Projectgroep PA6 Kosteneffectiviteitsanalyse PA6 Analyse Coût Efficacité René Boeters

Structure de la présentation Mandat Approche Résultat après un an Suite des activités

Mandat Le mandat du PA6 concerne principalement lanalyse technique et économique des programmes de mesures notamment en sappuyant sur lanalyse coût-efficacité Il concerne également lappui de lanalyse économique pour laménagement des objectifs (dérogations, masses deau artificielles ou fortement modifiées) ainsi que le niveau de récupération des coûts

Approche du PA6 selon le plan de travail, lannée écoulée 1.Echange dinformations sur les méthodes danalyse CE de chaque partie 2.Comparaison des résultats des analyses Cout- Efficacité pour les mesures individuelles de chaque partie –Exécuté pour les mesures que les parties prévoient afin de réaliser une réduction, efficace du point de vue des coûts, des nitrates provenant de lagriculture et des eaux usées domestiques –Ces mesures ont été présentées au PA6 par chaque représentant directement à partir de sa propre région

Coût-efficace veut dire: la façon datteindre un objectif spécifique, comme les objectifs DCE, au moindre coût Etapes dune analyse coût-efficacité (ACE): 1.Définition de lobjectif 2.Analyse Gap (analyse de lécart de lobjectif) 3.Identification des mesures potentielles 4.Evaluation des effets et de lefficacité des mesures 5.Estimation du coût des mesures Classification des mesures sur la base de leur coût- efficacité 7.Estimation du coût total

Conclusions après un an: analyse du coût-efficacité Beaucoup dinformations sur les mesures ont été collectées et saisies dans un fichier EXCEL (environ 150 mesures) Les types de mesures présentent beaucoup de points communs Lécart de lobjectif est souvent encore inquantifiable Lefficacité des mesures est souvent exprimée en termes de réduction des émissions ou des flux, pas connue pour la qualité de leau Le coût par type de mesure est estimé via des prix unitaires différents (par hectare, par pièce, par équivalent habitant) Plus dattention à porter sur léchelle spatiale de lefficacité potentielle des mesures

Les calculs pour les secteurs économiques industrie et agriculture sont à préciser plus Lexamen des autres services identifiés par la Directive Cadre, comme lirrigation, la navigation, e.a., est à poursuivre Peu dattention a été portée sur les coûts environnementaux et des ressources; il conviendrait de le faire (même sans méthodes concrètes du groupe ECO 2 européen) Conclusions après un an: récupération des coûts

Activités de poursuite I Identifier les types de mesures ayant un effet au niveau du district Les préparations de la définition des critères didentification ont démarré Synthèse et comparaison poursuivies des résultats des ACE régionaux, avec une attention particulière pour les solutions ayant un effet au niveau du district Compléter les données sur les mesures de base et complémentaires des parties A laide des critères, tenter didentifier des solutions ayant un effet au niveau du district

Activités de poursuite II: Echange dinformations sur les méthodes des parties pour la désignation des Masses deau Fortement Modifiées, et sur les méthodes de calcul du coût des mesures de réhabilitation potentielles et sur les méthodes danalyse économique des usages influencés par les mesures de réhabilitation potentielles Un concept de questionnaire est disponible sur les masses deau concernées, les fonctionnalités et les coûts/bénéfices des mesures de réhabilitation potentielles comme exemple de lanalyse

Activités de poursuite III Le fichier EXCEL reprenant les mesures principales est encore élaboré et amplifié Ce fichier pourrait être le point de départ du catalogue des coûts et des effets des mesures établies dans le cadre de la prolongation Scaldit

Appel Les représentants des régions au sein du PA6 dépendent dans une forte mesure de leurs collègues experts pour disposer des informations nécessaires sur les objectifs, les mesures et les effets Dès lors un appel à eux pour quils fournissent activement et de façon coopérative ces contributions!

4. Evaluation des effets et de lefficacité des mesures RégionCritères dévaluationCommentaires Artois- Picardie Echelle dapplication; effet direct ou indirect; efficacité (1 – 3); taux de difficulté (0 –3); metteur en œuvre ; source de financement Surtout qualitatif; Effets en termes de réduction démissions ou de flux, pas sur la qualité de leau WalloniePotentialité datteindre lobjectif; efficacité écologique; période nécessaire pour atteindre une efficacité suffisante des mesures Évaluation de leffet des mesures sélectionnées sur la qualité de leau, via PEGASE FlandreEchelle; effet minimum - moyen – maximum; mise en œuvre actuelle, taux de mise en œuvre min-max, Surtout quantitatif; Effets en termes de réduction des émissions ou de flux, pas sur la qualité de leau Bruxellessur la base de lobjectif, évaluation de la prise de conscience de la Directive Surtout qualitatif Pays-BasMetteur en œuvre de la mesure, groupe cible, période de mise en œuvre, période atteindre une efficacité suffisante de la mesure, risques (facteurs de probabilité et de réussite de la mise en œuvre), incertitudes Surtout quantitatif; Effets en termes de réduction des émissions ou de flux, pas sur la qualité de leau

Quelques résultats: convergences et divergences entre les méthodes appliquées par les parties : 1. Définition de lobjectif RégionNorme actuelle des nitrates (NO3/l); * = valeur percentile 90 Eaux de surfaceEaux souterraines Artois-Picardie50 mg * (limite médiocre/bon) - 10 mg * (limite bon/très bon) 50 mg * (limite médiocre/bon) Wallonie25 mg * (limite minimum du bon état) Moy. 50 mg (limite minimum du bon état) Flandre44 mg * (10 mg N/l est la norme provisoire du bon état) 50 mg * BruxellesPas de norme existante (la teneur en ammoniac présente la norme de base: 2mg N/l) 50 mg Pays-Bas9,74 mg * (limite médiocre/bon)50 mg *

