La gestion des déchets à risques chimiques des laboratoires LYCEES ALSACE 2005 La gestion des déchets à risques chimiques des laboratoires Réglementation - Typologie des déchets dangereux - Responsabilité et obligations des laboratoires - Règles de rejet à l’évier. Gestion des déchets à risques chimiques - Conseils en matière de tri et de stockage - Signalétique Présentation SITA - Labo Services / Guillaume GENEAU

Réglementation Typologie des déchets concernés Le Décret du 18 avril 2002 établit une liste unique des déchets dans laquelle il signale les déchets dangereux par un astérisque (*). Parmi les déchets dangereux, on distingue au minimum 4 catégories : - Déchets à risques radiologiques Déchets à risques infectieux Déchets à risques chimiques Cas particuliers des déchets à risques mixtes. Les déchets à risques chimiques produits par les laboratoires : Produits chimiques périmés, non utilisés, … Effluents issus d’analyse ou de recherche (synthèse) Emballages et matériels souillés, Piles, tubes fluorescents, aérosols, ... novembre 2005 – SITA – Labo Services – Guillaume Géneau

Réglementation Responsabilités et obligations des laboratoires La responsabilité des laboratoires est engagée en tant que producteur (ou détenteur) de déchets : Ne pas rejeter de produits dangereux à l’évier, trier à la source, assurer la traçabilité et le suivi, mettre en place un stockage interne sécuritaire, former-informer le personnel, choisir des prestataires déclarés pour la collecte et autorisés pour le traitement, … La responsabilité des laboratoires est engagée en tant qu’expéditeur lors du transport de matières dangereuses : Identifier et étiqueter les produits, utiliser des conditionnements homologués, fournir au transporteur les renseignements exigés, respecter les prescriptions sur le mode d’envoie et les restrictions d’expédition, … disposer d’un conseiller à la sécurité, … novembre 2005 – SITA – Labo Services – Guillaume Géneau

Réglementation Zoom sur les règles de rejet à l’évier En règle générale, la loi sur l’eau interdit le déversement de déchets susceptibles de porter atteinte à la santé publique et à l'environnement et d'altérer la qualité des eaux. Et l'article 29.3. du règlement sanitaire départemental interdit "le déversement d'hydrocarbures, de produits organiques non solubles (huile solvants), de peintures, d'acides, de bases, de cyanures, de sulfures", et plus généralement "toute substance pouvant dégager soit par elle-même, soit après mélange avec d'autres effluents des gaz ou vapeurs dangereuses toxiques ou inflammables". novembre 2005 – SITA – Labo Services – Guillaume Géneau

Gestion des déchets à risques chimiques Conseils en matière de tri à la source et de stockage Les conditionnements doivent être identifiés : Nature du produit Dénomination Groupe(s) et étiquette(s) de danger(s) Code ONU Les déchets liquides sont stockés dans des fûts à bonde (100l ou 200l) ou des bidons (5l, 10l, 20l) Les déchets solides sont stockés dans des fûts O.T. (30l à 200l), des lucifuts (néons) ou néofuts (déchets solides) novembre 2005 – SITA – Labo Services – Guillaume Géneau

Gestion des déchets à risques chimiques Conseils en matière de tri à la source et de stockage Proposition L.S. : 5 catégories pour les déchets liquides : Déchets  non halogénés  Déchets  halogénés  Acides Bases Liquides toxiques novembre 2005 – SITA – Labo Services – Guillaume Géneau

Gestion des déchets à risques chimiques Conseils en matière de tri à la source et de stockage Effluents aqueux ou solvants ne contenant pas de matières toxiques : Huiles usées, Hydrocarbures, Éther, acétone… Effluents aqueux ou solvants contenant les matières suivantes : Chlore, Brome, iode , fluor. Ex : trichloréthane, perchloréthylène… novembre 2005 – SITA – Labo Services – Guillaume Géneau

Gestion des déchets à risques chimiques Conseils en matière de tri à la source et de stockage Bases minérales ou organiques – mélange contenant des bases Révélateurs Solutions acides ou mélange d’acides Acides usés Perchlorure de fer Fixateurs concentrés novembre 2005 – SITA – Labo Services – Guillaume Géneau

Gestion des déchets à risques chimiques Conseils en matière de tri à la source et de stockage Liquides neutres contenant des éléments toxiques : Phénol BET Solutions minérales avec métaux novembre 2005 – SITA – Labo Services – Guillaume Géneau