Marco Van Hees – septembre 2009

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Transcription de la présentation:

Marco Van Hees – septembre 2009 20 PROPOSITIONS POUR UNE ALTERNATIVE FISCALE Marco Van Hees – septembre 2009

A. Impôt des personnes physiques Augmenter la progressivité des taux Taxer les revenus mobiliers comme les revenus professionnels Taxer les revenus immobiliers comme les revenus professionnels Taxer objectivement les avantages de toute nature (voitures de société, etc.) Légiférer pour empêcher les constructions fiscales (usufruit) Simplifier la législation fiscale B. Impôt des sociétés Rétablir le taux nominal à 40 % Supprimer l’exonération des plus-values sur actions Restreindre l’application des revenus définitivement taxés Supprimer les intérêts notionnels Appliquer aux banques le taux nominal incompressible et « taxe dénotionnelle » C. Taxes sur la consommation Remettre en cause la fiscalité comme instrument d’action environnementale Réduire la TVA sur les biens de première nécessité Supprimer les redevances à progressivité inversée D. Impôts sur le patrimoine Instaurer un impôt exceptionnel sur les grosses fortunes Instaurer un impôt annuel sur les grosses fortunes E. Fraude fiscale Supprimer le secret bancaire Interdire les transactions avec des sociétés établies dans les paradis fiscaux Renforcer les sanctions en matière de fraude fiscale Réorganiser et augmenter l’effectif du SPF Finances

Part des bénéfices des sociétés dans le PIB INTRODUCTION REPARTITION DE LA RICHESSE 1981 2006 9% 19% Part des bénéfices des sociétés dans le PIB = 10 % du PIB = 32 milliards EUR = + 1.000 EUR/mois (brut) pour chaque travailleur du privé

Recettes de l’Etat (2008) 168 milliards EUR INTRODUCTION

L’impôt des personnes physiques A L’impôt des personnes physiques

r r 50% 50% Revenu imposable 25% 30% 40% 45% 50% 52,5% 55% A. L’IMPÔT DES PERSONNES PHYSIQUES LA RÉFORME FISCALE Revenu imposable 7.560 € 10.760€ 17.920 € 32.860 € (barème exercice 2009) 6.150 € à 6.400 € (salarié isolé) r r 25% 30% 40% 45% 50% 52,5% 55% 50% 50%

SOLDES - 5% - 2,5% Revenu imposable 50% 50% 50% A. L’IMPÔT DES PERSONNES PHYSIQUES LA RÉFORME FISCALE Revenu imposable SOLDES - 5% - 2,5% 50% 50% 50% Economie d’impôt pour Didier Reynders : 5.800 euros / an Economie d’impôt pour Jean-Paul Votron (Fortis) : 121.000 euros / an

Revenu imposable 25 % 40 % 25% 30% 40% 45% 50% 2. L’IMPÔT DES PERSONNES PHYSIQUES UNE NOUVELLE RÉFORME FISCALE ? Revenu imposable 25% 30% 40% 45% 50% 25 % 40 %

1566 € net/mois 1330 € net/mois 4768 € net/mois 2030 € net/mois 1795 € A. L’IMPÔT DES PERSONNES PHYSIQUES UNE NOUVELLE RÉFORME FISCALE ? 1566 € net/mois 1330 € net/mois 4768 € net/mois 2030 € net/mois 1795 € net/mois 1074 € net/mois

5 7 8 9 Alternative Taux actuels A. L’IMPÔT DES PERSONNES PHYSIQUES UNE NOUVELLE RÉFORME FISCALE ? Déciles 5 7 8 9 Alternative Taux actuels Décile Tx actuels Alternative 1 0 % max 0 % max 2 7 % max 0 % max 3 10 % max 0 % max 4 16 % max 4 % max 5 19 % max 10 % max 6 22 % max 16 % max 7 26 % max 26 % max 8 30 % max 30 % max 9 35 % max 38 % max 10 49 % max 60 % max

