LE LIVRET INDIVIDUEL DE FORMATION Annexe 3 Réseau RRE des 18 et 19 mars 2008 LE LIVRET INDIVIDUEL DE FORMATION mars 2008 CNFPT – Direction de l’Ingénierie et du Développement des Formations

Éléments de contexte et de cadrage Présentation du livret numérique Premiers éléments de bilan des expérimentations

1 – Eléments de contexte et de cadrage

Une disposition de la loi relative à la FPT Article 1. « Tout agent de la fonction publique territoriale, occupant un emploi permanent, reçoit un livret individuel de formation. Ce livret, retrace les formations et bilans de compétences dont l’agent bénéficie, dans les conditions fixées par décret ». Remarque conclusion : Le projet de décret soumis au CSFPT du 19/12/07 précise notamment que ce livret est remis à l’agent par l’autorité territoriale au moment de sa nomination (dans les 6 mois pour les agents permanents déjà en fonction).

L’individu plus acteur et responsable de son parcours Dans la continuité de la loi du 4 mai 2004 « formation professionnelle tout au long de la vie » Des nouveaux outils et des nouveaux droits dont : le Dif Le congé VAE La période de professionnalisation Le congé bilan de compétences réaffirmé L’esprit de cette loi : L’individu plus acteur et responsable de son parcours Plus de concertation entre employeurs et salariés sur le choix des actions de formation Resituer l’individu au cœur même des dispositifs de formation professionnelle : lui permettre d’être mieux acteur de sa carrière et plus responsable de son parcours professionnel Introduire une plus grande concertation entre employeurs et salariés sur le choix des actions de formation, dans la perspective d’une recherche d’équilibre entre les intérêts de l’organisation et ceux des individus Et deux outils proposés par l’ANI de 12/03 : L’entretien professionnel Le passeport formation

Le passeport formation selon l’ANI Définition Document récapitulatif des connaissances, compétences et aptitudes professionnelles d'un salarié, qui doit aider à la réflexion sur des évolutions professionnelles. Usages possibles Entretiens professionnels, d’évaluation, recrutements, évaluation des besoins de formation, promotion professionnelle, bilan de compétences, démarche VAE… Le salarié établit, à son initiative, un passeport de formation : - qui reste sa propriété,  - dont il garde la responsabilité d'utilisation

2 – Le modèle de Livret Individuel de Formation proposé par le CNFPT

Les 6 principes techniques et déontologiques du livret numérique Proposer un outil dynamique et ajustable en permanence, permettant une mise à jour régulière de son portefeuille de compétence et de son parcours formatif et professionnel Permettre, avec l’aval de l’agent, d’alimenter automatiquement son livret avec des actions de formation qu’il aura suivies au CNFPT (obligatoires, perfectionnement et prépa concours) Répondre au droit de tout agent de disposer d’un LIF en en proposant l’accès, dès l’entrée dans la carrière Proposer un outil dont l’accès est sécurisé et qui soit réellement la propriété de l’agent Rendre possible, si l’agent le souhaite, la communication de tout ou partie de son livret à un employeur ou à un hiérarchique Proposer un modèle unique de LIF pour la FPT permettant une lecture homogène des parcours des agents, notamment en cas de mobilité

L’architecture du livret Formations Diplômes et titres Concours Autres formations Permis de conduire Habilitations professionnelles Expériences Professionnelles Extra-professionnelles De tutorat Compétences Reconnaissance des acquis et VAE La possibilité d’associer les compétences avec les expériences et formations « sources ». Des tableaux récapitulatifs des saisies avec possibilité de rendre visible tout ou partie des informations pour communiquer Présentation livret

Premiers éléments de bilan des expérimentations

Lieux d’expérimentation Collectivités expérimentatrices Nombre d’agents Ville de Talence 28 Conseil général du Val d’Oise 23 Ville de Caen 24 Ville de Toulouse 22 Ile de la Réunion (agents en formation) 11 Siège CNFPT 2 total 110 Représentativité des Expérimentateurs 70% C ; 20% B ; 10% A Métiers diversifiés : Jardinier, animatrice Maison de retraite, Chargé d’études, Secrétaires, Infirmière… ssistante maternelle AMP responsable menuiserie Secrétaire au CTM Educatrice de jeunes enfants Jardinier Auxiliaire de vie sociale Agent social, crèche collective Rédacteur service urbanisme Responsable technique du stade nautique Agent de patrimoine, voirie Assistantes Agent d’accueil social Assistante de direction Chargé de mission Adjoint et agents administratifs Agent d ‘exploitation Magasinier Agent d’entretien (TOS) Assistante formation Assistante sociale Conseiller EF Chef de service adjointe Infirmière Rédacteur Responsable formation jardinier Assistante d’études Infographiste Hôtesse club 3è âge Agent administratif 1ère classe Secrétaire de direction Assistante de direction Technicien PBI Rédacteur territorial Adjoint administratif Jardinier Adjoint chef de service documentation Chargé d’encadrement Chargé de formation Secrétaire de direction Responsable unité, service enfance loisirs Adjoint du patrimoine, archives municipales Attaché, responsable de l’administration Correspondant RH Magasinier Rédacteur direction des affaires internationales Infirmière Educateurs sportifs Bibliothécaires Rédacteurs Technicien

Synthèse des bilans Une prise en main du livret plutôt facile Des suggestions de compléments et modification pris en compte pour la version définitive : Mieux organiser les aides Améliorer l’accès aux informations sur les métiers Ajouter une rubrique habilitations professionnelles Spécifier la nature des formations : intégration, professionnalisation.. Améliorer les impressions « papier » du livret Un outil de réflexion sur son parcours «Un bon moyen de faire un bilan de sa carrière » Faciliter l’accès à l’outil et accompagner la réflexion Accès matériel : PC, connexion internet Parfois besoin d’accompagnement pour la formalisation et/ou pour la réflexion En faire un outil de dialogue et de GRH Pour accompagner les agents dans leurs démarches de formation, de bilan, d’évolution professionnelle