INTRODUCTION A LA COMPTABILITE Les opérations courantes 1ère partie 22/10/12 Yrelay

III-1 Modèle d’un compte dans le grand livre Principe de présentation du grand livre Pour chaque compte : on fait apparaître : Le solde initial dit RAN « Report à nouveau » ou SAN « Solde à nouveau » Tous les mouvements de la période On calcule le solde final 22/10/12 Yrelay

III-1 Modèle d’un compte dans le grand livre 22/10/12 Yrelay

III-2 Les différents modèles de balance 22/10/12 Yrelay

III-3 Etablissement du compte de résultat et du bilan à partir d’une balance 22/10/12 Yrelay

III-4 Le mécanisme général de la TVA Généralités sur la TVA Certains impôts taxent les revenus des personnes, d’autres sont calculés sur leurs dépenses : ex TVA La TVA est un impôt indirect créée en 1954. Les principales opérations exonérées sont : les exportations La personne imposable est appelée : « assujetti » Lorsqu’un assujetti VEND : on parle de TVA COLLECTEE Lorsqu’un assujetti ACHETE : on parle de TVA DEDUCTIBLE TVA à décaisser = TVA collectée – TVA déductible à payer à l’Etat Taux spécifique à 2.1% : médicaments Taux réduit à 5.5% : alimentation Taux réduit intermédiaire : 7% : produits d’origine agricole, spectacles, services à la personne Taux normal : 19.6% Cas particuliers de TVA non déductible : Véhicules de transport des personnes, frais d’entretien véhicule tourisme Cadeaux à la clientèle Carburants routiers Mode de calcul de la TVA : Montant TTC = Montant HT * (1+Taux TVA) Montant HT = Montant TTC / (1+Taux TVA) 22/10/12 Yrelay

III-5 TVA sur biens corporels et services/travaux option débits Fait générateur et exigibilité de la TVA Fait générateur et exigibilité coïncident : remise matérielle du bien = délivrance facture L’exigibilité est indépendante de la date et des conditions de règlement Les montants des comptes 6 et 7 sont en HT Les montants des comptes 2 sont en HT Les créances clients et dettes fournisseurs sont en TTC Compte 44566 : (achat) : TVA déductible sur biens et services en débit Compte 44562 : (achat) : TVA déductible sur immobilisations en débit Compte 44571 : (vente) : TVA collectée La TVA est exigible lors du règlement du client Compte 4458 : TVA à régulariser en attendant le règlement III-6 TVA services/travaux droit commun (sans option débits) 22/10/12 Yrelay

III-7 TVA à décaisser Mode de calcul La TVA à décaisser due pour le mois M est calculée à fin M et payée au 15 M+1 Chaque montant de TVA à décaisser doit être justifié d’un imprimé fiscal CA3 TVA à décaisser = collectée – déductible – crédit du mois M-1 (s’il existe) Si TVA à décaisser pour le mois M > 0 : versement à l’état le 15 du mois suivant Si TVA à décaisser pour le mois M < 0 : crédit du mois M reporté au mois M+1 La TVA à payer est toujours un nombre rond : la différence s’enregistre en compte 758 ou 658 Procédure à suivre chaque fin de mois : 22/10/12 Yrelay

III-7 TVA à décaisser : exemple 22/10/12 Yrelay

III-8 TVA intracommunautaire Principe Depuis le 1er Janvier 1993 : libre circulation des biens entre les 27 de l’Union Européenne Les vendeurs et acheteurs doivent avoir un numéro d’identification européen « Livraisons » : ventes intracommunautaires exonérées de TVA « Acquisitions » : soumises à TVA dans le pays d’arrivée Exception à la règle : la TVA est à la fois due et déductible Les comptes clients et fournisseurs sont tenus HT On rajoute le chiffre « 2 » en 4ème ou 5ème position des comptes concernés Compte 4452 : TVA due intracommunautaire Compte 445662 : TVA déductible intracommunautaire Exigibilité : à la facturation ou le 15 du mois qui suit le mois de livraison si à cette date la facturation n’a pas encore eu lieu Exemple : 22/10/12 Yrelay

III-9 TVA intracommunautaire : exemple d’application 62 720 = TVA due Intracom. (58 800) + [Collectée totale – Déductible totale] (219520 – 215600) 22/10/12 Yrelay

III-10 TVA hors communauté européenne Principe On rajoute le chiffre « 3 » en 4ème ou 5ème position des comptes concernés Exportations : pas de TVA 1er cas : Importations avec règlement direct aux douanes Paiement de la charge droit de douane en débit compte 60713 Enregistrement de la TVA déductible sur (montant + droit de douane) en compte 44566 2nd cas : Importations avec règlement aux douanes par l’intermédiaire d’un commissaire Rémunération d’intermédiaire en 622 TVA déductible sur (montant + droit de douane + commission) en compte 44566 22/10/12 Yrelay

III-11 TVA avec les avances et acomptes Avances et acomptes sur achat de biens corporels Les acomptes ne sont pas soumis à TVA Compte avance et acomptes sur immobilisation : 238 Compte Fournisseur avance : 4091 Compte client avance : 419 Avances et acomptes sur achat de services / travaux Que l’entreprise ait opté ou non sur l’option débit : c’est la règle de droit commun qui s’applique : Les acomptes sont toujours soumis à TVA 22/10/12 Yrelay

III-12 Les factures de doit Présentation d’une facture de doit 22/10/12 Yrelay

III-12 Les factures de doit Mentions obligatoires sur une facture de doit 22/10/12 Yrelay

III-12 Les factures de doit Mentions obligatoires sur une facture de doit 22/10/12 Yrelay

III-13 La réduction de prix sur la facture initiale Réductions commerciales RRR : Rabais, Remises, Ristournes Rabais : réductions exceptionnelles liées à la nature des marchandises (défaut) Remises : réductions accordées en raison de l’importance de la vente ponctuelle Ristournes : réductions accordées souvent en fin d’année selon un CA réalisé Réductions financières : l’escompte de règlement Escompte de règlement : réduction de prix accordé à un client qui règle avant la date prévue Cas immo et biens stockés : les escomptes viennent en diminution du prix d’achat Cas des services et biens non stockés : les escomptes sont comptabilisés en 765 Les réductions se calculent en cascade (voir schéma page suivante) Enregistrement de la facture chez le vendeur Les RRR ne sont pas comptabilisées : montant après RRR enregistré en classe 7 L’escompte est comptabilisé au débit du compte 665 Enregistrement de la facture chez le client pour immo ou bien stocké Les RRR et les escomptes ne sont pas comptabilisés Enregistrement de la facture chez le client pour service ou bien non stocké Les RRR ne sont pas comptabiliséés L’escompte est comptabilisé au crédit du compte 765 22/10/12 Yrelay

III-13 La réduction de prix sur la facture initiale 22/10/12 Yrelay

III-14 La TVA dans une facture de doit 22/10/12 Yrelay

III-15 Les frais de port Chez l’acheteur (client) L’acheteur paie les frais de port au débit du compte 624 en HT Chez le vendeur (fournisseur) 22/10/12 Yrelay

III-16 Les factures d’avoir Définition Un retour de marchandise par le client pour non-conformité, Des réductions supplémentaires accordées par le fournisseur Synthèse des différents cas 22/10/12 Yrelay

III-16 Les factures d’avoir 22/10/12 Yrelay

III-16 Les factures d’avoir 22/10/12 Yrelay

III-16 Les factures d’avoir 22/10/12 Yrelay