Charles-Henri Revenus mobiliers . 25% max Revenus professionnels A. L’IMPÔT DES PERSONNES PHYSIQUES REVENUS PROF. vs (IM)MOBILIERS Joe Charles-Henri Revenus mobiliers . 25% max Revenus professionnels 50% max Revenus immobiliers RC fictif

Charges déduites par la société A. L’IMPÔT DES PERSONNES PHYSIQUES LES VOITURES DE SOCIÉTÉS Charges déduites par la société Amortissement …… 21.000 Carburant …………… 9.000 Entretien …………….. 1.700 Taxe de circurlation .. 1.500 Assurance …………… 3.600 Avantage taxable dans le chef de l’utilisateur 3.340 euros/an 36.800 euros/an

Dirigeant Nue-propriété Société Usufruit (15 ans) 30.000 € 90.000 € A. L’IMPÔT DES PERSONNES PHYSIQUES LES CONSTRUCTIONS USUFRUIT Dirigeant Nue-propriété Après 15 ans, obtient la pleine propriété pour…… 0 € Société Usufruit (15 ans) Amortissement 90.000 € / 15 ans = 6.000 €/an 30.000 € 90.000 € 120.000 €

Impôt des personnes physiques Alternative Impôt des personnes physiques Appliquer des taux moyens plus progressifs Taxer les revenus mobiliers comme les revenus professionnels Taxer les revenus immobiliers comme les revenus professionnels Taxer objectivement les avantages de toute nature (voitures de société, etc.) Légiférer pour empêcher les constructions fiscales (usufruit) Simplifier la législation fiscale

B L’impôt des sociétés

Sociétés non financières : 15,4 % Banques : 10,4 % B. L’IMPÔT DES SOCIÉTÉS EVOLUTION DU TAUX DE L’IMPOT Taux implicite 2007 Sociétés non financières : 15,4 % Banques : 10,4 %

0,8% Carmeuse Baron Collinet Taux d’impôt 2005 25e fortune de Belgique B. L’IMPÔT DES SOCIÉTÉS LES CENTRES DE COORDINATION Baron Collinet 25e fortune de Belgique Administrateur Taux d’impôt 2005 Carmeuse CARMEUSE COORDINATION CENTER 0,8%

