Droits d’auteurs.

Slides:



Advertisements
Présentations similaires
Module bibliothèques numériques - droits
Advertisements

Accès libre au droit et contrats Creative Commons Journées "Internet pour le droit" Paris, 5 novembre 2004 Mélanie Dulong de Rosnay Responsable du projet.
Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle
1 LES INVENTEURS, INNOVATEURS ET CRÉATEURS - LE CAPITAL INTELLECTUEL DES NATIONS Document établi par Mme Tarja Koskinen-Olsson, président.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Quelques conseils pour être au net avec le Net
Droit d'auteur et internet THUM olivier Intervention du 27 juin 2001.
Exploitation et diffusion des ressources numériques en ligne et droit dauteur Séminaire C2i niveau 2 Métiers du droit Montpellier - 28 et 29 mai 2009 Carine.
LES ACCORDS SECTORIELS CONCLUS DANS LE CADRE DE LEXCEPTION PEDAGOGIQUE B.O.E.N. DU 23 JANVIER 2007.
la protection des idées
ACCORDS MENESR/SOCIETES DE PERCEPTION DE DROITS. 2 LES ACCORDS –Œuvres des arts visuels –Œuvres cinématographiques et audiovisuelles.
La notion d’œuvre.
Droit à l'image.
L’histoire des Arts et son évaluation en 3ème
Les droits dauteur Des changements depuis le 01/01/2007 : 4 accords conclus entre les ministères de lÉducation nationale et de la Culture et les organismes.
L’Histoire des arts à l’école
Utiliser des ressources dans le respect du droit d’auteur
Les ententes avec les sociétés de gestion de droits dauteur Le 8 mai 2013.
Secrétariat général Ministère de la culture et de la communication / Service du livre et de la lecture L'exploitation numérique des livres indisponibles.
C-11 (ANCIEN C-32) DEPUIS UN AN……. Loi sur le droit dauteur.
Rencontre des personnes ressources 16 février 2012 SERVICE DES RESSOURCES INFORMATIQUES Bureau du développement des TIC en pédagogie
Partager, Remixer, Réutiliser Légalement !
Pour un usage raisonné du numérique
Droit dauteur contemporain Olivier Charbonneau Bibliothécaire professionnel Université Concordia
Droit dauteur ? – Pourquoi un traitement spécial des auteurs? Parce que les créateurs fabriquent des œuvres de lesprit 1Mens Publica - Antoine Gitton Avocats.
Culture humaniste et éducation musicale
LA DIFFUSION DES THÈSES ÉLECTRONIQUES Agnès Robin Maître de conférences Faculté de droit de Montpellier (Ercim - UMR 5815) Directrice du Master 2 Créations.
Quelques réflexions sur le régime de la copie privée par Carine Doutrelepont, avocat au Barreau de Bruxelles, professeur à lUniversité libre de Bruxelles.
Loral dHistoire des Arts 1.Les dates à retenir 2.Organisation générale avant lépreuve 3.Préparation de lépreuve 4.Lépreuve 5.Lévaluation de loral : grille.
Les droits d’auteur en informatique
HIDA 2012.
de la propriété intellectuelle
LE DROIT D’AUTEUR & UNIVERS NUMÉRIQUE
Sensibilisation aux aspects juridiques du travail de recherche
Législation.
Pour faire défiler les diapos, utiliser les flèches du clavier ou la souris CREATIVE COMMONS Droits d’auteur et diffusion des connaissances.
« est-ce que j’ai le droit de… ?»
F. Fretouly M. Thevenin C. Jacquot
LE DROIT A L’IMAGE Le droit à l’image consiste en un droit de regard sur la diffusion de son image : toute personne peut s’opposer à la diffusion de son.
Droit d’auteur et Projet technologique en ST2S
Le droit d’auteur.
Le droit d'auteur et les ressources éducatives libres (REL) en classe André Cotte – Carrefour éducation Juin2014.
Le droit de l’image.
Droit d’auteur
Thème 11 : Dailymotion et Youtube contiennent des documents pédagogiques très intéressants. On peut utiliser ces vidéos pour présenter une notion, montrer.
Préservation, multimédia et droit d’auteur Olivier Charbonneau, Bibliothécaire, Université Concordia NT2 - UQAM Mardi 16 février 2010.
Catherine DETRUIT & Anne-Laure MINARD IUFM/C2i2e/
Les domaines artistiques
