Rencontre des communes jumelées du 10 au 14 novembre 2011 MAGHERANI NEUVILLER-LA-ROCHE RABACAL/PENELA STARA LOKA avec le partenariat d’EUROCULTURES

BENECI Bénévolat et Citoyenneté Intercommunale Résultats du questionnaire  Organismes intercommunaux principaux  Communes adhérentes   Le mode d’élection   Les compétences   Les moyens financiers   La législation  Débat

Organisme intercommunal principal : responsable Magherani Maire élu par l’ensemble des électeurs Neuviller Président élu par l’ensemble des membres du Conseil communautaire Rabaçal-Penela Président de la mairie élu au suffrage universel direct Stara Loka ?

Organisme intercommunal principal : nom et mode d’élection Magherani Conseil de 8 conseillers élus par l'ensemble des électeurs Neuviller Conseil de 44 membres élus par les Conseils municipaux des communes membres Rabaçal-Penela Assemblée municipale de 21 membres élus au suffrage universel direct Stara Loka ?

Organisme intercommunal principal : domaines de compétences Magherani Education : responsabilité, immeubles, fonctionnement, réparations ; pas de compétence sur les salariés. Infrastructures : routes, ponts... ; services publics : bibliothèque, pharmacie, culture... Neuviller Economie, tourisme, environnement, équipements sportifs Rabaçal-Penela Mairie : compétences exécutives Conseil : compétences délibératives et contrôle Stara Loka ?

Organisme intercommunal principal :les moyens financiers Magherani Buget : 1,3 Milliards de RON (1 € = 4,25 RON) Origine : 10% taxes locales, dotations du budget central du pays selon les projets. Neuviller Budget de fonctionnement : € Budget d'investissement : € Origine : fiscalité locale, dotations de l'Etat, subventions Rabaçal-Penela Moyens : € Origine : budget général de l'Etat + autres recettes Stara Loka ?

Sous-communes membres de l’intercommunalité Magherani : 3 Magherani, Silea, Torba Neuviller : 25 Barembach, Bellefosse, Belmont, Blancherupt, Bourg-Bruche, Colroy-la- Roche, Fouday, Grandfontaine, La Broque, Lutzelhouse, Muhlbach-sur-Bruche, Natzwiller, Neuviller-la- Roche, Plaine, Ranrupt, Rothau, Russ, Saales, Saint-Blaise-la-Roche, Saulxures, Schirmeck, Solbach, Waldersbach, Wildersbach, Wisches Rabaçal-Penela : 6 Freguesias Rabaçal, Cumeeira, Espinhal, Podentes, Santa Eufémia et S. Miguel Stara Loka ?

Sous-communes membres de l’intercommunalité. Responsable : nom et mode d’élection Magherani Conseillers du Conseil de la commune principale originaires de chaque village Neuviller Maires élus par les conseils municipaux de chaque village Rabaçal-Penela Président de Junta de Freguesia élu au suffrage universel direct Stara Loka ?

Sous-communes membres de l’intercommunalité. Assemblée : nom et mode d’élection Magherani - Neuviller Conseil Municipal (de 9 à 15 membres) Rabaçal-Penela Assemblée de Freguesia élue au suffrage universel Stara Loka ?

Sous-communes membres de l’intercommunalité. Assemblée : compétences Magherani - Neuviller Voirie municipale, gestion forestière, écoles, eau (partiellement ou en totalité selon les communes) Rabaçal-Penela Compétences délibératives et de contrôle Stara Loka ?

Sous-communes membres de l’intercommunalité. Assemblée : moyens financiers Magherani - Neuviller Fonctionnement : € Investissements : € Origine : fiscalité locale, dotations de l'Etat, subventions, ressources forestières. Rabaçal-Penela € pour la plus petite : Rabaçal) € pour la plus grande : S. Miguel Stara Loka ?

Législation sur l’intercommunalité Magherani Obligatoire Loi sur l'administration 245 de 2002 Neuviller Obligatoire Loi n° du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales Rabaçal-Penela Obligatoire Loi n°5 du 11 janvier 2002 qui modifie la loi n°169/99 du 18 septembre 1999 Stara Loka ?

BENECI Bénévolat et Citoyenneté Intercommunale Débat sur 3 thèmes : 1) Vérification des données : correction et compléments 2) Intérêt de l'intercommunalité : qu'est-ce qu'elle apporte à chaque commune ? 3) L'intercommunalité peut-elle renforcer le bénévolat ? comment ? 4) Quel est l'apport du bénévolat à la citoyenne communale ?