2002 207 centres de coordination Bénéfice total : 5,36 milliards B. L’IMPÔT DES SOCIÉTÉS LES CENTRES DE COORDINATION Du Pont Coordinat.Center; BASF Coordination Center; Hewlett-Packard C.C.; COCETREL; Petrofina Intern. Group; SCA Coordination Center; C.C.N.; Cobrew; Janssen Internationaal; Solvay C.I.C.C.; Belgacom Services; Ikea Service Centre; ENI Coordination Center; BP Capital; Bayer International; Tiense Suikerraff. Serv.; Statoil Coordinat. Center; Sappi International; Lhoist Coordination Cent.; Volkswagen Coord.Center; Mccain Eurocenter; BMW Coordination Center; G.M. Coordination Center; Holcim European Services; UMSF; WPP Group Services; Carrefour Centre Coord.; Alcon Coordination Center; Atlas Copco Coordination; Arcelor Center Brussels; Coca-Cola Enterpr. Serv.; Coordination de Charleroi; Delhaize The Lion Coord.; D'Ieteren Services; Amycor; Centr.Coord.Sidérurgique; Raychem Industries; Gems; Finco; L'Air Liquide Coord.Cent.; Philips Coordin. Center; Bekaert Coördinatiecentr.; Bernheim Services&Finance; Hercules Europe; British American Tobacco; Fin. UCB; Daimler Chrysler; Aliaxis France; Buhrmann Europcenter; Johnson Controls Int.; Corus International Serv.; Caterpillar Group Serv.; CBR I.S.; Georgia-Pacific Services; Océ-Interservices; Alcatel World Services; Procter & Gamble Services; Thomas Cook Interservices; Volvo Treasury Europe; Domo Coordination Center; Ctre de Coord. Générale; Barco Coordination Center; Hydro; Unilever Belg.Coord.Cent.; Pharmacia Coordin. Center; Boehringer Ingelheim C.C.; Tessenderlo Chemie Int.; Carmeuse Coordin. Center; Danone Finance Benelux; Greif Coordination Center; Telcor Services Internat.; Cecofer International; Solutia Services Intern.; Vandemoortele Coord.Cent.; MonSAnto Services Intern.; Barry Callebaut Services; AvH Coordination Center; GBL Coordination Center; DHL Worldwide Network; GIMV Coordination Cent.; Spector Coordinatiecentr.; CMB International; Daikin Europe Co. Center; SRIW CC; Nutreco Capital; K.T.C.C.; Recticel Coordination; Moore Group Services; Van De Wiele Coörd.Centr.; Mts Group Center; Ontex Coordination Center; Belgian Dairy Coord.Cent.; Prayon Serv. et Finance; Basell Coordination Cy; Silfin; Borealis Coord. Center; Imperial Coordination Ctr; ACC; Quick Coordination Center; Puracor; Henkel Coordination Ctr; VPK Services; D.E.M.E Coordin. center; Noveon Europe Coordin. C.; Cabot; Cytec Coordination Center; Dow Corning Coord.Center; Wienerberger Coord.Center; Columbus Container Serv.; Beaulieu Management C.C.; Avery Dennison Coord. Ctr; Accoordination; Inter Ikea Treasury; P.P.I.S.; Antalis Interservices; S.B. Management & Serv.; Bemis C.C.; Pfizer Eur. Serv. Center; Donaldson Coord. Center; Anixter International; Balta Coord.Center; Partek Finance; Sofitech; SGS Coordination Center; Deceuninck Coord. Center; L'Oréal Services; Macintosh Intragroup Ser.; Verlacor; Novartis Management Serv.; Berry Coordination Center; Centre de Coord. Int. CFE; 3M Europe; Schulman A. Intern.Serv.; Procter & Gamble Eurocor; Gernel; Komatsu Europe Coord.Ctr; Alstom Fin. et Serv.; Hachette Centre de Coord.; Yves Rocher; Imagor, Services & Co; Deutsche Post; Bosal International; Air Products Management; Centre de Coord. Bétons; Dossche Services Center; Domstein Coordination C.; Vopak Services Belgium; Graco Europe; Neckermann C.C.; CECOM; Solvay Automotive Man.; Siemens Coord. Center; EVC Belgium; Adecco Coordination Cent.; Sonoco Europe; Rockwell Autom.Eur.Headq.; IKO Europe; Campbell Coordin. Center; Thomas & Betts Eur. Cent.; Schering-Plough Coord.; Chrysler Jeep Automotive; Ingram Eur.Coord.Center; SCReg Coordination Center; Whirlpool Eur. Coord. Ctr; ADP Coordination Center; P.B.M.; A.W. Coord. Center; Couvreur Financial Cy; Transpetrol Services; J.C. General Services; Rubbermaid Europe; Dade Behring Eur. Serv.; Telia; Canfor; Tristan Associates; Fn Coordination Center; Linvatec Europe; Thule International; CDB Coördinatiebureau; Ajinmoto Coordin. Center; Prodinam; C.E.F.L.; Esso Coordination Center; WQXS (Brussels Hub); Wolters Kluwer Int. Serv.; G. Snel Logistics Belgium; Crompton Services; ARC Transistance; Bestfoods Europe; Cobelfret Coördin.centrum; Albel Coordination Center; Brambles Europe; Colgate Palmolive Europe; Eurodel; Paper Int. (Europe); UPS Europe; Kone International; Flexsys Coordin. Centre; Gen. Motors Inv. Serv. Cy; Estée Lauder Coord.Center; Carpet-Land Int.Coord.Ctr; Levi Strauss IGFCS; Disc; Cerestar Coordin. Center; Honeywell Europe; Premier Financial Service; Smallbach-Lubeca Serv. C. 2002 207 centres de coordination Bénéfice total : 5,36 milliards Impôt total : 73 millions Taux d’imposition : 1,36 %

