Taxe d’Apprentissage 2015 www.intertaxe.org.

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www.intertaxe.org Nouvelle version : pourquoi ? Evolutions législatives (3 exemples) FRA (Fraction Régionale pour l’Apprentissage) Règles de répartition Quota/Barème CSA Quota Socle commun de données quel que soit l’utilisateur (cabinet, OCTA, entreprise, …) Echanges d’informations simplifiés Traitements plus efficaces (contrôles, maintenance) Actualisation technologique : Modernisation des interfaces (écrans, navigation) Outils + Performants (grilles de recherche, sécurisation des données)

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www.intertaxe.org Editez les documents Documents Pour un dossier Pour un ensemble de dossiers, ou tous les dossiers… Documents Dossier N° 89012 Déclaration FPC Bordereau de déclaration Récapitulatif (archive de répartition) Reçu Déclaration TA Appel de cotisation vers les organismes collecteurs Appel de cotisation vers le comptable Appel de cotisations vers le comptable et bordereau de déclaration Appel de cotisation vers les organismes collecteurs et bordereau de déclaration

www.intertaxe.org Conclusion Gain de Temps Simplification des déclarations Conforme à la législation Confidentialité des données Répartition des versements vers les établissements désignés Suivi de l’avancée des dossiers