1 INSTANCE COLLEGIALE REGIONALE DE COORDINATION DE LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES (ICR PDSA – PACA) REUNION DU 19/11/2014 CONSOMMATION D’ENVELOPPE ET COUTS DEPARTEMENTAUX

2 CONSOMMATION D’ENVELOPPE  Chaque modification du cahier des charges régional comprend une mise à jour du chiffrage total du cahier des charges. Pour le dernier arrêté du 1 er juillet 2014, ce montant s’établit à un coût total prévisionnel de €, calculé sur la base d’un fonctionnement complet de toutes les lignes de garde prévues et de renforts saisonniers maximum.  Par ailleurs, le montant des dépenses autorisées au titre de la PDSA est encadré par la dotation allouée au titre du Fonds d’Intervention Régional : cette dotation s’élève à 11 millions d’euros.

3 CONSOMMATION D’ENVELOPPE  L’évolution de la consommation d’enveloppe nous est transmise par les CPAM de la région : ces éléments sont issus de requêtes SNIIR-Assurance Maladie en dates de soins arrêtées au  Il en ressort qu’à l’issue du premier semestre, la consommation d’enveloppe totale pour les six départements de la région s’élève à € (dont € pour les astreintes et € pour la régulation)  Il en résulte donc une projection sur l’exercice 2014 qui tendrait vers 10,4 M€, donc légèrement inférieure à l’enveloppe FIR dédiée à la PDSA qui s’élève à 11 M€.

4 CONSOMMATION D’ENVELOPPE La marge de manœuvre qui en résulte risque toutefois d’être intégralement consommée :  Il convient de prévoir l’impact sans doute modéré de la mesure de paiement des certificats de décès mais surtout la nécessité de pouvoir constituer des provisions pour les paiements décalés sur l’exercice N+1 : cette provision a été évaluée à 1,8 M€ pour les reports de 2013 sur 2014

5 CONSOMMATION D’ENVELOPPE  Il est rappelé que le chiffrage de l’arrête régional PDSA fait ressortir un coût théorique maximal de €.  Même si ce calcul est issu d’une hypothèse de consommation maximale, l’écart entre ce montant et la consommation d’enveloppe observée montre qu’il existe encore sur la région un ensemble de lignes de garde qui ne fonctionnent pas ou de façon partielle

6 COMPARAISON DES COUTS DEPARTEMENTAUX DE LA PDSA  Les éléments présentés ont été calculés à partir des bases suivantes :  Population des départements de la région PACA issue des bases INSEE 2011 applicables en 2014  Coûts théoriques de la PDSA apparaissant sur l’arrêté du 1 er juillet 2014

7 COMPARAISON DES COUTS DEPARTEMENTAUX DE LA PDSA  Population départements PACA :  04 : habitants  05 : habitants  06 : habitants  13 : habitants  83 : habitants  84 : habitants

8 COMPARAISON DES COUTS DEPARTEMENTAUX  Coûts départementaux PDSA (arrêté du 01/07/2014) :  04 : €  05 : €  06 : €  13 : €  83 : €  84 : € Pour mémoire : coût total PDSA PACA théorique : € dont pour la régulation et € pour l’effection.

9 COMPARAISON DES COUTS DEPARTEMENTAUX  Coûts départementaux par habitant et par an :  04 : 10,16 €  05 : 9,61 €  06 : 3,03 €  13 : 1,37 €  83 : 1,86 €  84 : 2,16 €