24.04.2015 - Page 1 Conférence de presse du 10 juin 2014 Département de la sécurité L'intégration au cœur du nouveau processus de naturalisation Conférence.

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Transcription de la présentation:

Page 1 Conférence de presse du 10 juin 2014 Département de la sécurité L'intégration au cœur du nouveau processus de naturalisation Conférence de presse du 10 juin

Page 2 Office cantonal de la population et des migrations Département de la sécurité Contexte politique  Débat sur la naturalisation au niveau national  Art. 210, alinéa 2 de la nouvelle Constitution  Votation du 9 février

Page 3 Office cantonal de la population et des migrations Département de la sécurité Objectifs visés  Le traitement des demandes dans un délai maximal de 18 mois  nouveau processus  l'égalité de traitement et l'objectivité dans l'instruction des dossiers  test uniformisé  une meilleure préparation des nouveaux citoyens  didacticiel  une meilleure intégration des nouveaux citoyens  programme intégration cantonal (PIC)

Page 4 Office cantonal de la population et des migrations Département de la sécurité Implication des partenaires  Confédération: autorisation fédérale  Canton: enquête et traitement des dossiers  Communes: préavis communal  Nécessaire harmonisation des pratiques

Page 5 CH Autorisation fédérale Communes Préavis communal Office cantonal de la population et des migrations Département de la sécurité 18 mois * Connaissances générales & test français oral Prérequis Dépôt dossier Traitement cantonal Prestation serment * = Actuellement en moyenne 38 mois GE 3 mois Arrêté du Conseil d'Etat

Page 6 Didacticiel Office cantonal de la population et des migrations Département de la sécurité

Page 7 Office cantonal de la population et des migrations Département de la sécurité Conclusion et perspectives