F H A : Bilan Résultat Actif Passif Intérêts notionnels : B. L’IMPÔT DES SOCIÉTÉS LES INTÉRÊTS NOTIONNELS Bilan Résultat Actif Passif Chiffres affaires 100.000.000 Charges - 96.000.000 Bénéfice avant impôt 4.000.000 Impôts (33,99%) - 1.359.600 Bénéfice net 2.640.400 Fonds propres Capital 10.000.000 Bénéfices 90.000.000 Total 100.000.000 F H A : Intérêts notionnels -3.422.000 Bénéfice imposable 578.000 Intérêts notionnels : 100.000.000 x 3,422% = 3.422.000 - 196.462 Dettes 3.803.538

Récupérable dans les 7 ans : 3. L’IMPÔT DES SOCIÉTÉS LES INTÉRÊTS NOTIONNELS Bilan Résultat Actif Passif Chiffres affaires 100.000.000 Charges - 96.000.000 Bénéfice avant impôt 4.000.000 Impôts (33,99%) - 1.359.600 Bénéfice net 2.640.400 Fonds propres Capital 20.000.000 Bénéf. 180.000.000 Total 200.000.000 F H A : Intérêts notionnels -6.844.00 Bénéfice avant impôts 0 Intérêts notionnels : 200.000.000 x 3,422% = 6.844.000 Dettes 4.000.000 Récupérable dans les 7 ans : 2.844.000 €

Les fonds propres ne baissent pas B. L’IMPÔT DES SOCIÉTÉS LES INTÉRÊTS NOTIONNELS Bilan Résultat Actif Passif Chiffres affaires 90.000.000 Charges - 87.000.000 Bénéfice avant impôt 3.000.000 Impôts (33,99%) 0 Bénéfice net 3.000.000 Fonds propres Capital 10.000.000 Bénéfices 90.000.000 Total 100.000.000 F H A : Les fonds propres ne baissent pas Intérêts notionnels -3.000.000 Base taxable 0 Les bénéfices baissent Dettes Rendement de l’impôt des sociétés 2007 : 12,4 milliards € 2009 : 6,7 milliards € Effet de la crise Intérêts notionnels : 100.000.000 x 3,422% = 3.422.000 Les impôts baissent

B. L’IMPÔT DES SOCIÉTÉS LES INTÉRÊTS NOTIONNELS 25 sociétés (banques, centres de coordination…) La manne des intérêts notionnels (2006) 37% 63% 157.580 sociétés

Montage financier d’Electrabel pour profiter des intérêts notionnels B. L’IMPÔT DES SOCIÉTÉS LES INTÉRÊTS NOTIONNELS Montage financier d’Electrabel pour profiter des intérêts notionnels Intérêts 87 millions Prêts 3,4 milliards Déduction intérêts : 87 millions Capital + 3,5 milliards Energy Europe Invest Intérêts notionnels : 67 millions

FORTIS FINANCE BELGIUM FORTIS FINANCE BELGIUM B. L’IMPÔT DES SOCIÉTÉS LES INTÉRÊTS NOTIONNELS Dividendes 230 millions € Filiale Fortis Filiale Fortis Filiale Fortis Filiale Fortis Capital 8,5 milliard € Intérêts perçus : 325 millions € FORTIS FINANCE BELGIUM FORTIS FINANCE BELGIUM Bénéfice avant impôt : 253 millions € Intérêts notionnels : 222 millions € Impôts : 10,6 millions € (4,2 %) Bénéfice net : 242 millions €

Qui paye le plus d’impôts ? B. L’IMPOT DES SOCIETES LES PLUS-VALUES SUR ACTIONS Qui paye le plus d’impôts ? La CNP holding d’Albert Frère Monique concierge d’Albert Frère Impôts 2005 : 3.000 euros Impôts 2005 : 2.880 euros Bénéfice 2005 : 1,48 milliard Salaire : 1.170 euros net par mois

