Une charte informatique régionale Un outil juridique au service des écoles, collèges, lycées Réalisé par l’enseignement catholique Pays de la Loire - Bretagne
2 CHARTES UNE CHARTE DETAILLEE DESTINEE A TOUS LES ADULTES DE L’ETS UNE CHARTE DETAILLEE DESTINEE A TOUS LES ADULTES DE L’ETS UNE CHARTE COURTE DESTINEE AUX ELEVES ET SIGNEE PAR LES PARENTS UNE CHARTE COURTE DESTINEE AUX ELEVES ET SIGNEE PAR LES PARENTS ELEVES ADULTES
La charte élèves : 2 documents Un dépliant à usage pédagogique Un document officiel à signer par l’élève et ses parents
La charte élèves 1. PREAMBULE 2. DESCRIPTION DES SERVICES 3. CONDITIONS D’ACCES 4. ROLES ET RESPONSABILITES DE L’ETS 5. ENGAGEMENTS DE L’ELEVE 6. SANCTIONS
POINTS D’ATTENTION - Charte élève Un esprit de confiance Des services assurés par l’Ets Une signature = un engagement Un usage sous l’autorité de l’enseignant La confidentialité des identifiants Un usage strictement pédagogique Un respect des droits et du matériel Des contrôles possibles Des sanctions prévues
La charte personnels : 2 documents Un dépliant de synthèse Un document officiel soumis à l’avis d’une instance représentative, inclus dans le règlement intérieur
LA CHARTE PERSONNELS 1. GENERALITES 7. REGLES PARTICULIERES AUX MOYENS DE COMMUNICATION 2. PROTECTION DU SYSTEME INFORMATIQUE 8. INTRANET 3. MATERIELS, PROGRAMMES ET LOGICIELS 9. INFORMATIQUE ET LIBERTES 4. REGLES GENERALES D’EMPLOI DU SYSTEME D’INFORMATION ET DE COMMUNICATION 10. SANCTIONS 5. REGLES PARTICULIERES A LA MESSAGERIE 11. INFORMATION 6. REGLES PARTICULIERES A LA CONSULTATION D’INTERNET ANNEXE : DEFINITIONS
Un site de référence Conseil juridique : Maître Régis Lechien, avocat spécialisé
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