Service Entreprise et Développement de l Emploi 3 avril 2007 LA POLITIQUE DE LA REGION HAUTE- NORMANDIE EN FAVEUR DE LECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE

Service Entreprise et Développement de l Emploi 3 avril 2007 â Une volonté politique qui se traduit par une mesure particulière au sein du Schéma Régional de Développement Economique (SRDE) adopté par l Assemblée Plénière du Conseil Régional en juin 2005.

Service Entreprise et Développement de l Emploi 3 avril 2007 à Enjeu du développement régional avec la création de nouvelles activités et de nouveaux emplois (non délocalisables) ancrés sur les territoires.

Service Entreprise et Développement de l Emploi 3 avril 2007 Octobre 2004 : ß1ère étape avec lorganisation dun forum sur l ESS à la Région qui a initié le lancement de différents ateliers concernant la mise en place dune politique régionale.

Service Entreprise et Développement de l Emploi 3 avril 2007 Atelier 1 : ßAnimation des réseaux ESS qui sest concrétisé par la création de lAgence pour le Développement Régional de lESS (A.D.R.ESS) en juin 2005 (AG constitutive) - activité en octobre 2005

Service Entreprise et Développement de l Emploi 3 avril 2007 Atelier 2 : ß Financement ESS et Formation à Création du dispositif expérimental en 2006

Service Entreprise et Développement de l Emploi 3 avril 2007 Atelier 3 : ßClause dinsertion dans les marchés publics (décision de lAssemblée Plénière de juin 2006).

Service Entreprise et Développement de l Emploi 3 avril 2007 Atelier 4 : (na pas été mis en place) à Appel à projets ßLancement de ECO REGION SOLIDAIRE

Service Entreprise et Développement de l Emploi 3 avril 2007 ßTrois axes d intervention du Budget régional 2007 pour un montant de

Service Entreprise et Développement de l Emploi 3 avril er axe du BP 2007 : L A.D.R.ESS et promotion de l ESS, fonctionnement, participation financière à des manifestations comme le Salon E Caux Bio organisé par l ANETH.

Service Entreprise et Développement de l Emploi 3 avril 2007 A.D.R.ESS : Centre ressources, animation des acteurs ESS et orientation des porteurs de projet ESS.

Service Entreprise et Développement de l Emploi 3 avril ème axe du BP 2007 : ßDispositif expérimental : traduction pour les activités relevant de lESS des aides aux entreprises « classiques » (problèmes de statut, de secteur dactivité …) Objectif : consolidation des activités ou des structures.

Service Entreprise et Développement de l Emploi 3 avril 2007 Eclairages autres régions : ß Franche-Comté : ouverture aux aides mais dans les faits pas daccès ß Alsace : bonification des taux (pas encore mis en place / demande forte des structures IAE)

Service Entreprise et Développement de l Emploi 3 avril ème axe du BP 2007 : ECO REGION SOLIDAIRE Objectif : Emergence de nouvelles activités ou de nouvelles structures

Service Entreprise et Développement de l Emploi 3 avril : ßConcrétisation du partenariat Région/URSCOP avec une « antenne » mise en place en Haute-Normandie.

Service Entreprise et Développement de l Emploi 3 avril 2007 Rôle : ßActions de sensibilisation sur les formes coopératives ßAccompagnement des projets de création ou de reprise dentreprises (notamment salariés dentreprises en difficulté)

Service Entreprise et Développement de l Emploi 3 avril 2007 Autres domaines d interventions régionales complémentaires : ß Soutien à la création dentreprises ß Partenariat avec Haute- Normandie vv Active sur les outils financiers ß Dispositif local dAccompagnement ß Emplois Tremplins ß DEFI

Service Entreprise et Développement de l Emploi 3 avril 2007 ECO REGION SOLIDAIRE ßLancée en avril 2006 jusquà fin mai 2006

Service Entreprise et Développement de l Emploi 3 avril 2007 ß75 projets déposés ß33 projets retenus par décision de la Commission Permanente du Conseil Régional

Service Entreprise et Développement de l Emploi 3 avril 2007 Objectif : Soutenir les initiatives des citoyens qui souhaitent passer de lidée du projet pour des activités relevant de lESS.

Service Entreprise et Développement de l Emploi 3 avril 2007 Deux possibilités : ß Soutien à une phase détude de faisabilité ou phase de maturation ß Soutien à lexpérimentation ou aide au démarrage

Service Entreprise et Développement de l Emploi 3 avril 2007 Critères : à Contribuer à un changement économique, environnemental, culturel ou social, ßCréer une offre innovante sur le territoire, ßFavoriser les partenariats et associer les territoires et la démarche Consommateurs / Usagers. ßRépondre à un besoin non satisfait,

Service Entreprise et Développement de l Emploi 3 avril 2007 ß80 % maximum ß maximum - 1 an maximum ßCrédit de fonctionnement et/ou dinvestissement sur les deux phases

Service Entreprise et Développement de l Emploi 3 avril 2007 Volonté politique affirmée pour la création de SCOP ou de SCIC doù partenariat URSCOP.

Service Entreprise et Développement de l Emploi 3 avril : Renforcer la coopération avec les territoires afin de faire émerger de nouveaux projets portés par des hauts-normands.

Service Entreprise et Développement de l Emploi 3 avril 2007 Lancement ECO REGION SOLIDAIRE prévu en mai 2007

Service Entreprise et Développement de l Emploi 3 avril 2007 La politique ESS fait l objet dune contractualisation , la Région est pilote de cette politique.