Secteur bancaire en 2007 Résultat avant impôt : 7,7 milliard € B. L’IMPOT DES SOCIETES LA TAXATION DES BANQUES Secteur bancaire en 2007 Résultat avant impôt : 7,7 milliard € Impôts : 0,8 milliard € Taux réel de taxation : 10,39 % BNB, Aperçu statistique du système financier belge, juin 2008 Seconde mesure Soumettre les banques à une « taxe dénotionnelle »: la partie des bénéfices dépassant 5 % des fonds propres est intégralement taxée. Première mesure Soumettre les banques à un taux réel qui ne peut être inférieur au taux nominal de l’impôt des sociétés (33,99% actuellement)

Alternative Impôt des sociétés Rétablir le taux nominal à 40 % Supprimer l’exonération des plus-values sur actions Restreindre l’application des revenus définitivement taxés Supprimer les intérêts notionnels Appliquer aux banques le taux nominal incompressible et une « taxe dénotionnelle »

Taxe sur la consommation

Impôt des personnes physique C. TAXES SUR LA CONSOMMATION PROGRESSIVITE BIAISEE Charles-Henri Joe Progressif Impôt des personnes physique 46 % 33 % Non progressif 21 % 21 % TVA Taxe poubelles (80 €/an) 0,2 % 0,04 % Revenu : 40.000 € Revenu : 200.000 € Progressivité inversée

toujours 21 % bientôt 6 % TVA sur l’énergie TVA sur les restos C. TAXES SUR LA CONSOMMATION TVA TVA sur l’énergie toujours 21 % TVA sur les restos bientôt 6 %

Taxes sur la consommation Alternative Taxes sur la consommation Remettre en cause la fiscalité comme instrument d’action environnementale Réduire la TVA sur les biens de première nécessité Supprimer les redevances à progressivité inversée

L’impôt sur le patrimoine D L’impôt sur le patrimoine

Belgique : enfer ou paradis fiscal ? D. LES IMPOTS SUR LE PATRIMOINE LA BELGIQUE, PARADIS FISCAL Belgique : enfer ou paradis fiscal ? Bulletin belge de la Deutsche Bank : « La Belgique est à la fois un enfer et un paradis fiscal. Un enfer pour ce qui est des revenus du travail. (…) Notre pays est par contre fort avantageux pour la taxation des revenus mobiliers. »

Les 25 paradis fiscaux d’Europe D. LES IMPOTS SUR LE PATRIMOINE LA BELGIQUE, PARADIS FISCAL Les 25 paradis fiscaux d’Europe 1. Aurigny (Alderney) 2. Andorre 3. Belgique 4. Campione (Italie) 5. City de Londres (Royaume-Uni) 6. Chypre (Grèce) 7. Francfort (Allemagne) 8. Gibraltar (Royaume-Uni) 9. Guernesey 10. Hongrie 11. Islande 12. Dublin (Irlande) 13. Ingouchie (Russie - hors de la carte) 14. Ile de Man 15. Jersey 16. Liechtenstein 17. Luxembourg 18. Madère (Portugal – hors de la carte) 19. Malte 20. Monaco 21. Pays-Bas 22. Sark 23. Suisse 24. Trieste (Italie) 25. Chypre du Nord (Turquie)

Les 25 plus riches familles de Belgique (évol. 2000-2007) D. LES IMPOTS SUR LE PATRIMOINE GROSSES FORTUNES Les 25 plus riches familles de Belgique (évol. 2000-2007) Ph. de Spoelberch (Inbev) 3 126 millions € (+ 412 %) Albert Frère (CNP) 2 980 millions € (+ 631 %) Jef Colruyt (Colruyt) 2 521 millions € (+ 227 %) Vandamme (Inbev) 1 625 millions € Boël (Sofina) 1 418 millions € Lhoist (Lhoist) 1 348 millions € Janssen (UCB) 1 250 millions € Cigrang (Cobelfret) 1 005 millions € De Nul (De Nul) 967 millions € Bekaert (Bekaert) 762 millions € Saverys Marc (CMB/Euronav) 756 millions € D’Ieteren (D’Iteren) 744 millions € Coucke (Omega Pharma) 634 millions € Vandemoortele (Vandemoortele) 510 millions € Roussis-Van Gorp (Ravago) 480 millions € Saverys Nicolas (Exmar) 471 millions € Van Thillo (Persgroep) 463 millions € Vlerick (UCO, KBC) 403 millions € Lippens Maurice (Fortis) 387 millions € Emsens (SCR-Sibelco) 370 millions € Duchâtelet (Melexis) 341 millions € Lippens Paul (Groupe sucrier) 339 millions €  De Clerck (Beaulieu) 325 millions € De Nolf (Roularta) 320 millions € Van Waeyenberge (De Eik) 315 millions € TOTAL 23 860 millions € (+115%) 0 € Impôt annuel de 2 % = 477 millions d’euros. = Augmenter de 200 euros/mois les 200 000 pensions les plus basses. Impôt ?

