Déterminants de la décote et Organisation du Marché : I - Des décotes de plus de 10$ (pour un prix du brent de 40-55$) ces décotes sont elles normales ? Traduisent-elle des fraudes ? Quels sont les déterminants de leur évolution ? Prévisions ? II - Dans le débat sur les Entreprises Publiques une place particulière est accordée à la question des Sociétés Nationales Pétrolières : le FMI positif sous certaines conditions. En zone franc : cas opposé du Gabon et du Congo Jusquici on mettait en avant les piètres performances de commercialisation de la SNPC (Audit international Il apparaît que laction de la SNPC aurait, par le jeu de la concurrence, fait diminuer la décote des bruts nationaux. quels sont les gains pour le Congo de cette diminution de la décote que contrebalance une commercialisation moins efficace Deux questions issues des missions de terrain au Congo et au Tchad

Déterminants de la décote et Organisation du Marché : (I.1) Les déterminants de la décote Décote = différence entre un prix de référence, Brent par exemple, et le prix de vente, dépendant Objectivement : de la distance au point de livraison de la qualité du pétrole viscosité (API); teneur en souffre des quantités livrées du marché du raffinage et des produits raffinés …Et par ailleurs des ristournes et commissions de commercialisation (occultes ou non) La fraude sur la décote est avec la fraude sur les quantités le moyen le plus simple pour détourner des recettes

Déterminants de la décote et Organisation du Marché : (I.2) Les caractéristiques des bruts en ASS et leurs décotes Type de Brut Gravité API Souffre % ApellationBrent38,00,4% Léger doux Dubaï31,02,0% Moyen sulfuré Djéno (Congo) 26,90,33% Moyen doux Mandji (Gabon) 30,51,1% Moyen sulfuré Doba (Tchad) 21,20,1% Lourd doux

Déterminants de la décote et Organisation du Marché : (I.3) L a décote atteint fin 2004 les 10 $/bbl Fraude massive ou évolution normale ?

Déterminants de la décote et Organisation du Marché : (I.4) apparition d une certaine corrélation depuis , confirmée par lanalyse économétrique

Déterminants de la décote et Organisation du Marché : (I.5) apparition d une certaine corrélation depuis , confirmée par lanalyse économétrique Au Total en matière de Décote : Une décote de plus de 10 $ début 2004 au Tchad Cette décote est normale et traduit un changement de qualité Une décote de près de 6-8 $ fin 2004 au Congo et au Gabon Cette décote est « normale » et ne traduit pas une fraude mais corrélation moins nette pour le Djéno que pour le Dubaï….

Déterminants de la décote et Organisation du Marché : (II.1) les Sociétés Nationales dHydrocarbures - National Oil Companies ? Historiquement, au Moyen Orient, au Maghreb, en Asie …. ont permis la création d une expertise nationale ont augmenté la part de lEtat dans le partage de la rente ….mais aussi lexposition aux risques d exploration ont permis une maîtrise nationale (et internat.) des volumes extraits Elles sont justifiées dans les pays (régions) disposant de ressources financières, pétrolières et humaines telles quune industrie de lamont pétrolier y ait un sens (CEMAC ?). Et doivent faire lobjet dune surveillance constante ….mais dans le débat sur leur utilité dans de petits pays pétroliers on mettait peu en avant leur influence de marché, que penser de cet argument nouveau ?….mais dans le débat sur leur utilité dans de petits pays pétroliers on mettait peu en avant leur influence de marché, que penser de cet argument nouveau ?

Déterminants de la décote et Organisation du Marché : (II.2) Dabord plus élevée ( ) la décote du Djéno devient inférieure à celle du Dubaï La commercialisation directe de la part de lEtat (2003) sest mis à peser sur le marché…

Déterminants de la décote et Organisation du Marché : (II.3) (re-)fondée en 2000 la SNPC commercialise progressivement la totalité (2003) de la part Etat : la concurrence joue : les ristournes occultes diminuent. Avantage pour le Congo Gain de chiffre daffaire fiscal (janvier 03-avril 05): + 62 mds CFA dimpôts (ou de barils) Les Compagnies internationales y perdent doublement : en impôts, en ristournes occultes Jan 97-dec 02 Jan 03-avr 05 Décote Brent Djéno 2, Décote Brent Dubaï Ecart entre les décotes ,29

Déterminants de la décote et Organisation du Marché : Au total La commercialisation directe par la SNPC Congolaise A fait diminuer la décote sur la période Mais commercialisation moins efficace Le gain fiscal pour le Congo est faible. Les derniers résultats mensuels sont décevants Des résultats toujours ambigus …...Mais une transparence croissante ………..Une surveillance toujours nécessaire Pertes pour le Congo - 17 à -25 milliards de CFA (suivant laudit, perte de commercialisation de 1-1.5$ par baril.) Solde pour le Congo = 37 sur la période janvier avril 2005; - Pertes antérieurs en 2002 et 2001 (coût de lapprentissage) : milliards 37-24=13 ….. Un gain commercial modeste ….(hors frais de structure)