Promotion de la généralisation des PEDT sur l’ensemble du territoire Circulaire du 19 décembre 2014

Plan de la présentation 1.PEDT : un instrument souple et adaptable aux territoires 2.Identification des activités, organisation de l’accueil 3. Accompagnement et appui de l’Etat aux communes et EPCI pour l’élaboration et le suivi des PEDT 4. Accompagnement spécifique des Caf pour les accueils de loisirs périscolaires déclarés Conclusion

1. PEDT, un instrument souple et adaptable aux territoires Le PEDT :  Un outil permettant de faire converger les contributions de chacun des acteurs du territoire au service de la complémentarité et de la continuité entre le temps scolaire et périscolaire  Un outil dans l’intérêt de l’enfant

1.PEDT, un instrument souple et adaptable aux territoires 11. Favoriser la généralisation et l’élaboration des PEDT  Un outil : Une banque de ressources en ligne constituées par : Le Ministère de l’Education nationale Le Ministère de la Ville, de la jeunesse et des sports  Un accompagnement des communes par les services de l’Etat

1.PEDT, un instrument souple et adaptable aux territoires 12. Aides financières rentrées 2013 et 2014rentrée 2015 Fonds d’amorçageFonds de soutien Favoriser l’accompagnement de la mise en place des rythmes scolaires  démarche qualitative  réalisation d’un PEDT

1.PEDT, un instrument souple et adaptable aux territoires 13. Dispositions d’obtention du fonds de soutien Elaboration d’un PEDT Signature d’une convention mairie ou EPCIpréfet IA-DasenCafautres partenaires Constitution d’une liste des communes et EPCI signataires d’une convention Arrêté préfectoral Copie au ministère de l’éducation nationale (DGESCO) et au ministère de la ville et de la jeunesse et des sports (DJEPVA)

2. Identification des activités, organisation de l’accueil 21. Nature des activités dans le cadre du PEDT L’offre d’activités périscolaires doit garantir :  l’égal accès à tous  l’adaptation aux rythmes de l’enfant  la cohérence avec le ou les projets d’école

2. Identification des activités, organisation de l’accueil 22. Organisation de l’accueil des enfants Elle est assurée par :  la collectivité  des associations ou d’autres organismes Deux formes d’accueil possible :  avec ACM  hors ACM Dans tous les cas, l’organisateur doit veiller à la sécurité et à s’assurer de la conformité des locaux.

2. Identification des activités, organisation de l’accueil 23. Pilotage de la convention du PEDT  Une instance pluri-partenarial  Rôle Le comité de pilotage informe les services de l’Etat des différentes évolutions du PEDT. S’il y a des évolutions majeurs, il réalise un avenant à la convention.

2. Identification des activités, organisation de l’accueil 24. Lien avec les dispositifs contractuels existants  Le PEDT peut s’appuyer sur les différents dispositifs existants ( CEL, PEL, CLAS…).  Le PEDT peut inclure les PEL/CEL proposés pendant le temps périscolaire.  Si le PEL/CEL conclu avec l’Etat correspond à la définition d’un PEDT : réalisation d’un avenant PEDT; délibération de la commune ou de l’EPCI obligatoire; inscription par arrêté sur la liste préfectorale.  Si CEJ, cohérence avec le PEDT.  Si contrat de ville, le PEDT doit être un axe structurant du volet éducatif.

3. Accompagnement et appui de l’Etat aux communes et EPCI pour l’élaboration et le suivi des PEDT Création d’un GAD groupe d’appui technique départemental Objectif du GAD  Accompagnement des collectivités pour le suivi et l’élaboration des PEDT  Diffusion de documents ressources RecteurPréfet arrêtent la composition

4. Accompagnement spécifique des Caf pour les accueils de loisirs périscolaires déclarés Accompagnement financier possible dans le cadre d’un accueil de loisirs déclaré une aide de 54 euros par élève Une aide spécifique pour rendre les activités périscolaires accessibles aux enfants en situation de handicap conditions  dans la limite de 3 heures par semaine et sur 36 semaines  sous réserve de la réglementation relative à la protection des mineurs  sous réserve des critères définis par la Caf  demande de financement à la Caf au titre du fonds « Publics et territoires »  validation de la demande par le CA de la Caf

Conclusion  Banque de ressources  Fonds d’amorçage fonds de soutien  Arrêté préfectoral reprenant l’ensemble des PEDT du département  Possibilité de s’appuyer sur les PEL/CEL pour élaborer le PEDT  Réalisation d’un avenant à la convention si modification majeurs par le comité de pilotage du PEDT  Création d’un GAD  Financements Caf Accueil de loisirs déclaré : 54 euros par enfant Accueil d’enfants en situation de handicap  Évaluation du PEDT