Point Presse Le Développement de l’Internet Haut Débit en France L’ Avis de l ’Autorité sur les offres IP/ADSL de France Télécom 18 juillet 2002

Le développement du marché du haut débit en Europe Un développement rapide : passage de 5,6 millions d’abonnés haut débit fin 2001 à 9,5 millions fin 2002 en Europe* Le prix de l ’accès au réseau, un facteur essentiel de développement du marché *source CMA consulting

La chaîne de valeur de l’Internet haut débit Collecte et transport Consommateur accès FAI France Télécom Opérateurs concurrents France Télécom Opérateurs concurrents Wanadoo FAI concurrents Option 1 accès totalement dégroupé accès partagé Option 3 Option 5 Une concurrence effective doit s’exercer sur l’ensemble des éléments de la chaîne de valeur

Les objectifs de l’Autorité en faveur du développement de l’ADSL Une concurrence effective sur l’ensemble des segments de la chaîne de valeur L’accès : la décision du 16 avril 2002 sur les conditions tarifaires et opérationnelles du dégroupage (accès totalement dégroupé et accès partagé : option 1) La collecte et le transport : la nécessité d’une offre option 3, permettant aux opérateurs de compléter leur déploiement au titre du dégroupage et de concurrencer les offres option 5 de France Télécom (IP/ADSL) Le service Internet : permettre une viabilité des offres ADSL des FAI, tout en assurant aux opérateurs des conditions d’entrée viables sur le marché, au travers du dégroupage et de l’option 3

Les actions de l ’Autorité (1) L ’accès : la décision du 16 avril 2002 et l ’offre de référence de France Télécom de juin 2002 pour le dégroupage (option 1) : des tarifs parmi les moins chers en Europe : des conditions de colocalisation considérablement simplifiées

Les actions de l ’Autorité (2) L ’option 5 : l ’avis tarifaire du 18 juillet 2002 Une amélioration très significative des conditions de l ’option 5 pour les fournisseurs d ’accès, au bénéfice du développement du marché

Les actions de l ’Autorité (3) L ’option 3 : des évolutions apportées par France Télécom début juillet, compatibles avec les tarifs IP/ADSL Deux offres disponibles: Des améliorations fonctionnelles, notamment la suppression de la pré-réservation des accès, qui permet désormais aux opérateurs de commander les accès à l ’unité Des compléments à apporter : l ’accès au niveau inférieur (1er brasseur)

Conclusion Un dispositif très favorable au développement dynamique du marché pour l ’ensemble des acteurs : fournisseurs d ’accès : des conditions économiques significativement améliorées, un élargissement de la gamme des services offerts opérateurs : des conditions d ’entrée viables sur le marché, en complément du dégroupage Pour les consommateurs : une concurrence favorable à la baisse des prix (cf. le prix actuel du marché : 45 € TTC pour une offre à 512 kbits/s) ; la baisse des prix résultera du jeu du marché. Une mise en œuvre au 15 octobre 2002 de façon à assurer une simultanéité des offres commerciales de France Télécom et des opérateurs concurrents vis-à-vis des fournisseurs d ’accès