LA VALIDATION DES ACQUIS DE L’EXPERIENCE 1. Le contexte national 2. Les impacts pour le ministère 3. La politique de VAE dans la Marine et sa mise en oeuvre DPMM – « sous-direction compétences »

1. LE CONTEXTE NATIONAL Le « diplôme » est traditionnellement : - un puissant marqueur identitaire - le principal vecteur d’insertion et de mobilité sociale et professionnelle - une garantie pour se prémunir du chômage Rôle renforcé par le principe européen de « Formation tout au long de la vie »

Fin des 90’s un constat mitigé… Inégalité d’accès à l’orientation et à la formation Approche académique des systèmes de formation Reconnaissance et valorisation minimale des acquis de l’expérience Faible mobilité socio-professionnelle et Taux de chômage important corrélés au déficit de diplôme

2002 : LA REFORME Loi de Modernisation Sociale (17 jvr 2002) Décrets 590 – 615 - 616 et 617 du 26 avril 2002 Mieux informer le citoyen sur la certification : - création du RNCP, base de données recensant, classant et décrivant les 15000 certifications reconnues par l’Etat - www.cncp.gouv.fr

2002 : LA REFORME Faciliter l’accès au diplôme en élargissant les voies d’accès : - institution du droit individuel à la VAE, « toute personne engagée dans la vie active et justifiant de 3 ans d’expérience en rapport avec une certification inscrite au RNCP peut demander à faire reconnaître et valider son expérience par le jury en vue de l’obtention de cette certification »

UN DEVELOPPEMENT CONTINU 2005-2006: Développement de la VAE dans le cadre des politiques publiques de résorption du chomage De nombreux rapports sur le sujet de la VAE (ministère des Finances et de l’Éducation nationale) et son lien à l’emploi Directives 1er ministre . déc 2005 «tripler le nombre de bénéficiaires» Création du comité interministériel pour le développement de la VAE (février 2006) – 5 GT

2. LE NIVEAU INTERARMEES CERTIFICATEURS DEFENSE DEFENSE ETAT Marine DFP/APR Etats-majors Directions du personnel Formation pilotage autorité de saisine ministérielle autorités certificatrices du ministère GROUPE INTERARMEES DE CONCERTATION VAE (CCF) Groupes de travail interministériels Définition de politique VAE/RNCP et Diffusion des outils communs Niveau central DOSSIERS VAE - RAC CIRCULAIRE - GUIDE VAE Commission nationale de la certification professionnelle (CNCP) Ecoles Ecoles

VAE et MOBILITE INTERNE Les armées pratiquent une « double » qualification Avis de gestion la certification, inscrite au RNCP, atteste d’un niveau de qualification officiel. Accessible par formation ou directement par VAE le Brevet Militaire, titre interne ouvrant droit à l’emploi qualifié et à l’avancement. par ex, Second de cuisine, niveau IV BM accessible après VAE sur demande du marin validé et sous certaines conditions (à expliciter ainsi que la procédure) par ex, BAT CUISI Accessible par formation ou après parcours VAE

Des réalisations concrètes : GROUPE INTERARMEES DE CONCERTATION VAE (CCF) Des réalisations concrètes : Cadre unique de référentiel activités/compétences; Dossier VAE ministériel; Guide VAE ministériel; Contribution à un Guide juridique interministériel Site VAE sur l’intradef Texte-cadre ministériel pour l’application de la VAE (circulaire ss timbre SGA ; à paraître)

3. DANS LA MARINE, QUELLES ORIENTATIONS ? La VAE pour l’institution : Les objectifs : Promouvoir un dynamisme d’apprentissage et un management apprenant Favoriser la mobilité professionnelle («vision compétences») Optimiser des coûts et des parcours de formation et de reconversion Reconnaissance, valorisation et motivation du personnel Un nouvel outil de développement et de gestion individualisée des compétences Un mode de certification adapté au mouvement d’individualisation de la formation

Dans la Marine, quelles orientations ? La VAE pour le marin : Une opportunité supplémentaire pour (re)prendre sa carrière en main : Préparer une reconversion Préparer une mobilité interne (relancer ou accélérer sa carrière) Faire reconnaître l’apprentissage « terrain » Donner une valeur officielle à son expérience à son juste niveau de compétences Valoriser les compétences acquises (y compris hors spécialité ou hors Marine)

