Etude sur la « budgétisation de laide » Conclusions et recommandations 4 ème séminaire annuel de CABRI Accra, 14 décembre 2007 Stephen Lister

Accra, 14 décembre 2007Etude sur la « budgétisation de laide » Conclusions et recommandations 2 Vue densemble de la présentation Objectifs Présenter les conclusions de létude sur la budgétisation de laide Obtenir les commentaires et réactions des experts de CABRI Thèmes Différents intérêts et perspectives Entre les donneurs Du point de vue des gouvernements bénéficiaires Quels sont les chiffres de base ? Quels sont les résultats potentiels ? Quest-ce qui peut aider à la budgétisation de laide ? Recommandations pour les gouvernements Recommandations pour les donneurs Recommandations pour une action conjointe

Perspectives et incitations des donneurs La capacité de budgétiser laide dépend de : La forme de laide (don, prêt, AT, autre aide en nature) Modalité (appui budgétaire, aide projet) Partenaire de laide (gouvernement central/local, ONG) Elle dépend aussi de certaines caractéristiques des donneurs : Ceux qui « reflètent » et ceux qui « intègrent » Importance de la « visibilité » Attitude à légard de la qualité de la gestion des finances publiques Flexibilité Autres facteurs : Perspective des services centraux contre celle des bureaux nationaux Perspective générale et sectorielle Incitations professionnelles pour les employés Accra, 14 décembre 2007Etude sur la « budgétisation de laide » Conclusions et recommandations 3

Perspectives et incitations des gouvernements Conflits des intérêts et incitations au sein des gouvernements : Ministères des finances contre ministères sectoriels Gouvernement central contre gouvernement local Intérêts particuliers des unités de gestion des projets Préoccupations à légard de : La discrétion au niveau de lutilisation des ressources La fiabilité des décaissements passant par le Trésor Exemple : incitations perverses (pour le gouvernement et les donneurs) lorsque laide est comprise dans les plafonds des budgets sectoriels. Accra, 14 décembre 2007Etude sur la « budgétisation de laide » Conclusions et recommandations 4

Quels sont les chiffres de base ? Quelle est la part daide budgétisée/non- budgétisée ? Données disponibles : Diagnostics de plus en plus rigoureux (PEFA contre PPTE/AAP) ; le suivi de la Déclaration de Paris est la seule enquête quantifiée sur plusieurs pays (données de 2005). Cependant, des problèmes de cohérence font que les comparaisons entre pays et à long terme ne sont pas fiables (voir le document ci-joint pour un résumé de la Déclaration de Paris pour plusieurs pays et donneurs). Les indicateurs PEFA D1-D3 (également ci-joint) témoignent également de scores faibles. Conclusions : Dimportants volumes daide sont (toujours) non-budgétisés. Lappui budgétaire est (par définition) budgétisé ; ainsi, la proportion non- budgétisée dautres modalités est souvent très forte. Fortes (parfois surprenantes) différences au niveau des scores des donneurs. Manque de corrélation claire entre laide budgétisée et les scores de la qualité de la gestion des finances publiques. Pour garantir lefficacité de laide, il est très important daller au-delà des pourcentages et détudier la qualité de linscription de laide à différents stades du processus budgétaire (cest lobjectif de nos études de cas.) Accra, 14 décembre 2007Etude sur la « budgétisation de laide » Conclusions et recommandations 5

Quels sont les avantages potentiels ? Lappui budgétaire est automatiquement budgétisé, à toutes les étapes. Il est de lintérêt des pays partenaires de créer des conditions favorables pour lappui budgétaire (général et sectoriel). Cependant, lappui budgétaire a des limites et laide projet est en progression constante. Par conséquent, le plus grand défi consiste à budgétiser laide projet. Besoin de considérer la qualité de linscription : caractère opportun, précision et (surtout) utilisation des informations sur la disponibilité et le décaissement de laide. Il est aussi nécessaire détablir des priorités : Les problèmes sont plus aigus dans les pays qui dépendent le plus de laide. Plus dattention doit être portée aux secteurs où des apports daide substantiels soutiennent les services publics. Lien avec la stratégie nationale globale pour la réforme de la gestion des finances publiques. Reconnaître que des solutions techniques ne peuvent fonctionner quen combinaison avec les bonnes incitations. Accra, 14 décembre 2007Etude sur la « budgétisation de laide » Conclusions et recommandations 6

