REGION NORD – PAS-DE-CALAIS Quels besoins de prospective en matière de logement ? D.R.E – Nord – Pas-de-Calais - Juin 2008

Politique de lhabitat Les politiques de lhabitat et de la construction sont des politiques à long terme Les décisions daujourdhui porteront leurs effets dans 2 à 3 ans Les décisions daujourdhui porteront leurs effets dans 2 à 3 ans Les produits logements sont censés avoir une durée de vie longue ( 30 à 50 ans ) Les produits logements sont censés avoir une durée de vie longue ( 30 à 50 ans ) D.R.E – Nord – Pas-de-Calais - Juin 2008

Politiques de lhabitat et de la construction Elles mobilisent des moyens financiers et techniques importants, il faut donc limiter le risque derreur Elles sont un élément constitutif de laménagement du territoire qui lui aussi est un processus de long terme D.R.E – Nord – Pas-de-Calais - Juin 2008

Le logement est un élément fondamental de la vie des ménages et il convient dadapter au mieux les réponses aux besoins présents et à venir Politiques de lhabitat et de la construction D.R.E – Nord – Pas-de-Calais - Juin 2008

Politiques de lhabitat et de la construction D.R.E – Nord – Pas-de-Calais - Juin 2008 Dans un contexte de crise du logement la prévision prend une acuité particulière parce quon a tendance à expliquer cette crise par un déficit de prévision et danticipation parce que les décideurs ont besoin dappuyer leur politique sur des éléments objectifs

BESOINS EN LOGEMENTS REGION NORD – PAS-DE-CALAIS …et besoins en locatif social

Une estimation des besoins en logements Projections de ménages Evolution du parc existant Répartition des besoins par zone détude ( bassins dhabitat, E.P.C.I ) Propriétaire ou locataire ? Combien de logements sociaux ? D.R.E – Nord – Pas-de-Calais - Juin 2008 dans la région Nord – Pas-de-Calais

Projection du nombre de ménages réalisée par lI.N.S.E.E (2008) avec un calage provisoire au sur la base des résultats partiels de recensement et des données FILOCOM Projection du nombre de ménages réalisée par lI.N.S.E.E (2008) avec un calage provisoire au sur la base des résultats partiels de recensement et des données FILOCOM Analyse des données de la base FILOCOM sur lévolution du parc entre 1999 et 2005, notamment par mode et statut doccupation, et par composante dévolution ( construction neuve, disparitions de logements et restructuration du parc existant ) Analyse des données de la base FILOCOM sur lévolution du parc entre 1999 et 2005, notamment par mode et statut doccupation, et par composante dévolution ( construction neuve, disparitions de logements et restructuration du parc existant ) Etat du parc locatif social au ( source E.P.L.S ) complété par lanalyse de lévolution de loffre locative par rapport au , et du bilan des ventes et démolitions sur la période Etat du parc locatif social au ( source E.P.L.S ) complété par lanalyse de lévolution de loffre locative par rapport au , et du bilan des ventes et démolitions sur la période Etat de la demande en logements sociaux ( Observatoire Régional de la Demande géré par lA.R.H ) actualisé au 1 er juillet Evolution de la demande depuis 2004 et traitement par origine patrimoniale des demandeurs. Etat de la demande en logements sociaux ( Observatoire Régional de la Demande géré par lA.R.H ) actualisé au 1 er juillet Evolution de la demande depuis 2004 et traitement par origine patrimoniale des demandeurs. Sources utilisées D.R.E – Nord – Pas-de-Calais - Juin 2008

FILOCOM Source = Fichiers et 1er janvier 2005 Analyse des composantes dévolution du parc ( ) Source = Fichiers et 1er janvier 2005 Analyse des composantes dévolution du parc ( ) Mode doccupation Statut doccupation Nombre de personnes Surface habitable Confort et ancienneté Revenus par statut doccupation Vacance Disparitions de logements Apparitions de logements dans le parc ancien D.R.E – Nord – Pas-de-Calais - Juin 2008

Besoins globaux = besoins liés aux ménages + besoins liés à la « vie » du parc Comment estimer les besoins en logements ? Projection du nombre de ménages établie par lI.N.S.E.E avec un calage provisoire au sur la base des résultats partiels de recensement et des données FILOCOM Projection du nombre de ménages établie par lI.N.S.E.E avec un calage provisoire au sur la base des résultats partiels de recensement et des données FILOCOM Projection de lévolution constatée du parc de logements entre 1999 et 2005 ( source FILOCOM ) Projection de lévolution constatée du parc de logements entre 1999 et 2005 ( source FILOCOM ) en négatif : en négatif : Besoins en renouvellement ( disparitions ) en positif : Création de logements dans le parc existant en positif : Création de logements dans le parc existant D.R.E – Nord – Pas-de-Calais - Juin 2008

Evolution des ménages 1999 – 2015 ( I.N.S.E.E ) ménages supplémentaires entre 2005 et 2015 dans la Région Nord – Pas-de-Calais ( + 7,4 % ) Soit un besoin de logements par an en moyenne mais avec un ralentissement continu… 1999 – 2005 = / an 2005 – 2010 = /an 2010 – 2015 = /an D.R.E – Nord – Pas-de-Calais - Juin 2008 Et une modification des types de ménages…

Les types de ménages D.R.E – Nord – Pas-de-Calais - Juin 2008 Une progression des ménages essentiellement due aux « personnes seules »

Vieillissement et modification des types de ménages D.R.E – Nord – Pas-de-Calais - Juin 2008

