SESSION 9 : SESSIONS PARALLELES Groupe 1 : Cadre légal Pays : Présidente : (Egypte) Rapporteur : KEGBERO Latifou Seigneur (TOGO) Commentateurs : CEA/BAD

Propos introductifs de Madame la présidente de séance Propos introductifs de Madame la présidente de séance Présentations par les délégués des pays Présentations par les délégués des pays Débats, contributions, commentaires & recommandations. Débats, contributions, commentaires & recommandations.

1- Les présentations Cinq (05) présentations (Botswana, Mali, Ile Maurice, Mozambique, Afrique du Sud) Cinq (05) présentations (Botswana, Mali, Ile Maurice, Mozambique, Afrique du Sud) Contexte (présentation du pays, historique de lactivité denregistrement des faits et statistiques détat civil, etc.) Contexte (présentation du pays, historique de lactivité denregistrement des faits et statistiques détat civil, etc.) Les autres points essentiels abordés sont relatifs : Les autres points essentiels abordés sont relatifs : à lexistence dun cadre légale de déclaration et denregistrement des faits et statistiques détat civil (Lois & textes réglementaires) ; à lexistence dun cadre légale de déclaration et denregistrement des faits et statistiques détat civil (Lois & textes réglementaires) ; aux autres aspects du système denregistrement et des statistiques; aux autres aspects du système denregistrement et des statistiques; aux perspectives davenir aux perspectives davenir

CADRE JURIDIQUE Tutelle de lEC (varie dun pays à un autre) Tutelle de lEC (varie dun pays à un autre) obligation des parents et des personnes habilitées à déclarer les naissances vivantes, les morts nés, les mariages obligation des parents et des personnes habilitées à déclarer les naissances vivantes, les morts nés, les mariages Recrutement des officiers dEC, responsabilités & obligations Recrutement des officiers dEC, responsabilités & obligations Délais légaux de déclaration et les déclarations frappées de forclusion Délais légaux de déclaration et les déclarations frappées de forclusion Pénalités pour non enregistrement Pénalités pour non enregistrement Obligation des bureaux dEC de sinformer sur tous les faits détat civil Obligation des bureaux dEC de sinformer sur tous les faits détat civil Sécurisation des supports denregistrement Sécurisation des supports denregistrement Changement de patronyme Changement de patronyme

Prise en compte du divorce, de ladoption Prise en compte du divorce, de ladoption Gratuité de lenregistrement & tarification des demandes de copies ou dextraits dactes de naissance Gratuité de lenregistrement & tarification des demandes de copies ou dextraits dactes de naissance Enregistrement des populations nomades Enregistrement des populations nomades Confidentialité des donnée Confidentialité des donnée

Enregistrement en ligne Enregistrement en ligne Collecte, compilation, traitement et analyse des données et statistiques vitales sur la base des actes dEC Collecte, compilation, traitement et analyse des données et statistiques vitales sur la base des actes dEC Contrôle et le suivi de lenregistrement, etc. Contrôle et le suivi de lenregistrement, etc.

LES AUTRES ASPECTS DU SYSTEME dEC ET DES STATISTIQUES Existence dun système de centralisation dans certains pays (Botswana) Existence dun système de centralisation dans certains pays (Botswana) Mise en place dun système informatisé Mise en place dun système informatisé Coordination / défaut de coordination/absence dune parfaite collaboration Coordination / défaut de coordination/absence dune parfaite collaboration Déclaration des décès sans délai (Afrique du Sud) Déclaration des décès sans délai (Afrique du Sud) Poids des us et coutumes Poids des us et coutumes Limites liées au cadre légal, aux infrastructures et aux RH Limites liées au cadre légal, aux infrastructures et aux RH Information, éducation et sensibilisation des populations Information, éducation et sensibilisation des populations

LES PERSPECTIVES Modernisation de lEC à travers notamment linformatisation Modernisation de lEC à travers notamment linformatisation Projet de révision des lois dune manière générale et particulièrement sur la protection des données Projet de révision des lois dune manière générale et particulièrement sur la protection des données Amélioration de la couverture de lenregistrement à travers la décentralisation du système Amélioration de la couverture de lenregistrement à travers la décentralisation du système Conformité avec les principes des NU et des organisations régionales, sous régionales Conformité avec les principes des NU et des organisations régionales, sous régionales

LES DEBATS prise en compte ou en charge par les services dEC des déclarations faites au niveau des autorités coutumières, des formations sanitaires (Mali) prise en compte ou en charge par les services dEC des déclarations faites au niveau des autorités coutumières, des formations sanitaires (Mali) adéquation de lenregistrement continu et les RH (Ile Maurice) adéquation de lenregistrement continu et les RH (Ile Maurice) déclaration hors délais (Botswana), etc. déclaration hors délais (Botswana), etc.

LES CONTRIBUTIONS Elles sont relatives à : - la compétence territoriale des centres dEC ; - lévolution des TIC, la déclaration des faits par SMS et la nécessité délaborer des lois y relatives et celles prenant en compte les cas spéciaux (enfants illégitimes, retrouvés, etc.).

LES COMMENTAIRES Ils sont ont porté sur : Le cadre légal, les points communs et les faiblesses Le cadre légal, les points communs et les faiblesses Le lien entre la fiabilité de lenregistrement et le niveau de développement des pays Le lien entre la fiabilité de lenregistrement et le niveau de développement des pays La déclaration des décès sans délai, celle des enfants illégitimes et le cas des mères porteuses La déclaration des décès sans délai, celle des enfants illégitimes et le cas des mères porteuses La distinction entre les déclarations dans les délais légaux et celles frappées de forclusion La distinction entre les déclarations dans les délais légaux et celles frappées de forclusion Le lien entre les pénalités et les délais de déclaration Le lien entre les pénalités et les délais de déclaration Limpact des cérémonies de baptême sur lenregistrement des enfants, lenregistrement des citoyens sur le territoire national et à létranger Limpact des cérémonies de baptême sur lenregistrement des enfants, lenregistrement des citoyens sur le territoire national et à létranger

LES COMMENTAIRES (suite) LES COMMENTAIRES (suite) Les mécanismes à mettre en place pour promouvoir la déclaration et lenregistrement des faits détat civils Les mécanismes à mettre en place pour promouvoir la déclaration et lenregistrement des faits détat civils Les risques de fraudes Les risques de fraudes Lenregistrement des enfants des refugiés, les difficultés dobtention de lacte de naissance, le cas des apatrides Lenregistrement des enfants des refugiés, les difficultés dobtention de lacte de naissance, le cas des apatrides

LES RECOMMANDATIONS