Quels sont les facteurs favorables à la budgétisation de laide ? Facteurs principaux qui dissuadent les donneurs (et autres parties prenantes) de budgétiser laide : Faible processus de planification (mauvaise évaluation des coûts des stratégies nationales et gouvernements incapables détablir des priorités). Budget manquant de crédibilité – écart entre les montants budgétisés et les dépenses réelles. Comptabilisation lente et peu fiable des dépenses publiques. Système de passion de marchés insatisfaisant (laide peut être « inscrite au Trésor » mais pas « inscrite à la passation de marchés »). Facteurs essentiels aux progrès de la budgétisation de laide : Fort leadership du gouvernement (en particulier du Ministère des finances). Programme crédible pour la gestion des finances publiques. Dialogue efficace entre le gouvernement et les donneurs (aux niveaux général et sectoriel). Engagement des donneurs vis-à-vis de la consolidation des systèmes gouvernementaux. Accra, 14 décembre 2007Etude sur la « budgétisation de laide » Conclusions et recommandations 7

Recommandations pour les gouvernements (1) Caractéristiques de stratégies explicites pour lefficacité de laide : Lien entre la stratégie de gestion de laide et une réforme de la gestion des finances publiques consolidée (efficacité de toutes les ressources). Aller au-delà dune préférence à légard de la modalité dappui budgétaire et spécifier les bonnes pratiques de donneurs et les procédures standard du gouvernement pour dautres modalités. Inclusion du dialogue sur lutilisation et ladditionnalité des fonds de laide (pour réduire la demande des donneurs à légard du ciblage et de la micro-gestion de leurs fonds). Accra, 14 décembre 2007Etude sur la « budgétisation de laide » Conclusions et recommandations 8

Recommandations pour les gouvernements (2) Parmi les réformes clés de la GFP : Renforcement dun plan de dépenses à moyen terme transparent (pour « inscrire laide au plan »). Clarification du calendrier de planification et de budgétisation. Amélioration de la classification budgétaire, dont : identification précise des dépenses récurrentes et dinvestissement (mais suppression de budgets séparés pour les « dépenses récurrentes » et les «dépenses de développement ») ; Codes par « source » pour un suivi des fonds des donneurs. Comptes du Trésor uniques (et contrôle strict des comptes bancaires du gouvernement). Production de plus de rapports et comptes en temps voulu. Mécanismes transparents et efficaces pour le financement des gouvernements sous-nationaux. Documents budgétaires plus transparents : Montrant les sources daide dans les finances budgétaires et les utilisations agrégées de laide ; Pour faciliter une revue parlementaire plus efficace. Accra, 14 décembre 2007Etude sur la « budgétisation de laide » Conclusions et recommandations 9

Recommandations pour les donneurs Améliorer la prévisibilité de laide à moyen terme. Soutenir une approche renforcée de la gestion des finances publiques. Améliorer la compréhension des systèmes de gestion des finances publiques du gouvernement et prendre ceci en compte dans les étapes initiales de la conception de projets/programmes. Analyser les procédures spécifiques aux agences et la mesure dans laquelle elles utilisent les systèmes gouvernementaux normaux. Fournir des informations sur lapport daide liées à lexercice fiscal du gouvernement, au calendrier de planification et de budgétisation du gouvernement et à la classification budgétaire du gouvernement. Accra, 14 décembre 2007Etude sur la « budgétisation de laide » Conclusions et recommandations 10

Recommandations pour une action conjointe Reconnaître l importance dune action conjointe entre le gouvernement et les donneurs (au niveau général et sectoriel). Incorporer les objectifs de l« aide budgétisée » aux stratégies nationales de gestion des finances publiques. Renforcer le suivi de la Déclaration de Paris Mettre en place des définitions standard et moins flexibles au niveau international ; Suivre la proportion daide projet budgétisée ; Continuer à utiliser les systèmes nationaux. Rationnaliser et coopérer à la gestion des bases de données sur laide (ne pas oublier quune base de données nest pas une solution autonome) Accra, 14 décembre 2007Etude sur la « budgétisation de laide » Conclusions et recommandations 11