3. Identification des mesures potentielles, exemple des Ménages SourceMénages PressionsNitrates InterventionExtension capacité STEP de traitement des eaux usées Description de linterventionExtension poursuivie avec ± 50% de la capacité actuelle des step Echelle de la mise en œuvreLensemble du sous-bassin/région Mesure/instrumentMesure Mesure de base/complémentaireMesure complémentaire Evaluation du coûtenviron 45 par équivalent habitant par an (en 2006) Méthode dévaluation du coûtVia chiffres disponibles à compléter avec les dires dexpert; Evaluation de leffetJusquà 10 mg N-tot/l lors de lextension du processus actif des alluvions; Méthode dévaluation de leffetDires dexpert: évaluation des concentrations deffluents Evaluation du coût-efficacitéEn moyenne environ 45 par e.h; par an Echelle dévaluation du coût- efficacité Surtout au niveau de la masse deau, ainsi quun certain effet sur lensemble du sous-bassin Autres remarquesConcerne une estimation globale; une estimation exacte dépendra aussi de: lampleur de léchelle, la capacité de réserve, possibilités de séparer les eaux de pluies; concentration de substances dans les eaux influentes, lespace disponible pour une extension

3. Identification des mesures potentielles, exemple de lAgriculture SourceCultures – élevage de vaches laitières - Horticulture PressionsNutriments InterventionZone non fertilisée Description de linterventionBordure de 5 mètres non fertilisée et non traitée avec pesticides entre les champs/prairies le long du fossé/du canal Echelle de la mise en œuvreLensemble du sous-bassin Mesure/instrumentMesure Mesure de base/complémentaireMesure complémentaire Evaluation du coût822/ha de pâturages; 466/ha de terres de culture Méthode dévaluation du coûtDires dexpert et indicateurs du coût LEI Evaluation de leffetCourt terme: 0 long terme: 10-25% réduction du flux Méthode dévaluation de leffetDires dexpert (réduction des émissions en % du flux total) Evaluation du coût-efficacité33-82 Euro/ha/pourcent de réduction de flux sur les pâturages et Euro/ha/pourcent de réduction de flux sur les terres de culture Echelle de lévaluation du coût- efficacité Surtout au niveau de la masse deau, ainsi quun certain effet sur lensemble du sous-bassin Autres remarquesLe succès de la mesure dépend e.a. du soutien financier- institutionnel (=compensation aux agriculteurs)

5. Evaluation du coût des mesures En principe, lensemble des régions prennent en compte des coûts dinvestissement directs et également des coûts annuels récurrents dexploitation, de gestion et dentretien des mesures. Le coût unitaire des mesures pourraient dépendre de léchelle de mise en œuvre des mesures Le coût unitaire est exprimé en plusieurs unités (par hectare, par unités de bétail, par équivalent habitant etc.; ce qui rend plus difficile la comparabilité des mesures et laddition des coûts

Autre sujet: La récupération du coût des services liés à leau(suite du Scaldit P07) Si la DCE nexige pas une récupération complète du coût, les Etats membres devront la prendre en compte La récupération du coût est un instrument danalyse pour lidentification des enjeux principaux de la gestion de leau au niveau du district La récupération du coût constitue un instrument (tarification incitative), élément du programme de mesures Les services potentiellement payants sont corrélatifs aux pressions et aux impacts sur les masses deau Récupération du coût dans la région de lEscaut porte sur la distribution deau et lassainissement de leau Usages: ménages, industrie et agriculture

Récupération du coût des services liés à leau: distribution deau potable MénagesIndustrieAgriculture Région française*1,07 euros/m3 (2000) Identique à celle des ménages, abstraction faite des industries disposant dun captage deau autonome et payant une redevance Pas de données Région Wallonne1,60 euros/m3 (2001) % de récup.: 93 1,38 euros/m3 (2001) % de récup.: 82 Identique à celle des ménages Région Flamande1,33 euros/m3 (2003) 1,29 euro/m3 % de récup.: Région Bruxelloise1,44 euros/m3Identique à celle des ménages n.a. Région néerlandaise1,32 euros/m3 (2000) % de récup.: 100 Les tarifs sont confidentiels; Coût des entreprises en 2000: 305 mio. deuros; % de récup.: 100 Coût pour lagriculture en NL: 35,4 mio. deuros (2000) 100 % de récup.

Récupération du coût des services liés à leau: Collecte et traitement des eaux usées MénagesIndustrieAgriculture Région française*1,23 euros/m3 (2000) plus redevances de lAgence de leau (0,54) et la taxe sur les voies navigables (0,01) Identique à celle des ménages, sauf les industries payant directement la redevance à lAgence Pas de données Région Wallonne0,65 euros/m3 (2001) % de récup.: 108 Tarifs plus taxe sur les émissions par unité polluante (up) % de récup.: 82 Identique à celle des ménages + taxe par up Région FlamandeLe prix moyen est de 0,68 euros/m3, le taux de récupération du coût est de 58,9 (2003) Région Bruxelloise0,3471 (collecte) + 0,25 (épuration) euros/m3 Identique à celle des ménages n.a. Région néerlandaise Collecte: 77% via le droit dégouttage; traitement des eaux usées: 98% via la redevance sur la pollution; propres services 100%