James Milner Département de science politique Université Carleton Nouveaux défis en matière de protection internationale des réfugiés : le rôle du Canada

Les membres du Comité exécutif (ComEX) du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) se réunissent cette semaine à Genève. Les réfugiés se trouvent dans des situations qui se prolongent de plus en plus et qui sont de plus en plus difficiles à régler. La durée moyenne de déplacement dun réfugié est maintenant de 18 ans. Il faut aborder le problème des réfugiés dans le cadre dune dynamique politique plus large. Contexte

Quels sont les principaux éléments du régime international de protection des réfugiés? Comment ces éléments ont-ils évolué au fil du temps? Quels sont les principaux défis auxquels le régime actuel doit faire face? Comment pouvons-nous relever ces défis essentiels? Quel rôle le Canada peut-il jouer? Cinq questions

Statut du HCR (1950) Le statut du HCR a été adopté par lAssemblée générale des Nations Unies en Le Chapitre 1 définit le mandat essentiel du HCR : Assurer la protection des réfugiés Trouver des solutions au problème des réfugiés MAIS, le statut restreint également lautonomie financière du HCR : Seules les dépenses administratives liées au fonctionnement du HCR sont couvertes par le budget des Nations Unies Toutes les autres dépenses sont couvertes par des contributions volontaires Principaux éléments du régime

Convention relative au statut des réfugiés de 1951 Propose une définition universelle de la notion de réfugié Expose en détail les droits des réfugiés, notamment : Droit de chercher un emploi Liberté de mouvement Libre accès devant les tribunaux Droit essentiel : le non-refoulement – droit des réfugiés de ne pas être renvoyés vers un pays où ils pourraient faire lobjet de persécutions Principaux éléments du régime

En cherchant à mener à bien son mandat, le HCR se trouve au cœur de la politique mondiale depuis plus de 50 ans. Les situations politiques et la dynamique des déplacements évoluent rapidement. Le HCR a dû soutenir le régime tout en essayant de sadapter à de nouvelles circonstances. Évolution du régime

Années 1960 et 1970 : les besoins sont maintenant plus importants dans lhémisphère Sud quen Europe Années 1980 : laide humanitaire devient plus importante que la protection Années 1990 : laide humanitaire et le rapatriement tiennent une place plus large dans les activités du HCR Fin des années 1990, début des années 2000 : le HCR soccupe de plus en plus de personnes déplacées Évolution des activités du HCR

Dans les années 1950 : À peu près 30 employés, affectés principalement en Europe Budget denviron 300 k$US Aujourdhui : Près de employés répartis dans 116 pays Budget denviron M$US Expansion du HCR

Le HCR ne soccupe pas que des réfugiés, mais aussi de personnes déplacées, de rapatriés, dapatrides et dun certain nombre dautres « personnes qui relèvent de sa compétence ». Certains demandent que le HCR prenne en charge les personnes dont le déplacement est attribuable à des catastrophes naturelles, au changement climatique et à dautres mouvements migratoires. Quelles seront les répercussions sur le mandat principal du HCR qui consiste à protéger les réfugiés et à trouver des solutions à leur situation? Portée des activités du HCR

La Convention de 1951 est-elle encore pertinente? Certains font valoir que la Convention est trop axée sur lEurope et quelle est rigide, désuète et inadaptée à la situation actuelle des personnes déplacées. Dautres soulignent que, même si elle nest pas parfaite, elle constitue encore une solide fondation pour le régime. Point essentiel : les problèmes fondamentaux en matière de protection et de solutions nont toujours pas été réglés. Mise à lépreuve des principaux éléments du régime

Crise de lasile dans lhémisphère Nord Depuis les années 1980 : mise en œuvre de politiques de non-réception, de détournement et de dissuasion pour empêcher larrivée de demandeurs dasile, surtout en Europe Crise de lasile dans lhémisphère Sud Limites quant à la quantité de lasile : fermetures de frontières, rapatriements prématurés et expulsions Limites quant à la qualité de lasile : maintien des réfugiés dans des camps isolés et peu sûrs Le HCR a été marginalisé Difficultés de la protection

