Réunion des directeurs régionaux et départementaux de la jeunesse et des sports La réforme des services territoriaux en charge de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale

Plan d’intervention 1. Rappels sur l’organisation définie par la circulaire du 7 juillet 2008, 2. Les enjeux de la cohésion sociale et la place du secteur « jeunesse, sports et la vie associative » dans la réforme, 3. Les modalités de pilotage de la réforme : Rôle et organigramme du secrétariat général, Composition et rôle du comité de pilotage « jeunesse, sports et cohésion sociale », Présentation de la mission d’appui IGAS, Dialogue social et communication Calendrier de la réforme

1. Rappels sur l’organisation territoriale de l’État Niveau régional : Orientations définies par les CMPP du 12 décembre 2007 et du 4 avril 2008 et confirmées par le CMPP du 11 juin 2008, Niveau départemental : Orientations définies par le CMPP du 11 juin 2008 et schéma fixé par la circulaire du 7 juillet 2008, Objectifs de la réforme territoriale : un service public intégré, plus lisible et mieux reconnu, le renforcement de l’action des services de l’État sur leurs missions prioritaires, Le développement des mutualisations pour un coût de fonctionnement moindre.

1. Rappels sur l ’organisation territoriale de l ’Etat : l’organisation au plan régional Le niveau régional est désormais le niveau de droit commun des politiques publiques, Le schéma d’organisation repose sur huit directions régionales correspondant aux grands découpages ministériels, Les préfets de région ont autorité sur les préfets de département pour le pilotage des politiques publiques (« pouvoir d’évocation »), Les missions en matière de santé seront regroupées au sein des agences régionales de santé, Les compétences des SGAR sont renforcées (gestion RH, organisation des mutualisations).

1. Le schéma d’organisation de l’État au plan régional DRAAF DRJSCS Préfet de région DREAL DRFIP Rectorat Agence régionale de santé DRAC DIRECCTE DRAC = direction régionale des affaires culturelles DREAL = direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DRE + DRIRE + DIREN) DRAAF = direction régionale de l’agriculture, de l’alimentation et de la forêt (DRAF + SV) DRJSCS= direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJS + pôle social DRASS) DIRECCTE = direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DRTEFP + DDTEFP + DRCCRF + DDCCRF + DRRT + DRCA + DRCE) Liaison fonctionnelle : Lien hiérarchique :

1. Rappels sur l ’organisation territoriale de l ’Etat : l’organisation au plan départemental Schéma organisé en fonction de la nature et des bénéficiaires des services rendus et ne relevant plus des logiques ministérielles, Regroupement des services en deux ou trois directions départementales interministérielles avec une modularité possible des contours entre préfecture et nouvelles directions, Création d’unités territoriales des directions régionales (ex: travail et emploi) et d’antennes pour les ARS, Coordination de la démarche par le préfet de région, Adaptation du schéma pour la Corse, l’Ile de France et l’outre-mer.

1. Le schéma départemental à deux directions interministérielles DD population et cohésion sociale Préfet (SG+Cabinet) DD FIP DD territoires Inspection d’académie Unités Territoriales de DR Antenne ARS Pôle sécurité Liaison fonctionnelle : Lien hiérarchique :

1. Le schéma départemental à trois directions interministérielles DD protection de la population Préfet (SG+Cabinet) DD FIP DD territoires Inspection d’académie Unités Territoriales de DR Antenne ARS Pôle sécurité DD cohésion sociale Liaison fonctionnelle : Lien hiérarchique :

1. Les conséquences de la réforme en matière de ressources humaines Maintien des garanties statutaires des agents: Ils continuent à relever de leurs corps actuels et CAP d’origine, Ils bénéficient des mêmes garanties en terme de déroulement de carrière, Leur rémunération continue à être assurée sur le budget de leur ministère d’origine, Nomination des préfigurateurs puis des nouveaux directeurs départementaux par arrêté du Premier ministre après appel à candidature publié par les préfets et établissement d’une liste préférentielle transmise au SGG, Mise en place d’une bourse d’emploi interministérielle et d’un conseil en carrière.

1. Les conséquences de la réforme en matière de mutualisation et de portage budgétaire Développement des mutualisations : Au plan départemental, elles porteront sur les fonctions supports, les achats et sur la rationalisation des implantations immobilières, La mutualisation des fonctions supports (accueil - standard, parc auto et matériel, entretien des locaux) sera complémentaire avec les fonctions mutualisées au plan régional (gestion des ressources humaines, gestion budgétaire et comptable) Construction de budgets de fonctionnement rassemblant les dotations provenant de plusieurs BOP et mise à l’étude d’un nouveau moyen de portage de crédits

2. Enjeux de la cohésion sociale et place du secteur « jeunesse, sports et vie associative » Une organisation territoriale s’appuyant sur le nouveau périmètre ministériel associant désormais les secteurs santé, solidarité, jeunesse, sports et vie associative, Une acception large de la cohésion sociale : Définition du conseil de l’Europe : «capacité de la société à assurer le bien-être de tous ses membres, incluant l ’accès équitable aux ressources disponibles, le respect de la dignité dans la diversité, l’autonomie personnelle et collective et la participation responsable» Article 140 de la loi du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions : «L’égal accès de tous, tout au long de la vie, à la culture, à la pratique sportive, aux vacances et aux loisirs constitue un objectif national… » De réelles convergences entre la réparation sociale, les actions en faveur des publics vulnérables et les missions de développement social et éducatif contribuant au «vivre ensemble».

2. Enjeux de la cohésion sociale et place du secteur « jeunesse, sports et vie associative » Des enjeux pour l’action de l’État dans le domaine des sports : Mieux orienter les actions et les financements vers les publics cibles, en s ’appuyant sur les données sociales du réseau DRASS / DDASS, Mettre en synergie les priorités ministérielles avec les politiques thématiques relevant du domaine de la solidarité. Des enjeux pour l’action de l’État dans le domaine de la jeunesse : Développer une approche plus globale et mieux territorialisée des politiques éducatives en offrant aux élus et acteurs locaux des services et outils d’accompagnement plus pertinents, plus lisibles et mieux articulés entre eux). Des enjeux pour la promotion de la vie associative en plaçant l’action des délégués départementaux à la vie associative dans un contexte résolument interministériel.

3. Calendrier de la réforme Conseil de modernisation du 11 juin fixant le cadre de la réforme territoriale, Programmation d’une première réunion du comité de pilotage le 20 juin 2008, Remise des premiers éléments de rapport de la mission d’appui IGAS et de ses groupes de travail fin juillet, Programmation d’une seconde réunion du comité de pilotage avant la fin du mois de juillet pour valider un certain nombre d’éléments nécessaires à la préfiguration des DRJSCS, Esquisse d’organisation départementale transmise au SGG par les préfets de région pour le 28 novembre, Instruction du Premier ministre fin décembre pour lancer les préfigurations au 1er janvier 2009, Mise en place des services territoriaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale au 1er janvier 2010 en même temps que les ARS.