SEMINAIRE SUR LE LEADERSHIP EN RCA Bangui Novembre 2004

Bonne gouvernance à Madagascar : Historique Les premiers pas (1989) Le lancement de la réforme du service public (1998) Le service des grandes entreprises (1999) Les gisements fiscaux (1999) Les postes-clés (2000)

Les premiers pas Lier le salaire à la performance Principe de redevabilité (accountability) Orienté vers le client-usager

Le lancement de la réforme du service public Comité Technique de la Réforme du Service Public (CTRSP) 6 ministères-pilotes : Education, Santé, Agriculture, Justice, Fonction Publique, Travaux publics

Le service des grandes entreprises Faciliter le recouvrement auprès des gros contribuables Se concentrer sur les entreprises du secteur moderne Décentraliser le service

Les gisements fiscaux Faciliter la contribution des entreprises ou particuliers de bonne foi Créer une dynamique du secteur informel envers le fisc

Les postes-clés Recrutement sur contrat de performance Primes ou sanctions selon les résultats Evaluation indépendante

MADAGASCAR : La crise de 2002 Origine de la crise : élection présidentielle du 16 Décembre 2001 contestée par le candidat arrivé en tête au 1er tour Durée : de Janvier à Juin 2002 Forme : grève des fonctionnaires et du secteur privé. Barrages routiers, ponts dynamités Conséquences : isolement de la capitale, affrontements violents (100 morts), hyperinflation

Des crises cycliques Une capitale contestataire 1972 : mouvement nationaliste voire anti- français 1991 : révolte contre un pouvoir autocratique 2002 : révolte contre une élection perçue comme truquée

Difficile démocratie Faiblesse des institutions Incapacité des partis politiques à relayer lopinion publique Engagement de la société civile et des églises pour combler le déficit de dialogue

Que sest-il passé ? Dédoublement des organes de lEtat (armée, police, banque centrale etc.) Violences dans le centre-sud, le nord et le nord- est Armée neutre « Soldats réservistes » pour M. Ravalomanana «Miliciens » pour M. Ratsiraka Coupure du pays en deux

Le schéma de sortie de crise Négociations en Avril à Dakar Accord sur le recomptage des voix et la levée des barrages routiers En échange, un 2ème tour, si le recomptage lexige Aucun des deux ne respectera ses engagements

La fin de la crise Annulation des résultats par la Cour Suprême Nouveau résultat : M. Ravalomanana, proclamé président (fin Avril) Armée bascule vers le nouveau président

Epilogue Visite-éclair du ministre français des Affaires étrangères (3 Juillet) Lancien président quitte le pays (5 Juillet)

De la bonne gouvernance à la lutte contre la corruption En 2002, forte demande du public pour une gestion saine et transparente des affaires de lEtat Corruption : handicap à toute réforme

La stratégie de lutte contre la corruption à Madagascar Objectifs Le Conseil Supérieur de lutte contre la Corruption Les trois volets de la stratégie Comment la stratégie a été élaborée ?

Objectifs Protéger les biens publics Délivrer équitablement des services publics Favoriser la transparence Etablir un climat de confiance attractif pour linvestissement privé

Mission du CSLCC 1.Développer une stratégie nationale 2.Préparer une loi 3.Créer une agence anti-corruption indépendante 4.Faire un suivi du programme anti- corruption

Comment la stratégie a été élaborée ? Etats des lieux Consultation publique Ateliers régionaux Rencontres avec groupes-cibles Convention Nationale la société civile associée à toutes les étapes

Trois volets Prévention éliminer les occasions de corruption Education développer chez les citoyens des comportements éthiques Sanction appliquer la loi

Comment la stratégie a été élaborée ? État des lieux : Secteurs : Administration, zones rurales, commerce, domaines, journalisme, partis politiques, régies financières, grande corruption Résultats présentés à la société civile et aux médias Rapports sur Internet

Consultation publique : Brochures envoyées à leaders dopinion dans tout le pays Taux de retour : 52% Information et Questionnaire Comment la stratégie a été élaborée ?

17 Ateliers régionaux : participants Rencontre avec groupes-cibles : associations,syndicats, groupements professionnels, élus, églises, partis politiques Comment la stratégie a été élaborée ?

Rencontres avec groupes-cibles : Convention Nationale contre la corruption (20 Juillet 2004) Signature dun engagement solennel Premiers signataires : Premier Ministre, Gouvernement, hauts fonctionnaires Comment la stratégie a été élaborée ?

CONSEIL SUPERIEUR DE LUTTE CONTRE LA CORRUPTION Site Internet :