Les relations avec l’I.E.N. DDEC 84 – Décembre 2011 Diaporama élaboré à partir du document « Relation avec votre IEN » de Guy Fièvre (DDEC44)

Le contrat d’association Cosignataire Ouverture d’un établissement catholique Responsable de la communauté éducative Accueil des élèves inscription répartition dans les classes orientation procédures disciplinaires Co-signataire avec le président d’OGEC ce qui implique qu’il doit en rendre compte à l’I.E.N.. Le préfet représente l’état. C’est le CE qui ouvre l’école. A ce titre, il a la responsabilité du contrat d’une école qui est catholique car reconnue par l’état

Le contrat d’association Au niveau des enseignants a autorité organise les services définit la structure pédagogique engage les procédures disciplinaires Il a la responsabilité du projet d’établissement. Co-signataire avec le président d’OGEC ce qui implique qu’il doit en rendre compte à l’I.E.N.. Le préfet représente l’état. C’est le CE qui ouvre l’école. A ce titre, il a la responsabilité du contrat d’une école qui est catholique car reconnue par l’état

Le contrat d’association Dans la loi Debré et le décret de 1960 article 3 "Les classes sous contrat d’association doivent respecter les programmes et les règles appliquées dans l’enseignement public en matière d’horaires… »  article 5 "L’organisation des services d’enseignement, dans les classes sous contrat d’association, fait l’objet d’un tableau de service soumis aux autorités académiques. L’instruction religieuse peut être dispensée soit aux heures non occupées par l’emploi du temps des classes, soit à la première ou à la dernière heure de l’emploi du temps de la matinée ou de l’après-midi. » article 9 "Le directeur de l’école assume la responsabilité de l’établissement et de la vie scolaire " Co-signataire avec le président d’OGEC ce qui implique qu’il doit en rendre compte à l’I.E.N.. Le préfet représente l’état. C’est le CE qui ouvre l’école. A ce titre, il a la responsabilité du contrat d’une école qui est catholique car reconnue par l’état

Les missions de l’I.E.N. une mission de certification et d’évaluation pédagogique Compétences des personnels Proposition pédagogique Respect des programmes Implication dans la vie de l’école une mission de vérification administrative Sécurité des élèves Temps de service Respect des horaires annuels Tenue des documents réglementaires une mission d’expertise Cohérence de mise en œuvre de l’enseignement avec les priorités de la politique éducative nationale

Inspection du Chef d’établissement L’I.E.N. inspecte un chef d’établissement sur les domaines relevant du contrat signé avec l’Etat. Les responsabilités relevant du caractère propre de l’établissement sont du ressort de la tutelle qui a nommé le chef d’établissement.

Inspection du Chef d’établissement Contrôle administratif Registre de présence des élèves (tenus à jour par ½ journées) de toutes les classes Registres matricules des élèves inscrits Liste des élèves (avec date de naissance) Registre des absences des enseignants Registre du personnel Registre de sécurité comportant les exercices d’évacuation et de confinement (PPMS) Registre de sécurité des aires de jeux collectifs Registre de soins Charte d’utilisation internet

Inspection du Chef d’établissement Contrôle pédagogique Organisation des services des enseignants Organisation des surveillances des récréations, de l’accueil et des sorties Délégations de Direction (en cas d’absence) Emplois du temps de chaque enseignant Calendrier de l’année scolaire (planning des concertations, aménagement du temps…) Eléments pédagogiques du Projet d’école - diagnostic posé - orientations prioritaires - actions et modalités de mise en oeuvre

Inspection du Chef d’établissement Contrôle pédagogique Evaluation des élèves résultats et analyses des évaluations nationales livrets scolaires Fonctionnement et comptes-rendus des différents conseils présences et contenus des temps de concertation comptes-rendus conseils de cycles et conseils de maîtres suivis et orientations d’élèves Documents de synthèse de prise en charge des élèves à besoins particuliers récapitulatif des PPRE mis en place récapitulatif des prises en charge ASH équipes éducatives projet CLIS (si existante)

Inspection du Chef d’établissement Contrôle pédagogique Projets pédagogiques divers piscine classes transplantées interventions sportives temps forts Gestion des crédits alloués par l’IA pour la mise en œuvre de projets spécifiques : soutien, fonds d’aide à l’innovation, P.A.C., ateliers périscolaires …

Communication Sorties scolaires Relève de la vie scolaire Pas de contrôle par l’IEN Documents à disposition de l’I.E.N. Information des IEN à tous les « directeurs » Ne renseigner que les rubriques relevant du contrat, de la sécurité de l'établissement et de l'application des règles et programmes de l'enseignement public. Réunion à l’initiative de l’IEN - Peut se faire dans une école catholique - Information du Responsable diocésain Absentéisme scolaire Dialogue avec les familles Si dialogue rompu, transmission du dossier à l’IEN Relation école/famille En principe, en cas de difficulté, l’IEN contacte le responsable diocésain.

En résumé Face à une demande ou une injonction de l’IEN se poser la question : « Est-ce que la demande relève de ma responsabilité au regard du contrat d’association? » Etre très vigilant sur ce principe car certains I.E.N. ont une méconnaissance complète des spécifiés liés au contrat d’association. En cas de doute, nous sommes là pour essayer d’y apporter une réponse.