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2 PREAMBULE & OBSERVATIONS GENERALES : Pour réaliser cette étude, lA.P.R.O. sest inspirée des deux types de données suivantes : 1 – Pour les trois communes : les données individuelles du seul budget principal ; données centralisées par la Direction générale de le comptabilité publique et consultables sur le site Internet du Minéfi (Ministère des Finances) 2 – Pour la CCO : les données du budget principal issues de létude récente commanditée par la CCO au cabinet Philippe Laurent Consultant.

3 Suite Préambule et Observations Générales : Lobjectif étant essentiellement la recherche des économies déchelles susceptibles dêtre réalisées dans le cadre du regroupement des 4 budgets en 1 budget unique, il a été décidé de ne pas publier les données individuelles des 3 communes. En effet, même non dénuées dintérêt, leur analyse détaillée napporte aucun élément contributif significatif pour atteindre lobjectif. De plus, elles contribueraient inévitablement à établir des éléments concurrentiels entre les communes susceptibles dêtre utilisées à dautres fins à lapproche dune période électorale. Voilà pourquoi, seules les données cumulées des trois communes sont reproduites sur les documents qui suivent.

4 Suite Préambule et Observations Générales : Il convient également de souligner quil na pas été tenu compte des moyennes nationales de référence pour les communes de à habitants dans lesquelles se situent nos 3 communes. En effet, même si, pour déterminer les différentes strates de moyenne, ladministration a tenu compte, dune part, du critère de population, et dautre part, de lappartenance éventuelle de la commune à un groupement de fiscalité propre, la diversité de situation des communes est telle que les variations constatées individuellement noffrent que peu de crédibilité de comparaison de nos résultats par rapport à la moyenne nationale enregistrée.

5 Suite Préambule et Observations Générales : La présente étude comporte 3 volets : 1 – Lévolution reproduite à laide de courbes des principaux postes de gestion du budget principal pour les 3 communes, la CCO et le total cumulé des 4 collectivités. 2 – Les économies déchelles susceptibles dêtre réalisées dans le cadre du regroupement des 4 budgets en un seul selon des critères habituellement utilisés dans le cadre de regroupement dentreprises à lexception du personnel pour lequel il na été affecté aucune réduction de charges qui correspondrait à une réduction deffectif. 3 – Une analyse statistique sommaire issue des deux premiers volets et destinée à provoquer et alimenter le débat en direct ou différé. Pour lAPRO : Christian CHOPIN & Henri GUIBERT

6 I – Evolution des principaux postes budgétaires I – Evolution des principaux postes budgétaires

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