Rendement : 7,3 milliards € D. LES IMPOTS SUR LE PATRIMOINE IMPOT SUR LES GROSSES FORTUNES Taux unique 2 % au-dessus de 1.000.000 € + maison d’habitation (500.000 € max) Rendement : 7,3 milliards € Centile Par ménage 91 € 694.636 92 € 764.099 93 94 € 833.563 95 € 868.295 96 € 1.076.685 97 € 1.354.540 98 € 1.493.467 99 € 2.465.957 100 € 8.787.143 Taux progressifs 1 % au-dessus de 1.000.000 € + maison d’habitation (500.000 € max) 2 % au-dessus de 2.000.000 € 3 % au-dessus de 3.000.000 € Rendement : 8,3 milliards € 2 % de la population touchés

Impôts sur le patrimoine Alternative Impôts sur le patrimoine Instaurer un impôt annuel sur les grosses fortunes Instaurer un impôt exceptionnel sur les grosses fortunes (pour réduire la dette publique)

E La fraude fiscale

30.000.000.000 € La fraude fiscale, un crime qui coûte cher E. LA FRAUDE FISCALE LE MONTANT DE LA FRAUDE La fraude fiscale, un crime qui coûte cher = 7.000 € par an pour chaque ménage 30.000.000.000 €

E. LA FRAUDE FISCALE PARADIS FISCAUX Fortis : 300 établissements dans les meilleures places off-shore de la planète: Iles Vierges britanniques Iles Caïmans Luxembourg Antilles néerlandaises Suisse Liberia Bahamas Lichtenstein Panama

Répartition de la fraude E. LA FRAUDE FISCALE LES AUTEURS DE LA FRAUDE Répartition de la fraude 57,4% 0,1% Les 10 % les moins riches Les 10 % les plus riches

10% 4 800% Fraude fiscale Fraude dans le tram Pénalité Pénalité E. LA FRAUDE FISCALE LES SANCTIONS EN MATIÈRE DE FRAUDE Fraude fiscale Fraude dans le tram 10% Pénalité TICKET : 1,50 € - SURTAXE : 72,00 € 4 800% Pénalité TICKET 1,50 € - AMENDE 76,00 €

E. LA FRAUDE FISCALE LE SECRET BANCAIRE DIDIER REYNDERS - RTBF 20-9- 2001 « Je rappelle toujours, au cas où certains l'oublieraient, qu'en Belgique le secret bancaire n'existe pas. » ARTICLE 318 - CODE DES IMPÔTS SUR LES REVENUS  « L'administration n'est pas autorisée à recueillir, dans les comptes, livres et documents des établissements de banque, de change, de crédit et d'épargne, des renseignements en vue de l'imposition de leurs clients. »

Service public fédéral E. LA FRAUDE FISCALE SABOTAGE DU SPF FINANCES PENSION Service public fédéral FINANCES X X X X X X X X X X

Alternative Fraude fiscale Supprimer le secret bancaire Interdire les transactions avec des sociétés établies dans les paradis fiscaux Renforcer les sanctions en matière de fraude fiscale Réorganiser et augmenter l’effectif du SPF Finances

The End www.frerealbert.be