Augmentation du nombre de situations de crise prolongées impliquant des réfugiés Près de 70 % des 11,4 millions de réfugiés actuels sont en exil depuis plus de cinq ans La durée moyenne de déplacement dun réfugié est maintenant de 18 ans Cette moyenne a doublé au cours des 15 dernières années Solutions difficiles à trouver

La plupart des situations de crise prolongées impliquant des réfugiés sont liées à des États fragiles, comme lAfghanistan, le Burundi, le Libéria, la Somalie Les efforts de consolidation de la paix peuvent être compromis par des situations non résolues mettant en cause des réfugiés : Présence déléments « perturbateurs » Renvois forcés et non viables Les réfugiés peuvent contribuer à la consolidation de la paix Acquisition de nouvelles compétences pendant lexil pour appuyer le processus de paix dans leur pays Politique des situations de crise prolongées impliquant des réfugiés

Il faut que dautres organisations sengagent aux côtés du HCR pour effectuer des interventions efficaces Des solutions complètes demandent la mobilisation dun plus grand nombre dintervenants : Paix et sécurité : Commission de la consolidation de la paix de lONU au Burundi, en Sierra Leone et ailleurs Développement : initiative unique de lONU au Bangladesh, au Pakistan et en Tanzanie Il faut accorder une place importante à la question des réfugiés dans lensemble du système des Nations Unies Efforts nécessaires pour trouver des solutions

Le HCR est tributaire de contributions volontaires pour constituer son budget de M$US 75 % des contributions proviennent de 10 États donateurs 80 % des contributions étaient affectées à des fins particulières en 2006, soit par objectif, soit par région 100 % des contributions faites par les trois plus importants donateurs sont affectées à des fins particulières La situation délicate du HCR : responsable de lintégrité du régime de protection des réfugiés, mais aussi tributaire dune poignée dÉtats donateurs pour mener ses activités à bien Difficultés liées au financement

Le mandat principal du HCR reste pertinent : protection et solutions Contexte international en mutation après les événements du 11 septembre et dynamique de mondialisation Le HCR doit simpliquer dans les secteurs plus étendus de la migration, de la sécurité et du développement Mais : il ne faut pas que le HCR se serve de cet argument pour élargir son mandat à linfini Le HCR doit en faire plus en en faisant moins Relever les défis

Le HCR peut être plus efficace en mettant davantage laccent sur sa capacité à jouer un rôle ciblé et stratégique. Le HCR doit assumer un rôle de catalyseur et de facilitateur. Exigences essentielles : Élaboration dune réponse plus complète et systémique au sein des Nations Unies Engagement politique du HCR plus important à légard des intérêts et des capacités des États Un chemin clairement tracé pour le HCR?

Le Canada est un partenaire clé du HCR À titre dÉtat donateur : à lheure actuelle, contributions de plus de 40 M$CAN au HCR pour 2008 À titre de pays de réinstallation : accueille environ réfugiés par an (gouvernement et particuliers) Mais pas le plus important Les États-Unis contribuent plus de 300 M$US au HRC et accueillent plus de réfugiés Rôle actuel du Canada

Discussions sur les bonnes pratiques humanitaires Sattaquer au problème de laffectation des crédits Innovations stratégiques Utilisation stratégique du réétablissement Des solutions durables complémentaires Leadership diplomatique Innovations au pays Groupe de travail interministériel sur les situations de crise prolongées impliquant des réfugiés Conversations dans le cadre du projet Metropolis sur des situations particulières Rôle de chef de file du Canada

Doit faire preuve de leadership au sein du régime de protection des réfugiés et du système des Nations Unies Doit intéresser les pays daccueil de lhémisphère Sud et apaiser leurs craintes Doit partager son expertise avec dautres États Réétablissement des réfugiés Dialogue interministériel Doit accorder une place importante à la question des réfugiés aux Nations Unies Commission de la consolidation de la paix de lONU Initiative de développement unique de lONU Rôle futur du Canada