«Indicateurs de qualité et efficacité de l’exécution» François Paychère Président du GROUPE QUALITÉ (GT-QUAL/CEPEJ) Strasbourg, 10 décembre 2014.

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Transcription de la présentation:

«Indicateurs de qualité et efficacité de l’exécution» François Paychère Président du GROUPE QUALITÉ (GT-QUAL/CEPEJ) Strasbourg, 10 décembre 2014

I.LA QUALITÉ DE LA JUSTICE : UNE NOTION À DÉFINIR ? II.QUELQUES PISTES DANS LA CHECK-LISTE « QUALITÉ » DE LA CEPEJ III.VERS UNE MEILLEURE CONNAISSANCE DE L’EXÉCUTION CONCLUSION

I.LA QUALITÉ DE LA JUSTICE : UNE NOTION À DÉFINIR ?

II. QUELQUES PISTES DANS LA CHECK-LISTE « QUALITÉ » DE LA CEPEJ

Les grands axes du fonctionnement de la justiceERTJn.a I. STRATEGIE ET POLITIQUE I.1. Organisation et politiques judiciaires 1.Existe-t-il une autorité publique (Ministère de la Justice ou Haut Conseil de la Justice) chargée de préparer les politiques générales et les documents stratégiques relatifs à l’organisation judiciaire ?  2. Existe-t-il une loi sur les tribunaux ou sur l’organisation des tribunaux ? 

II. PROCESSUS METIER ET OPERATIONS II.1. Législation II.2. Procédures dans les tribunaux II.3. Sécurité juridique II.4. Gestion des affaires II.5. Gestion des audiences II.6. Gestion des délais

II.7. Exécution des décisions judiciaires 1.Existe-t-il une politique relative à l’exécution des décisions judiciaires ? 1.Existe-t-il un système de notification des décisions judiciaires ? 1.Existe-t-il un délai maximum entre le moment où la décision judiciaire a été rendue et le moment où elle est notifiée aux parties ? 1.Les délais entre l’élaboration de la décision finale et son exécution est-il contrôlé périodiquement ? 1.Si l’exécution des décisions est confiée aux membres d’une profession libérale spécifique (huissiers, etc.) sont-ils soumis au contrôle des autorités judiciaires ?

RAPPORT SUR LES SYSTÈMES JUDICIAIRES EUROPÉENS Éd 2014 (2012): EFFICACITÉ ET QUALITÉ DE LA JUSTICE

COMMENT DÉVELOPPER L’APPROCHE QUALITÉ EN MATIÈRE D’EXÉCUTION ? Le rôle des bonnes pratiques…

CONCLUSION Merci de votre attention…