Présentation aux DSC le 7 Janvier 2010 LA PREVENTION ET LA GESTION DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX Présentation aux DSC le 7 Janvier 2010 Réf SMM/ 4.01.2010

Le projet de Plan d’action Sommaire Les sources Le sujet Définitions L’objet des textes Les enjeux économiques, humains, légaux, d’image et une opportunité Un sujet à entrées multiples dans le contexte Sanef Une démarche double La Première étape Le projet de Plan d’action

La prévention et la gestion des risques psychosociaux Les sources Europe : Un accord sur le stress au travail du 8.10.2004 (art 138 du traité CE) France: -Un accord interprofessionnel (ANI) le 2.07. 2008 ( publié au JO en Mai 2009) + arrêté extension - Le Plan d’action d’urgence pour la prévention du stress au travail (10.2009) Il impose aux entreprises de 1000 salariés et + d’ouvrir avant le 1er février 2010 des négociations sur la prévention du stress au travail en transposant les dispositions de l’ANI. A défaut de conclusion d’un accord, les entreprises devront être en mesure de présenter un diagnostic et un plan d’action Aucune pénalité n’est prévue pour le moment, Les « Direccte* » diffuseront sur leur site + celui des services de l’Etat la liste des entreprises et l’état des négociations. * Directions Régionales des Entreprises, de la Concurrence et de la Consommation, du Travail et de l’Emploi

La prévention et la gestion des risques psychosociaux Le sujet La catégorie des risques sociaux inclut : le stress, le harcèlement, les violences, et plus généralement le mal être au travail. Le stress peut affecter potentiellement tout lieu de travail, tout travailleur quels que soient la taille de l’entreprise, le domaine d’activité, le type de contrat ou de relation d’emploi Définitions « Un état de stress survient lorsqu’il y a déséquilibre entre la perception qu’une personne a des contraintes que lui impose son environnement et la perception qu’elle a des ressources pour y faire face. Le stress n’est pas une maladie mais une exposition prolongée au stress peut réduire l’efficacité au travail et peut causer des problèmes de santé ». (ANI) Le Harcèlement résulte d’actes précis, identifiables et intentionnels. Il peut conduire à une mise en cause de la responsabilité civile et/ou pénale d’employeur.

La prévention et la gestion des risques psychosociaux L’objet des textes Sensibiliser et augmenter la prise de conscience des employeurs sur l’existence potentielle de présence de situations stressantes Attirer l’attention sur les signes susceptibles d’indiquer des problèmes liés au stress Fournir les moyens de détecter, prévenir et résoudre les problèmes de stress au travail.

Les enjeux Economiques Humains La prévention et la gestion des risques psychosociaux Les enjeux Economiques Coûts considérables impactant les résultats et performance de l’entreprise ; (absenteïsme, « turnover », baisse de la productivité, inaptitudes…). Humains Sujet de la santé mentale, physique, des AT, de la souffrance au travail. Selon une récente étude: sur 1000 salariés interrogés, 41% se disent stressés, le stress touche aussi les CSP supérieures.

Légaux Image de l’entreprise Une opportunité La prévention et la gestion des risques psychosociaux Les enjeux (suite) Légaux Art L 4121-1 du code du travail Obligation pour l’employeur d’assurer la santé physique et mentale des salariés. Obligation de procéder à l’évaluation des risques Obligation pour l’employer de créer et de conserver un document transcrivant les résultats d’évaluation des risques psychosociaux (le Document unique), le stress faisant partie des risques psychosociaux. Image de l’entreprise Conséquences sur l’image de l’entreprise de la diffusion de la « black list » Une opportunité Une réflexion sur la gestion durable des ressources Humaines.

* (en cours d’actualisation), La prévention et la gestion des risques psychosociaux L’individu : sa personnalité , ses résistances, les terrains ou domaines sur lesquels il projette ses difficultés; Un Sujet à entrées multiples : Le groupe son fonctionnement et son management L’entité ( service, société) : L’organisation et le contenu du travail, les modes relationnels et de fonctionnement (réunions, horaires ….), la communication Le document unique * ( en cours d’actualisation), Le Règlement intérieur - Le Processus d’intégration des nouveaux collaborateurs - Les Actions de formation au catalogue: gestion du stress Les Démarches de médiations lors d’alerte sur des situations de harcèlement L’aide psychologique auprès de salariés traumatisés L’enquête climate survey La procédure prévention du Risque alcool * Dans un contexte Sanef qui comporte déjà : Des actions de prévention ou de gestion des risques * (en cours d’actualisation),

La prévention et la gestion des risques psychosociaux Une Démarche double Structurer une démarche de prévention des risques psychosociaux Et Gérer les difficultés existantes 1ere étape : le diagnostic Réalisation en interne (par un prestataire externe) Exploitation des données quantitatives et qualitatives : absenteïsme, déclarations AT, inaptitudes, questions DP, Comptes rendus CHSCT, Clôtures de formation etc..interviews des médecins du travail, de salariés, analyse de l’enquête climate survey, analyse des situations traitées. Identification et hiérarchisation des situations considérées comme stressantes.

La prévention et la gestion des risques psycho sociaux 2 ème étape : Le plan d ’action Descriptif des risques psychosociaux retenus comme prégnants. Elaboration du « qui , fait quoi, quand , comment » dans les domaines du management, de la formation, du recrutement, de l’organisation du travail , des modes de travail Processus spécifique de gestion de crise individuelle Processus spécifique de gestion du risque épuisement de certaines populations Processus spécifique de gestion des situations de harcèlement Elaboration de principes ou charte « prévenir le stress par ... » Outils de suivi et de mesure Un chef de projet S. Mariot- Michaut