CNFPT - Mission décentralisation Nov.07 1 LES IMPACTS DES TRANSFERTS DE COMPETENCES SUR LORGANISATION DES DEPARTEMENTS ET DES REGIONS S. HEINRICH C. MARZELIER S. NANI F. SACHER S. BONDOUX JM. DELAYE F. DELPORTE I. HADDAD Annexe 5b Réseau RRE des 18 et 19 mars 2008

CNFPT - Mission décentralisation Nov.07 2 LA COMMANDE

CNFPT - Mission décentralisation Nov.07 3 Le commanditaire : le directeur général du CNFPT Lobjet : les impacts des transferts de compétences sur lorganisation des départements et des régions La visée : disposer déléments danalyse des changements à lœuvre, afin daider à définir des mesures pertinentes dintervention et daccompagnement Le champ : les organisations la gestion des compétences transférées les fonctions et les métiers

CNFPT - Mission décentralisation Nov.07 4 I- Le cadre méthodologique II- Les points clés des impacts des transferts de compétences sur lorganisation des départements et des régions III- Les effets sur les fonctions et les métiers Enjeux et modèles organisationnels en question

CNFPT - Mission décentralisation Nov.07 5 I – LE CADRE METHODOLOGIQUE

CNFPT - Mission décentralisation Nov.07 6 Léchantillon des collectivités enquêtées »5 régions – 10 départements Le profil des personnes interrogées »DGS »DGA sectoriels éducation, infrastructures routières, social, économie »DGA Ressources ou DRH Le recueil des données »entretiens semi directifs (40) »documents Lanalyse des données »une approche qualitative »des fiches danalyse sectorielles et transversales Une étude à caractère exploratoire

CNFPT - Mission décentralisation Nov.07 7 II – LES POINTS CLES DES IMPACTS DES TRANSFERTS DE COMPETENCES SUR LORGANISATION DES DEPARTEMENTS ET DES REGIONS

CNFPT - Mission décentralisation Nov.07 8 Le transfert de compétences a des effets sur lorganisation globale et sectorielle des départements et des régions parfois : déclencheur de réformes organisationnelles le plus souvent : accélérateur de processus

CNFPT - Mission décentralisation Nov.07 9 Les objectifs et les fondements des évolutions organisationnelles Des objectifs convergents : organisation tournée vers la production de prestations et de politiques départementales et régionales sectorielles et/ou transversales de qualité et ce, avec efficacité Des évolutions fondées sur deux logiques différenciées et articulées - une logique gestionnaire « bonne » gestion administrative et technique des nouvelles compétences et des personnels rationalisation de laction de la collectivité - une logique de politique publique dexercice autonome et finalisé des nouvelles compétences

CNFPT - Mission décentralisation Nov La nature des évolutions organisationnelles Des évolutions qui touchent lensemble du système administratif »les services centraux : particulièrement certaines directions opérationnelles, les directions fonctionnelles, la direction générale »lorganisation administrative territoriale Les principes organisationnels »structuration, formalisation, professionnalisation »déconcentration, coordination, intégration

CNFPT - Mission décentralisation Nov Les modalités de réorganisation Des réorganisations plus ou moins ajustées à la temporalité de la décentralisation Des réorganisations pilotées par le haut

CNFPT - Mission décentralisation Nov III – LES EFFETS SUR LES FONCTIONS ET LES METIERS

CNFPT - Mission décentralisation Nov Les cultures daction Une diversification des cultures daction des organisations départementales et régionales. La consolidation des cultures de technicité et dexpertise sectorielles Le besoin de développer la culture de management saffirme fortement »management stratégique à amplifier »management opérationnel parfois à instaurer mais surtout à développer Le développement dune culture de politique publique Un objectif : mettre ces différentes cultures professionnelles en synergie

CNFPT - Mission décentralisation Nov La singularité de chaque niveau de collectivité Le double fondement des organisations et le jeu déquilibre entre logique gestionnaire et logique de politique publique La territorialisation des services et la question de lorganisation centrale et périphérique Les impacts sur les directions générales La pluralité des cultures et des pratiques professionnelles daction Modèles organisationnels hybrides et non stabilisés Enjeux et modèles organisationnels en question