Atelier en droit M.Sc. E-commerce Adriane Porcin Cours du 4 août 2010

Présentation de nous tous Présentation sommaire du cours / déroulement Présentation de l’évaluation Séance du 4 août

Présentation des étudiants

Objectifs et déroulement du cours (couteaux suisses)

L'évaluation Travail écrit sur le droit canadien - Pertinence - Prise de position - Cohérence - Originalité (pas de plagiat !) - Langage - Mise en forme Participation orale

http://www.integrite.umontreal.ca/

Des questions ?

Pour vous, le droit, c'est quoi ?

Ce que le droit n'est pas - Droit et morale

Ce que le droit n'est pas - Droit, équité et justice

Vignettes d'Asterix et Cléopâtre

Multiples définitions du droit Multiples facettes du droit

- Abstrait / Concret Charte canadienne des droits et libertés « 1. La Charte canadienne des droits et libertés garantit les droits et libertés qui y sont énoncés. Ils ne peuvent être restreints que par une règle de droit, dans des limites qui soient raisonnables et dont la justification puisse se démontrer dans le cadre d'une société libre et démocratique. » Règlement d'application de la Loi sur la protection du consommateur « 26.  Le contrat visé par les articles 58, 80, 150.4, 158, 164, 190, 199, 207, 208 ou 214.2 de la Loi peut être manuscrit, dactylographié ou imprimé. Ce contrat doit être rédigé sur du papier Bond numéro 7 d'une pesanteur de 11,8 kg aux mille feuilles de 432 mm × 559 mm ou sur du papier d'une qualité supérieure. »

- Individuel / Collectif Charte canadienne des droits et libertés « 9. Chacun a droit à la protection contre la détention ou l'emprisonnement arbitraires. » Code du travail du Québec, L.R.Q., C-27 « 58. Le droit à la grève ou au lock-out est acquis 90 jours après la réception, par son destinataire, de l'avis qui lui a été signifié ou transmis suivant l'article 52.1 ou qu'il est réputé avoir reçu suivant l'article 52.2, à moins qu'une convention collective ne soit intervenue entre les parties ou à moins que celles-ci ne décident d'un commun accord de soumettre leur différend à un arbitre. »

- Général / Particulier C.c.Q. « 1457. Toute personne a le devoir de respecter les règles de conduite qui, suivant les circonstances, les usages ou la loi, s'imposent à elle, de manière à ne pas causer de préjudice à autrui. Elle est, lorsqu'elle est douée de raison et qu'elle manque à ce devoir, responsable du préjudice qu'elle cause par cette faute à autrui et tenue de réparer ce préjudice, qu'il soit corporel, moral ou matériel.(…) » Loi sur les abeilles, C.P.L.M. c. B15 (Manitoba) « 2(1). Il est interdit de posséder des abeilles ou de l'équipement apicole sans être inscrit à titre d'apiculteur en vertu de la présente loi. »

Quelques notions théoriques avant de continuer - Jusnaturalisme - Positivisme - Quelques théories alternatives

Hans Kelsen, Pyramide des normes ? Constitution Traités Loi Règlement Actes administratifs Hans Kelsen, Pyramide des normes

Et donc, une règle de droit, c'est quoi ?

Fonctions du droit - Régulation - Rationalisation - Légitimation - Occultation

La discipline juridique

Le langage juridique (image des magistrats qui sommeillent)

C.c.Q. « 2813. L'acte authentique est celui qui a été reçu ou attesté par un officier public compétent selon les lois du Québec ou du Canada, avec les formalités requises par la loi.  L'acte dont l'apparence matérielle respecte ces exigences est présumé authentique. » Grand dictionnaire terminologique (OQLF) « Qui est original, qui n'a pas été modifié, falsifié. synonyme(s) véritable adj. »