Besoins liés aux ménages par zone détude D.R.E – Nord – Pas-de-Calais - Juin 2008

Exemple de traitement croisé FILOCOM : composantes dévolution des résidences principales Sorties par disparition ou changement de mode Entrées (en rouge ) : construction neuve, restructuration de lexistant, changement de mode doccupation Variation par statut en 2 ans D.R.E – Nord – Pas-de-Calais - Juin 2008

Renouvellement et évolution du parc Disparitions : soit log/an Apparitions en parc existant : soit log/an Soit un solde net dévolution du parc existant de log./an Les apparitions dans lexistant équivalent à 53,4% de la construction neuve sur la période Le locatif privé représente plus de 76% des résidences principales ainsi créées dans le parc ancien Construction neuve : soit log. par an D.R.E – Nord – Pas-de-Calais - Juin 2008

Besoins en renouvellement - offre dans le parc existant - vacance et résidences secondaires – Projections Le solde entre disparitions et créations de logements dans le parc existant serait pratiquement équilibré avec un déficit limité à logements / an sur 10 ans si le rythme de créations dans lexistant se maintient ( tarissement du parc potentiel à terme ? ) Le taux de vacance, en baisse significative, devrait poursuivre son recul en moyenne régionale tandis que la part de résidences secondaires est supposée stable ( 2,9%). Des écarts notables se maintiendront cependant entre zones détude. D.R.E – Nord – Pas-de-Calais - Juin 2008

Synthèse des besoins globaux D.R.E – Nord – Pas-de-Calais - Juin log par an entre 2005 et log par an entre 2010 et 2015

Propriétaires occupants 50,7% en ,3% en ,1% en 1999 FILOCOM : 55,82% en ,86% en 2005 D.R.E – Nord – Pas-de-Calais - Juin 2008 Très faible augmentation du taux de propriétaires occupants depuis 1990 Une hypothèse de 55,9% à 56,0% en moyenne régionale en 2015 conforme aux projections de tendance semble réaliste.

Besoins pour occupation en propriété Le taux de couverture moyen des besoins par la construction neuve était de 87,6% entre 1999 et 2005 (Filocom) le solde étant couvert par la création de logements en parc existant et par les transferts entre modes et statuts doccupation. Ce taux moyen régional est supposé stable jusquen D.R.E – Nord – Pas-de-Calais - Juin 2008

Evolution du parc locatif social Un poids relatif en léger recul à 19,6% du total des ménages logés au FILOCOM : ménages supplémentaires logés en moyenne annuelle sur la période La source E.P.L.S confirme ces données avec un parc offert à la location qui augmente de logements par an entre 2000 et 2006 et le taux rapporté aux ménages 1999 et 2005 ( source INSEE ) baisse de 20,21 log pour100 ménages en 2000 à 19,86 en 2006 D.R.E – Nord – Pas-de-Calais - Juin 2008

Nombre de logements offerts à la location au ( E.P.L.S ) Déduction des logements vacants => Ménages logés en parc locatif social au Offre locative théorique au = parc offert à la location au 1/1/2006 / nombre de ménages 2005 ( calage INSEE ) Application du taux de loffre locative constaté en 2006 nombre de ménages à loger dans le parc locatif social en 2010 Hypothèse de maintien du parc vacant actuel Besoins liés à lévolution des ménages = Différence entre estimation des ménages à loger en 2010 et ménages logés au 1/1/2006 Compensation des ventes et démolitions dans le parc sur la base des moyennes constatées entre 1999 et 2005 Besoins totaux = Besoins liés aux ménages + compensation des ventes et démolitions + compensation des ventes et démolitions Scénario « maintien de loffre locative sociale » D.R.E – Nord – Pas-de-Calais - Juin 2008

La demande de logements locatifs sociaux est caractérisée par « origine » et « revenus » des demandeurs pour établir une grille de pondération de la « priorité » Scénario « pondération de la demande prioritaire » Cette définition de priorité porte sur demandes au 1/7/2007 dans la région soit 39,8% de la demande totale mais 61% des demandeurs « non logés en HLM ». La répartition de la demande pondérée se traduit par une part relative des besoins pour chaque échelon géographique,part qui sapplique aux besoins liés aux ménages tels que définis au niveau régional dans le scénario « maintien de loffre locative » La répartition de la demande pondérée se traduit par une part relative des besoins pour chaque échelon géographique,part qui sapplique aux besoins liés aux ménages tels que définis au niveau régional dans le scénario « maintien de loffre locative » La compensation des ventes et démolitions est identique au scénario précédent et le taux de vacance est supposé maintenu. D.R.E – Nord – Pas-de-Calais - Juin 2008

Scénario « tension locative » La demande de logements locatifs sociaux au 1 er juillet 2007 est caractérisée par « origine » et la tension locative est appréciée sur les seules catégories « sans logement ou mal logés » et « nouveaux ménages » sans tenir compte des demandeurs déjà logés dans le parc H.L.M ou dont le logement actuel est considéré comme adapté et répondant aux critères de décence. La répartition de « tension locative » se traduit par une part relative des besoins pour chaque échelon géographique,part qui sapplique aux besoins liés aux ménages tels que définis au niveau régional dans le scénario « maintien de loffre locative ». La compensation des ventes et démolitions reste identique au scénario précédent et le taux de vacante est supposé maintenu. D.R.E – Nord – Pas-de-Calais - Juin 2008

Synthèse des besoins en locatif social Les besoins estimés pour la Région Nord – Pas-de-Calais sont de logements par an entre 2006 et 2010 et leur ventilation géographique varie selon le scénario proposé