drt 6903 droit du commerce électronique cours 1 – Introduction Professeur agrégé Faculté de droit université de montréal chaire udm en droit de la sécurité et des affaires électroniques

2 0.0 présentation du cours cours 1.site 2.calendrier 3.évaluation 4.général / question

3 0.0 présentation du cours calendrier Cours 1 : 25 août 2009 Cours 2 : 01 septembre 2009 Cours 3 : 08 septembre 2009 Cours 4 : 15 septembre 2009 Cours 5 : 22 septembre 2009 Cours 6 : 29 octobre 2009 Cours 7 : 06 octobre 2009 Cours 8 : 13 octobre 2009 Cours 9 : 20 octobre 2009 (semaine de lecture) Cours 10 : 27 octobre 2009 Cours 11 : 03 novembre 2009 Cours 12 : 10 novembre 2009 Cours 13 : 17 novembre 2009 Cours 14 : 24 novembre 2009

4 0.0 présentation du cours Évaluation voir 5 billets de blogue 40% Participation 10% Twitter 10% Papier final (take-home) 40% Attention au plagiat

5 0.0 présentation du cours général / question -3 heures (+ or -) -1 pause -Intéraction -Questions ?

6 0.0 présentation du cours description du cours -Introduction -Sources du droit -Gestion documentaire -Preuve (2) -eContrat (3) -Exécution du eContrat -Cyberconsommation (2) -Vente -Règlement des différends

7 1.0 intro Présentation du cours 1 -définitions des TI (1.1) -est-ce que le droit des TI est différent ? (1.2)

8 1.1 définitions eCommerce Sécurité Droit du CE

définitions Définition commerciale du eCommerce –Différent des AE –Selon la structure EDI Marketplace Point à point (EX: courriel) –Selon les acteurs B2B B2C B2G –Selon les caractéristiques Décentralisation EX: web 2.0

définitions Perspectives factuelles

définitions Perspective Historique

définitions Perspectives historiques Les nouvelles technologies : révolution culturelle et cognitive

définitions Miche Serres « dès le moment où change le couplage support - message, cest-à-dire le moment de linvention de lécriture, alors dans nos civilisations, tout change ! »

définitions Michel Serres « un professeur de science quelle que soit cette science dans une université enseigne aujourdhui 60 à 70% de contenu scientifique quil na pas lui même appris sur les bancs de cette université ».

définitions Perspectives technologiques –Hyperlien première génération –Web 2.0seconde génération

définitions Perspectives technologiques

définitions Définition technologique du eCommerce –Définition inhérente A – Efficacité du traitement de linformation B – Malléabilité de linformation C – Accessibilité –Définition par rapport au papier hypertextualité Lisibilité Nouveauté (acceptation sociale – adolescence) (EX: intégrité) –Mythes Internationalité Coûts (ponctuel + récurrent) Tout électronique Désintermédiation

définitions définition de la sécurité –Avantages Universelle Tout est faisable –Inconvénient Nouveau Trop de standards Vulnérabilité Médiation experte nécessaire (plus que le papier) –Mythes Insécure internet ? Pas cher (EX: SOX) Facile

Est-ce que le droit du CE est différent ? Résistances au changement –Propre au droit –Cicéron –EX: affaire Dell

Est-ce que le droit du CE est différent ? Quest-ce que la neutralité technologique?

Est-ce que le droit du CE est différent ?

Est-ce que le droit du CE est différent ? romantique classique

Est-ce que le droit du CE est différent ? Lawrence Lessig Quatre formes de contraintes dans le cyberespace Le droit Les normes sociales Le marché Les lois de la nature (architecture) Caractère cumulatif de ces éléments

Est-ce que le droit du CE est différent ? La première génération d Internet nest plus –On met de côté les racines libertaires –On met de côté les racines de « négationnisme » plus de frontières plus de pouvoir plus dÉtats plus de règles et de droit (John Barlow) Mais ne resterait-il pas des traces de ce courant de pensée?

Est-ce que le droit du CE est différent ? Loin de cela, le cyberespace est susceptible d être un cadre très fortement encadré (antithèse dun espace de liberté) La raison est quil ne faut pas seulement voir les normes juridiques (laws) Il en existe dautres, comme dans le monde réel –droit –marché –normes sociales –architecture (code)

Est-ce que le droit du CE est différent ? John Barlow Vision libertaire –Plus de frontières –Plus de territoires –Plus de droit (EX: Copyright) (EX: A Declaration of the Independence of Cyberspace)A Declaration of the Independence of Cyberspace Faux mais … –Difficultés inhérentes à Internet –Encore plus vrai avec le Web 2.0

Est-ce que le droit du CE est différent ? Justice Easterbrook Rien ne change … Référence au « Law of the Horse »

Est-ce que le droit du CE est différent ? Révolution = droit du technique –Nouvelles lois –Lois sont souvent basées sur un processus Évolution = techniques du droit –Vieux outils Fiction Présomption –Vieux outils à reconsidérer EX: Usage EX: Droit des contrats Droit ultra-présent dans le droit du CE –Potentiel est énorme –Commerce cherche une stabilité