 200 heures maximum, renouvelables dans la limite de 4 modules par an –PFG : module de 200 heures maximum pour les personnes sans emploi et les salariés précaires, 80 heures pour les autres salariés, chefs d’entreprise, professions libérales. MODALITES DE PRISE EN CHARGE -Prise en charge du coût pédagogique -Prise en charge de la protection sociale -Pour le PFB, rémunération pour les personnes sans ressource

Programmation 2013: QUALIF’ Présentation en CAO (Commission d’Appel d’Offre) le 28/11/12 Validation en CP du 21/12/12

QUALIF Programme individuel Création de QUALIF Programme Individuel, en remplacement du FIF, à titre expérimental pour 6 mois à partir d’octobre 2012

Nécessaire évolution du dispositif FIF Dispositif revisité en 2009, sur la base de la mise en commun des financements de la Région, de Pôle emploi et de l’AGEFIPH. Depuis, évolution des interventions de chacun : - Région : mise en œuvre du programme QUALIF - Pôle emploi : création de l’Action Individuelle de Formation - AGEFIPH : transfert du marché public spécifique de l’Etat vers l’AGEFIPH Démarche d’évaluation du dispositif engagée par la Région et ses partenaires.

Etapes pour faire évoluer le dispositif Une enquête en ligne à destination des conseillers pour recueillir leur perception du dispositif ( 242 répondants dont 32% référents formation ) 90% répondants ont renoncé à monter un dossier : processus décision long, délai trop court avant démarrage formation, manque de temps… Un travail de mise à plat des conditions d’intervention de chacun des 3 financeurs pour proposer un dispositif unique

Travail conjoint AGEFIPH / Pôle emploi / CRBN Pour une première proposition d’un seul dispositif de financement individuel de formation en distinguant : - les formations de moins de 400 heures et/ou moins de 3200 euros  Décision au local, par le directeur Pôle Emploi ou l’Agefiph en lien avec le CAP EMPLOI  Pas d’intervention de la Région - les formations de plus de 400 heures et /ou plus de 3200 euros  Décision au niveau régional par le comité des financeurs, à partir d’un dossier unique simplifié

PROCEDURE pour le QUALIF’ individuel ACTIONS DE FORMATION CONCERNEES Les formations d’une durée totale de plus de 400 h et/ou coûtant plus de 3200 € Se déroulant sur une période de 12 mois maximum Avec un maximum de 50% du plan de formation en entreprise A L’EXCEPTION… Des formations financées dans le cadre de programmes collectifs (sauf éloignement de + de 50 Km ou délai d’attente + 6 mois) Des formations du sanitaire et social (aide-soignant, infirmier, AMP…) Des formations liées au secteur du transport (financement possible en FOREM) Des formations à vocation de développement personnel Expérimentation Octobre 2012

Un principe de gratuité concernant l’intervention de la Région à l’identique du principe voulu par les élus pour le programme collectif QUALIF Un dossier unique complété par le candidat, avec avis du conseiller : –Identification du DE, son projet de formation et l’argumentaire du conseiller sur la cohérence projet professionnel / projet de formation –Un document type complété par l’organisme de formation (devis, programme …) CIRCUIT DE LA DEMANDE Déroulement des étapes détaillé dans une fiche de procédure, Envoi du dossier candidat sur les 3 boites mails des financeurs, dédiées à ce dispositif Expérimentation Octobre 2012 PROCEDURE

Chantier d’internalisation partielle de la rémunération des stagiaires : Engagé en mars 2009 à la suite de modifications réglementaires, Choix de l’internalisation partielle en juin 2009, Attribution du marché en février 2010 à l’ASP, Opérationnalité du nouveau logiciel de l’ASP en juillet Défi, le nouveau processus de rémunération des stagiaires

Ce qui reste du système antérieur : -l’OF comme interlocuteur du stagiaire, -l’ASP comme centre de traitement et interlocuteur de l’OF. Nouveautés : -un logiciel extranet de traitement des demandes et des paiements (DEFi), pour les OF et l’ASP, -la Région, via le comptable public, paie directement les stagiaires et les caisses de sécurité sociale.

Un choix d’internalisation partielle pour : -Améliorer la visibilité de la Région auprès des stagiaires, -Optimiser les flux financiers, -Améliorer l’évaluation du dispositif (15 M€ soit 24% du budget de la formation professionnelle), -Se donner les moyens de faire évoluer les règles dans le cadre du SPRFP (expérimentation sur le cumul entre salaire et rémunération, voire revalorisation de barèmes, etc.)

Eléments de premier bilan : -Des utilisateurs de l’outil globalement satisfaits, -Des fonctionnalités de l’outil à parfaire, -Une communication au stagiaire nettement renforcée. En bémol : -Un paiement à terme échu à réinterroger.