LE MECENAT Août 2003 parution de la loi relative au mécénat aux associations et aux fondations Différence entre Sponsoring et Mécénat Le sponsoring est.

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Transcription de la présentation:

LE MECENAT Août 2003 parution de la loi relative au mécénat aux associations et aux fondations Différence entre Sponsoring et Mécénat Le sponsoring est un soutien matériel apporté à une organisation ou à une manifestation en vue d’en tirer un bénéfice direct (promotion, image publicité …). Le sponsor attend une retombée directe et à cour terme Le mécénat constitue un don, il est le soutien matériel à une entreprise d’intérêt général sans contrepartie de la part de celle-ci. Le mécène peut accoler son nom à une opération sans que cette contrepartie soit analysée comme une opération publicitaire lucrative.

LE MECENAT Comment ça marche ? Une entreprise est mécène lorsqu’elle soutient matériellement (en numéraire ou en nature) une association sans attendre de contrepartie publicitaire (notion de « don ») Elle peut alors déduire 60% de la somme versée à l’association de ses impôts sur les revenus ou sur les sociétés, dans la limite de 5 pour mille de son chiffre d’affaires hors taxes.

LE MECENAT Pas de partenariat Sponsoring Mécénat Montant partenariat 1 000 1 500 CA 300 000 Dépenses 200 000 201 000 Plafond 5 / 1000 Résultat fiscal 100 000 99 000 IS à 33,333 % 33 333 33 000 Réduction d’impôts 900 Impôts à payer 32 433 Avantage fiscal 333 Coût partenariat 667 600