Organisation du Temps de Travail
Durée Durée légale Amplitudes (tous emplois cumulés) 35 H / semaine Semaine civile Durée « effective » (disposition & directives de l’employeur) 2,5 jours ouvrables de congés / mois Amplitudes (tous emplois cumulés) 13 H / jour 48 H / semaine (60 pour certaines entreprises) 44 H (40 si nuit) / semaine sur 12 semaines consécutives 46 H (44 si nuit) / semaine sur 12 semaines consécutives si accord de branche Pause 20’ après 6 H consécutives de W et repos dominical Équivalences (pour certains secteurs) Horaires Collectif & Individualisé
Réduction du Temps de Travail en Jours Prise de jour ou 1/2 journée comme base de réduction du temps de travail Sur 4 semaines Sur l’année Compte d’Épargne Temps (50% du temps) Cadres Dirigeants : exclus Intégrés : assimilés aux autres salariés Autres : forfait possible en jour
Aménagement du Temps de Travail Cycle de travail 8 à 12 semaines Base étendue de calcul des HS Travail par roulement Travail en équipes successives 35 H / semaine en moyenne Non doublage de poste (11 H de repos) Travail de nuit Équipe de suppléance 12 H /jouer (si < 48 H) 50% majoration Tous soumis à accord de branche ou décret
Modulation du temps de Travail Adapter la durée du travail / variation de la charge Plafond de 1600 H / an avec respect des maxima Nécessité d’un accord Programme indicatif Délais de prévenance « lissage » de la rémunération Recours au travail temporaire et au chômage partiel …
Heures Supplémentaires Contingent d’HS Soit par convention ou décret Sinon 180 H /an (90 si modulation) Majoration de salaire 35 à 39 : 25% (10% si < 20 salariés) 40 à 43 : 25% > 44 : 50% Repos compensateur 50% du temps > 41 H Remplacement possible de l’indemnité en temps (accessible au CE)
Travail à Temps Partiel Définition T < 1/5 durée conventionnelle du travail Hebdomadaire, mensuel ou annualisé Initiative employeur ou employé avec nécessité d’un contrat Proportionnalité du salaire 1 seule interruption dans la journée (<2 H) sauf si convention Heures complémentaires & supplémentaires Limite à 10% du temps pour les H complémentaires HS limite du contingent et inférieur à la durée conventionnelle Pendant les jours travaillés si annualisé