Plusieurs parcours VAE sont ouverts aux marins… Acquérir une certification externe Poursuite de la procédure avec l’organisme certificateur à tout moment de la carrière information Orientation Accompagnement et jury internes Défense Acquérir une certification du ministère de la Défense … quel que soit le projet qui sous-tend la démarche

VAE INTERNE : QUI EST CONCERNE ? Tous les marins : Pour une certif de niv IV (BAT) : EICD – VLT – EIMD – EILD NON CAT ou employés dans un autre domaine que leur spécialité de gestion, BAT anciens de niveau V Pour une certif de niv III (BS) : BAT – BST – BS employés dans un autre domaine que leur spécialité de gestion, BS anciens de niveau IV

Les spécialités accessibles Une ouverture définitive progressive jusqu’en 2008 - GNP 1038/05 Des seuils ont été définis avec RH/EFF-PM/FORM/PM/2 CIN ST MANDRIER ECOLE DES FOURRIERS ECOLE DE MANOEUVRE Niv IV/III MECAN Niv IV/III SECRE Niv IV/III MANEU Niv IV/III ELECT Niv IV/III ASFOY Niv IV/III EMSEC Niv IV/III FOURR Niv III NAVIT Niv IV DETEC Niv IV CUISI Niv IV DEASM Niv IV MOTEL Niv IV COMMI

Constitution du dossier Réunion d’information PARCOURS VAE MARINE Attribution du brevet militaire Évaluation complémentaire du Jury max 5 ans Décision gestion Parcours Compl. Formation Compl. Attribution de la certification AGE JURY VALIDATION TOTALE VALIDATION PARTIELLE PM2 facilitateur via les AGE de l’acquisition des compétences manquantes en cas de validation partielle Préciser la procédure d’obtention du BM après val totale Constitution du dossier Accompagnement VAE RECEVABILITE Cellule VAE École Réunion d’information

La démarche en 5 étapes L’INFORMATION CONSEIL LA RECEVABILITE LE DOSSIER VAE LE JURY LES INCIDENCES DE GESTION

L’INFORMATION CONSEIL • S’informer - Suivre une réunion d’info VAE (MMOB) - Préciser son projet de validation (entretien individuel) • Confirmer sa candidature - Se positionner sur le référentiel en ligne sur Intramar

Une décision favorable (CDT école) ouvre droit : LA RECEVABILITE «Livret 1 de demande de candidature VAE» Téléchargeable sur Intramar Dépôt : cellule VAE Une décision favorable (CDT école) ouvre droit : - à poursuivre la démarche de VAE - à solliciter un accompagnement

LES ACTEURS DE L’ACCOMPAGNEMENT Une aide méthodologique : «Référent VAE» de Marine Mobilité Une aide technique : un professionnel de la spécialité, détenteur du titre visé Entretiens individuels et ateliers Principe de complémentarité

LE DOSSIER VAE Le livret 2 « description de l’expérience » : Téléchargeable sur Intramar Descriptif et analyse des emplois occupés et des activités exercées : - classifier et analyser son expérience ; - choisir les expériences pertinentes en rapport avec la certification et les « preuves »

LE JURY Analyse du dossier individuel Entretien de validation Nommé et présidé par le CDT d’école, il est composé de formateurs et de professionnels et se réunit en session(s) annuelle(s) Analyse du dossier individuel Entretien de validation Mise en situation selon la certification

LA DECISION DU JURY Validation totale : attribution de la certification – le candidat peut réaliser son projet Validation partielle : les unités de certification acquises sont valables 5 ans. Le jury précise les compétences manquantes et la nature de l’évaluation complémentaire Refus de validation : le jury n’accorde aucune unité de certification : le candidat doit représenter un nouveau dossier

LES INCIDENCES DE GESTION Validation totale - projet de mobilité interne - demande d’attribution du BAT ou BS à la DPMM - étude DPMM : vérification des aptitudes nécessaires et avis CSPNOM en fn du besoin de gestion (seuil de référence), de l’évaluation du jury, du dossier ind., de l’ancienneté - réponse : favorable (gains d’avancement et affectation prononcée par la DPMM) défavorable : renouveler la demande en n+1 sauf refus définitif.

LES INCIDENCES DE GESTION Validation partielle/Refus de validation : - fiche de liaison jury/candidat : panel des solutions d’acquisition des compétences manquantes mise en œuvre : AGE à l’initiative du candidat nouvelle évaluation

Pour en savoir plus… Page VAE sur Intramar