Bibliothèques numériques Le cadre légal belge Mélanie Guerreiro Attaché Office de la Propriété intellectuelle SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et.
Droit et bibliothèque ABF 2014/ E. FABART.
Bonnes pratiques et respect du droit d’auteur Présenté par Hélène Lauzon, MBibl
Printemps du Numérique – 3 et 4 juin 2015 ATELIER 2 - : Table ronde n° 6 Comment s’approprier une ressource en toute légalité? Audrey EGO –
Catherine Wallaert - CNRS-CECOJI LES DROITS DE REPRODUCTION DANS LES ETABLISSEMENTS CULTURELS LE CADRE JURIDIQUE 18 novembre 2004.
Le projet Année scolaire Lieu de la formation, le../../201. Le projet “poème à l’écran” Les disciplines concernées Les compétences du socle.
Développement à base de Logiciels Libres Chapitre 2 : Législations logiciels libres 2012 Institut Supérieur d’Informatique ISI.
GUIDE DU BON USAGE DES BLOGS SCOLAIRES. LES INFORMATIONS OBLIGATOIRES Considéré légalement comme un « service de communication au public en ligne », le.
LE DROIT ET LE WEB SI28 GODEAU Manon A2006. Le droit et le Web Introduction Le droit d’auteur Création d’un site Un site illicite.
Jean-Pierre Bailly GI02 SI28. Le Web : - Un espace libre de droit ? - Un espace aux limites flous - Un espace dangereux… pour la création ? Quels sont.
Le Droit et Le Web Printemps Le Droit et Le Web Introduction Notion de droit d’auteur Création de sites web Un site illicite en 11 points-clés.
L E DROIT ET LE WEB INTERNET LE DROIT D ’ AUTEUR EXCEPTIONS L E DROIT A L ’ IMAGE CRÉER SON SITE DANS LES REGLES DE L ’ ART LICENCES CREATIVE COMMONS L.
Le droit et le Web MTEYREK Mohamad.
LE DROIT ET LE WEB. Introduction Notion de droit d’auteur Création de sites web.
Université de Technologie de Compiègne 1 Le Web et le droit Le droit d’auteur Les responsabilités du Webmaster Le Peer To Peer.
ISFSC Cours du 24/11/2015. RESEAUX SOCIAUX E-contenus 1) Le droit d’auteur, 2) le droit à l’image 3) la liberté d’expression.
L’importance du cadre normatif pour le secteur audiovisuel Dakar, 1-2 septembre 2014 Benoît MULLER, avocat, Genève.
NOM PRENOM CLASSE INTITULE DE LA QUESTION HDA CHOISIE: 1-Comment l’Art et les artistes témoignent de l’Histoire ? 2-Comment l’art ou les artistes peuvent-ils.
Objectif de la séquence: Découvrir l’opéra italien du 19ème
Projet Numérique LFIT Une nouvelle loi numérique L’objectif de cette loi est qu’à l’issue du quinquennat, tous les élèves sortant du système.
DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
CHANTIER SUR L’ADAPTATION DES DROITS D’AUTEUR À L’ÈRE NUMÉRIQUE Forum droit d’auteur à l’ère numérique 12 mai 2016.
Transcription de la présentation:

Droits d’auteurs

Ouvrages concernés Toute œuvre littéraire, artistique, factuelle, informationnelle et audio-visuelle est soumise au droit d’auteur et à la propriété intellectuelle. Ces droits sont valables jusqu’à 70 ans après la mort de l’auteur. Ce délai dépassé, l’œuvre « tombe » dans le domaine public. (source)

Exceptions pédagogiques Dans un cadre pédagogique il y a eu un accord entre les titulaires de droits d'auteur (faisant partie du centre français d'exploitation du droit de copie, de la société des éditeurs et auteurs de musique et de la société des arts visuels associés) et les différents ministères concernés. L'accord ne vise que les œuvres éditées sur support papier. les œuvres des arts visuels, peuvent être utilisées, qu'elles soient éditées sur support papier ou numérique. Pour savoir si l’œuvre entre dans le cadre de cet accord, il existe un moteur de recherche. Suivant le type des œuvre, l’accord fixe un certain pourcentage qu’il est autorisé de reproduire librement (source et compléments).

Difficultés pédagogiques Avoir connaissance de l’état des droits d’auteur sur une œuvre avant de l’utiliser. Dans les disciplines littéraires et historique