Scolarisation des enfants de moins de trois ans (circulaire n°2012-202 du 18-12- 2012)

Le cadre institutionnel

Préambule Priorité de la nouvelle loi d’orientation et moyens humains associés Moyen efficace de favoriser la réussite scolaire lorsque la famille est éloignée de la culture de l’école et vise donc les zones défavorisées Nécessite la mise en œuvre d’un projet particulier, inscrit dans le projet d’école Pensée dans une logique d’articulation avec les autres structures pouvant accueillir ces enfants.

Trois modalités d’accueil sont définies Scolarisation dans une classe maternelle, spécifique et adaptée aux besoins des jeunes enfants, avec un projet explicitement accepté par la municipalité Scolarisation dans des classes d’école maternelle comportant un ou plusieurs autres niveaux. Présente l’avantage de la stimulation par les pairs, mais prend moins en compte les besoins du jeune enfant Un accueil en milieu mixte, associant services de la petite enfance et école. Projet, co-élaboré par l’Education Nationale et les collectivités territoriales, doit garantir la complémentarité des ressources et une cohérence éducative.

Accueil et place des parents Une attention particulière doit être portée à la relation aux parents d’élèves Leur implication est nécessaire dans le suivi de la scolarité … donc comprendre les attentes et les exigences de l’école Un projet d’accueil doit leur être présenté pour les sensibiliser Une souplesse horaire peut être introduite, avec un engagement des parents pour que la présence reste significative.

Partenariat entre les services de la « petite enfance » et l’école Complémentarité à trouver dans une concertation pour permettre aux enfants d’assumer progressivement le rythme de l’école Une structure locale pourrait remplir cette mission d’information auprès des parents pour élaborer des solutions adaptées L’analyse partagée donnera lieu à un projet d’accueil et de participation des parents Les horaires d’entrée et de sortie peuvent être assouplis

Principes Enfants de 2 ans concernés: accueil différé en fonction de la date anniversaire de l’enfant Local et matériel adapté Enfants du secteur Projet pédagogique inscrit au projet d’école Ce projet est présenté aux parents Ce projet présente les modalités d’accueil

Les incontournables pour élaborer le projet

1. Analyse de la situation en lien avec le projet d’école (définir les besoins et les moyens) A. Contexte de l’école - Population accueillie …. spécificité des besoins …. Estimation des besoins; Evolution des effectifs… - Relations avec les familles: existe-t-il des actions au niveau relations école/familles - Relations avec les partenaires: Collaboration avec la municipalité? Une collaboration avec les structures d’accueil de la commune existe-elle ou est-elle envisagée? En quoi le contexte de l’école justifie-t-il un accueil des moins de 3 ans?

B. Conditions d’accueil Les conditions d’accueil sont-elles réunies? Salle de sieste? Espace repos permettant le repos à tout moment de la journée? Matériel correspondant aux normes de sécurité conformes aux règles de la législation concernant les élèves de cet âge? (décret n°2010-166 du 22 février 2010) Salle de motricité avec matériel adapté aux capacités motrices de cet âge? Présence régulière d’une ATSEM dans la classe, sur la journée?

2. Objectifs de la scolarisation des moins de trois ans? Pour cette école, quels sont les objectifs d’apprentissage pour les élèves? Priorités?

3. Montage et planification du projet A. Stratégies envisagées - Un accueil et une scolarisation dans une classe de l’école maternelle spécifique et adaptée? - Un accueil dans une classe de l’école maternelle comportant plusieurs niveaux? - Un accueil en milieu mixte? - Un accueil dans une classe maternelle mais un partenariat avec les structures petite enfance?

B. L’organisation pédagogique - L’ aménagement de l’espace - Les moyens humains - L’organisation des temps spécifiques (garderie, transports, pause méridienne, sieste,…) - Orientations éducatives et pédagogiques… les premiers apprentissages

Les modalités de scolarisation - Inscriptions possibles en cours d’année - Avant la rentrée : informations prévues; modalités de sensibilisation, d’inscription; relations parents - La rentrée de septembre : organisation d’une rentrée échelonnée, modalités d’accueil des enfants, modalités d’accueil des parents - Les horaires … régularité de la fréquentation … contractualisation… Les relations école/famille Outils et stratégies assurant une information et une mobilisation des parents (notamment cas particulier des enfants allophones) L’évaluation du dispositif

Travail en partenariat: proposition d’organisation Diagnostic: existant, besoins, ce qui gagnerait à évoluer…. objectifs du projet Mise en perspective: modalités de travail souhaitées échéancier priorités pour l’équipe enseignante