Accompagnement des collectivités vers le PLP* Thomas QUADRI Conseil général de l'Aisne (02)

Le département de l'Aisne (02) Nombre d’habitants : 540 000 hab. Type de territoire : Rural + quelques pôles urbains (Laon, St Quentin, Soissons) Plan Départemental de Prévention des Déchets 2012-2016 Actuellement début d’année 3

Contexte local 23 EPCI de collecte 1 syndicat de traitement : Valor’Aisne qui couvre 95% de la population Fin 2011: 5 EPCI engagés dans la prév. 3 PLP 2 COTD = 27% de couverture Disparition du dispositif d’aide ADEME  Concept de PLP* = PLP autonome, hors dispositif « contrat d’objectif ADEME » (donc sans aides €, et plus proche d’une démarche « projet de service »)

Présentation de la démarche: "accompagnement au PLP* " Objectifs : Susciter l'engagement des EPCI dans un PLP* (lien direct avec objectif 80% de couverture) Faciliter la réalisation concrète du PLP* pour les agents des EPCI Points clés de la démarche : Lancer une dynamique collective (réseau/groupes de travail) Sensibiliser élus et agents à la prévention des déchets Définir le concept de PLP/PLP* Proposer des formations (généraliste: A3P, ou thématiques…) Élaborer des documents supports Mettre en place une incitation financière Maintenir l’intérêt et la motivation au fil du temps ! Mise en œuvre : Se traduit par un ensemble d’actions et de dispositifs complémentaires à mettre en place

Présentation de la démarche: "accompagnement au PLP* " Étapes clés : 1/3 - SENSIBILISATION ET INFORMATION « Création » du réseau prévention déchets 02   INTÉGRATION DANS LE RÉSEAU EXISTANT « TECHNICOM » DE VALOR’AISNE 1ère réunion sur le fonctionnement du réseau, les dispositifs de prévention (Plan, COTD, PLP) et les obligations Grenelle (PLP, TI) 2ème réunion sur le contenu exact d’un PLP* et sa mise en œuvre (délibération, équipe projet, diagnostic, prog. d’action, pilotage…)  CF. NOTE ADEME « PLP RÉPONDANT À L’OBJECTIF 80% DES PLANS » - JUIN 2012 Sensibilisation des élus: organisation d’une session « élus, comment réduire les déchets sur votre territoire? »

Présentation de la démarche: "accompagnement au PLP* " Étapes clés : 2/3 - FORMATION A3P ET GROUPES DE TRAVAIL Formation A3P: gratuite et ouverte à tous les agents d’EPCI Dans la foulée (+2 mois et +6 mois) GT n°1 sur la réalisation du diagnostic du territoire/flux prioritaires - TEMPS DE TRAVAIL INDIVIDUEL - GT n°2 sur l’élaboration d’un programme d’action et sa planification dans le temps  À l’issue de ces étapes: Ébauche d’un « document type PLP* » et embryon de PLP* pour chaque EPCI participant

Présentation de la démarche: "accompagnement au PLP* " Étapes clés : 3/3 - OUTILS ET DISPOSITIF D'AIDE Finalisation du document « PLP* type » enquête téléphonique « comportement prévention »: Réalisée par le CG02 (IFOP) pour, entre autres, alimenter les diagnostics des EPCI et aider à la fixation d’objectifs Mise en commun des documents PLP* type modèles délibération PLP* Plan de Prévention des Déchets Résultats enquête de comportement Création d’une enveloppe de subvention aux porteurs de projets de prévention déchets (public/privé)  avec conditionnalité des aides EPCI à l’engagement dans un PLP/PLP*

Résultats 6 autres territoires en réflexion, (total potentiel: 76%) année Nb de PLP Fin 2011 5/23 EPCI Fin 2013 10/23 EPCI 6 autres territoires en réflexion, (total potentiel: 76%) 3 autres ayant participé à la démarche, mais PLP* pas encore à l’ordre du jour

Poursuite de la démarche Prochaines étapes Rdv personnalisés dans les locaux des EPCI: "Les actifs": travail en binôme sur le PLP* en cours "Les absents" : Sensibilisation à la démarche Formations thématiques pour alimenter les programmes d’action Grande distribution Compostage Réemploi Éco-exemplarité

Analyse Points forts identifiés/facteurs de réussite : Existence préalable du réseau « Technicom » Adaptation de « l’offre » à la réalité du quotidien des agents EPCI Création enveloppe subv. et conditionnalité des aides Points faibles identifiés/risques : Démarche entre deux dispositifs ADEME (quelle valeur du PLP* à l’avenir?) Démarche chronophage: réalisation du cadre PLP* type, accompagnement(s) individuel(s)…

Partage d’expérience Mes conseils Commencer par susciter l'intérêt si la thématique est mal connue (réunions avec vidéos, témoignages, session élus) Rencontrer les agents des collectivités et cerner le mieux possible leurs attentes/besoins et leur réalité quotidienne Ne pas séparer la prévention de la gestion des déchets, voir le PLP* comme un projet de service global (prévention, gestion, tarification, comptabilité…)

Merci de votre attention! Thomas QUADRI Chargé de Mission Prévention Déchets CG02 – DATEDD/Service Eau, Assainissement, Déchets tquadri@cg02.fr