SOCIETE MARINA
AUTRES CHARGES EXTERNES Rencontres de chasse pour les clients 7 500 € Dépenses somptuaires => à réintégrer
Frais de voyages offerts aux meilleurs vendeurs 22 500 € AUTRES CHARGES EXTERNES Frais de voyages offerts aux meilleurs vendeurs 22 500 € Frais assimilés à une prime commerciale destinée à améliorer le CA donc déductibles
AUTRES CHARGES EXTERNES Cadeaux de fin d’années aux clients 15 000 € Charge individuelle raisonnable donc dépense considérée comme déductible
AUTRES CHARGES EXTERNES Dépenses d’entretiens de la résidence secondaire du dirigeant 18 000 € Dépenses somptuaires non déductibles => à réintégrer
Taxe sur les véhicule de tourisme Taxe sur les véhicules des sociétés 3 600 € Taxe sur les véhicule de tourisme => à réintégrer
28 500 € non imposables => à déduire PRODUITS FINANCIERS Dividendes provenant des filiales 30 000 € dont 1 500 € sont imposables 28 500 € non imposables => à déduire
Dividendes de titres inscrits en VMP PRODUITS FINANCIERS Dividendes de titres inscrits en VMP 15 000 € VMP assimilés à des quasi trésoreries (actif circulant) donc déductibles
Produit taxable au taux normal donc déductible PRODUITS EXCPETIONNELS Plus value pour cession d’un immeuble 20 000 € Produit taxable au taux normal donc déductible
CALCUL DE RESULTAT FISCAL Résultat comptable avant impôt 45 000 € Réintégrations Dépenses rencontres chasse + 7 500 € Dépenses entretien résidence secondaire + 18 000 € Taxe sur les véhicules des sociétés + 3 600 € Déductions Dividendes provenant des filiales - 28 500 € Résultat fiscal 45 600 €
CALCUL DE RESULTAT FISCAL Résultat fiscal = 45 600 € Régime des PME donc imposition à taux réduit Base Taux Imposition Base plafonnée Résultat Fiscal 38 120 15 % 5 718 Résultat Fiscal (complément) 7 480 33.33 % 2 493 Au-delà de 38 120 Coût Fiscal 8 211 Résultat comptable avant IS 45 000 IS - 8 211 Résultat net comptable 36 789 €