Exposé de M. Abdeslam SEDDIKI Royaume du Maroc Ministère de l’Emploi et des Affaires Sociales المملكة المغربية وزارة التشغـيل و الشـؤون الاجتماعية -------------------------------------------------------- ⵜⴰⴳⵍⴷⵉⵜ ⵏ ⵍⵎⴰⵖⵔⵉⴱ ⵜⴰⵎⴰⵡⴰⵙⵜ ⵏⵓⵙⵡⵓⵔⵉ ⴷ ⵜⵖⴰⵡⵙⵉⵡⵉⵏ ⵜⵉⵏⴰⵎⵓⵏⵉⵏ Exposé de M. Abdeslam SEDDIKI Ministre de l’Emploi et des Affaires Sociales À l’occasion du 1èr Mai 2015 Mercredi 29 avril 2015

Présentation du bilan social à l’occasion du 1er mai 2015 ELÉMENTS DE L’EXPOSÉ Prochaines étapes Bilan en chiffres Chantiers saillants Principales orientations stratégiques Fondements Présentation du bilan social à l’occasion du 1er mai 2015

Présentation du bilan social à l’occasion du 1er mai 2015 Fondements Dispositions de la constitution de2011 Orientations Royales Engagements du Maroc envers les organismes internationaux et arabes Programme gouvernemental Plan d’action stratégique du Ministère 2014-2016 Recommandations des Conseils de concertation, du dialogue social et des instances de gouvernance Présentation du bilan social à l’occasion du 1er mai 2015

ORIENTATIONS STRATÉGIQUES Promotion de l’emploi productif, du travail décent et réduction du taux de chômage Renforcement des droits fondamentaux du travail et du dialogue social Généralisation, extension et amélioration de la protection sociale des travailleurs Renforcement de l’efficacité du Ministère à travers le développement de ses capacités managériales et organisationnelles Présentation du bilan social à l’occasion du 1er mai 2015

CONTEXTE GÉNÉRAL Projet sociétal appuyé politiquement Stabilité politique Développement humain durable Inclusion sociale Avancées de la politique publique Législation sociale Politique volontariste de l’emploi Protection sociale Nouveautés Stratégies sectorielles Externalités positives de la coopération internationale Politique de lutte contre la précarité Caractéristiques du marché du travail Taux de croissance non accompagné par des créations d’emplois et augmentation du taux de chômage Prédominance du secteur informel Gouvernance limitée et cadre institutionnel non incitatif à l’emploi Au niveau international Conventions internationales Acquis législatifs dans le cadre de la convergence juridique avec l’UE Normes internationales Présentation du bilan social à l’occasion du 1er mai 2015

CHANTIERS SAILLANTS Mise à disposition des données permettant d’orienter les politiques d’emploi Renforcement de la création d’emplois Elaboration d’une stratégie nationale pour l’emploi à l’horizon 2025 Observatoire National du marché du Travail Amélioration de la gouvernance du marché du travail Valorisation du capital humain Suivi de la situation du marché du travail et réalisation d’études Amélioration des programmes d’emploi et de l’intermédiation sur le marché du travail Présentation du bilan social à l’occasion du 1er mai 2015

CHANTIERS SAILLANTS Taza Guercif Sidi Slimane Errachidia Création d’agences locales et d’espaces pour l’emploi Incitation à l’emploi dans les entreprises et associations nouvellement créées Renforcement de la politique de proximité et lancement d’initiatives locales pour l’emploi Amélioration de l’employabilité Deux nouvelles mesures pour encourager la création d’emploi Amélioration du dispositif de formation-insertion Développement de l’auto-emploi Présentation du bilan social à l’occasion du 1er mai 2015

CHANTIERS SAILLANTS Augmentation du SMIG(10%) Evaluation du code du travail après 10 ans d’application Reprise des rounds du dialogue social (Commission du secteur privé) Renforcement des droits fondamentaux du travail Gestion de l’opération des élections professionnelles (Délégués du personnel dans le secteur privé) Présentation du bilan social à l’occasion du 1er mai 2015

CHANTIERS SAILLANTS Conception d’un régime de couverture médicale pour les étudiants de l’enseignement supérieur et technique des secteurs privé et public Mise en œuvre du régime d’Indemnité pour Perte d’Emploi (IPE) Extension du panier de soins au dentaire pour les salariés du privé Extension du champs personnel de la sécurité sociale Développement du champs matériel de la sécurité sociale Conception d’un régime de couverture médicale et un régime de retraite pour les travailleurs indépendants et les professions Réforme du régime d’indemnisation des accidents du travail Présentation du bilan social à l’occasion du 1er mai 2015

CHANTIERS SAILLANTS Renforcement de la politique de proximité إCréation de deux directions centrales Création de 9 directions et 18 services régionaux Ouverture sur les partenaires Renforcement des outils de fonctionnement du marché de travail Un nouvel organigramme du Ministère Renforcement de la productivité et le rendement du Ministère Créations de 2 directions provinciales(53 directions provinciales) Régularisation de 14 directions provinciales Présentation du bilan social à l’occasion du 1er mai 2015

BILAN EN CHIFFRES Taux de chômage en 2014 (9,9%) Insertion de près de 34.000 chercheurs d’emploi Amélioration de l’employabilité de près de 18.500 chercheurs d’emploi Accompagnement de plus de 1.400 porteurs de projets Prospection de près de 105.000 offre d’emploi à l’horizon 2016 Prospection de près de 90.000 offre d’emploi courant 2014 75.000 bénéficiaires des entretiens de positionnement et 40.000 des ateliers de recherche d’emploi Présentation du bilan social à l’occasion du 1er mai 2015

BILAN EN CHIFFRES 1500 grèves évitées Environ 50.000 conflits individuels Présentation du bilan social à l’occasion du 1er mai 2015

Présentation du bilan social à l’occasion du 1er mai 2015 Bilan du contrôle de l’application la législation du travail dans les secteurs d’industrie, commerce et services BILAN EN CHIFFRES Bilan du contrôle de l’application la législation du travail dans le secteur agricole 30.298 Visites d’inspection en 2014 contre 32.526 en 2013 818.419 Observations formulées 229 est le nombre de procès-verbaux élaborés dont 5.540 contraventions et 341 délits 1.520 Visites d’inspection en 2014 contre 1.224 en 2013 58.680 Observations formulées 19 est le nombre de procès-verbaux élaborés dont 16 contraventions et 478 délits Présentation du bilan social à l’occasion du 1er mai 2015

BILAN EN CHIFFRES Conventions collectives Conclusion de 7 conventions collectives (une dans le secteur agricole) Présentation du bilan social à l’occasion du 1er mai 2015 i

BILAN EN CHIFFRES Evolution du nombre de salariés déclarés à la CNSS en % parmi l’ensemble des salariés Evolution des entreprises affiliées à la CNSS 223.000 assurés contre les AT (Agents non titulaires de l’Etat) Répartition des inscrits à la CNOPS au titre de 2014 (3 millions d’adhérents) Présentation du bilan social à l’occasion du 1er mai 2015

Présentation du bilan social à l’occasion du 1er mai 2015 PROCHAINES ÉTAPES Promouvoir l’emploi productif, le travail décent et réduction du taux de chômage Réussir l’opération de l’élection des délégués des salariés en vertu de la constitution de 2011 Mettre en œuvre la stratégie nationale pour l’emploi Mettre en place un système de couverture sociale pour les indépendants et les professions libérales ainsi que le système de couverture médicale pour les étudiants Réformer le système de retraite et de mutualité Mettre en œuvre le plan législatif dans le domaine social Présentation du bilan social à l’occasion du 1er mai 2015