Cadre d'information des mesures de performances Lesley Fisher & Robert Clifton Trésor National Afrique du Sud 22 Juin 2007

Performance du programme Cadre d'information (principes) Concepts Esquisse Mandat Législatif Performance du programme Cadre d'information (principes) Concepts Mise en oeuvre Discussion GDP growth of 4,9 per cent for 2006, averaging about 5,1 per cent over the forecast period. Real growth in national government non-interest expenditure by an annual average of 7,3 per cent over the period. A main budget balance of 0,0 per cent for 2006/07, a budget surplus of 0,6 per cent for 2007/08, moving to deficits of 1,4 per cent in 2008/09 and 1,2 per cent in 2008/09. Provincial expenditure rises by an annual average of 12 per cent over the MTEF. National budget revenue increases to R474,2 billion in 2006/07, or R7,8 billion more than expected at the time of the 2006 Medium Term Budget Policy Statement. Borrowing costs decline as a percentage of GDP from 3 per cent in 2006/07 to 2,2 per cent in 2009/10. National Treasury

Budget & Exp Management Mandat du Trésor Constitution S.215 S.216 Budget & Exp Management PFMA & MFMA Information concernant les gains et dépenses …planning renforcé, budget, mise en oeuvre management et reporting comptable… …afin d'assurer la transparence et le contrôle des dépenses National Treasury

Importance de l'information concernant la performance Pour mesurer le retour sur investissement (economie, efficacité, efficacité et equité) Pour faire-part des sous-performances et du manque de service au gouvernement Pour améliorer le lien entre le planning stratégique, le plan budget et le reporting Pour établir des standards en vue de développer des indicateurs pour le gouvernement national et les gouvernements provinciaux et locaux Pour améliorer la comptabilité et la vision générale de la legislation Pour récompenser les bonnes performances National Treasury

Cadre d'information des mesures de performances Terminologie de l'information standardisée en accord avec les meilleurs standards internationaux en vue de soutenir les audits réguliers Améliorer les structures intégrées et les processus et systèmes necéssaires à l'information sur les performances Définir les rôles et responsabilités pour l'information sur les performances: Bureaux présidentiel et ministériels, Trésors National et provinciaux,service public et Administration, Gouvernement provincial et local National Treasury

Cadre d'information des performances Promouvoir la capacité comptable et la transparence en fournissant au parlement, aux pouvoirs legislatifs provinciaux, aux conseils municipaux, une information sur les performances ponctuelle, accessible et précise. Publier l'information des performances STC reform and dividend tax at shareholder level Government proposes to phase out the secondary tax on companies and replace it with a dividend tax. Phase one: reduce the rate and broaden the base. The dividend tax will apply at a rate of 10 per cent, down from the current 12,5 per cent rate on the secondary tax on companies. The base of taxable dividends  will broaden beyond the current narrow interpretation of profits. Phase one will become effective from 1 October 2007, except for certain immediate anti-avoidance measures taking effect as of 21 February 2007. Phase two: commencing in 2008, will entail conversion to a dividend tax on shareholders, with administrative enforcement through a withholding tax at company level. The implementation of this phase will depend on the renegotiation of several international tax treaties. National Treasury

Cadre de management de l'information sur les performances Concepts de rentabilité maximum Cadre de management de l'information sur les performances National Treasury

Mise en oeuvre au niveau national Le cadre de management de l'information sur les performances constitue un guide pour les entités …rien ne change effectivement juste après la parution Le Trésor National reconnaît qu'un nouveau souffle devrait être apporté au cadre pour le rendre efficace Ainsi, le Trésor National accroit son intêret pour le contrôle des performances au niveau national Dans le cadre du cycle du budget (e.g réductions de budget du MTEF) le Trésor National demandera à ce que les indicateurs de performances soient répertoriés avec autant d'attention que le budget Le Trésor National consultera les départements pour vérifier et valider la qualité et le caractère utile de l'information sur les performances inclue dans les réductions du MTEF L'information sur les performances produite guidera les décisions en ce qui concerne la juste allocation des resources et le processus de traçabilité de la qualité de service En tenant compte de la nature unique des différents programmes gouvernementaux, les résultats qualitatifs ainsi que les indicateurs de tendance qualitatifs seront contrôlés. National Treasury

Résultats qualitatifs Le Trésor National demandera aux départements de le renseigner sur les derniers résultats et sur certains objectifs à moyen terme selon le format suivant: Résultats récents illustre les progrès effectués par rapport aux objectifs du sous-programme spécifiés sous forme narrative dans les Estimations des Dépenses Nationales 2007 Objectifs définis de résultats à moyen terme met en exergue, pour chaque sous-programme, les résultats principaux, assortis des mesures, indicateurs et objectif correspondant. Les objectifs doivent être alignés avec le planning statégique et doivent couvrir la première année du MTEF 2008/09 National Treasury

Indicateurs de tendance quantitatifs Le pro-format suivant désigne pour 5 departments pilotes l'opportunité de rapporter une information quantitative moderne sur les performances des sorties et des résultats. Le cadre de management de l'information sur les performances donne les définitions suivantes : Sorties couvre les produits finis, ou services et produits prêt à être livrés Résultats couvre les résultats à moyen pour des béné ficiaires spécifiques et qui sont la conséquence de la réalisation de résultats spécifiques. Le rendement devrait être directement corrélé aux buts stratégiques et aux objectifs de l'institution. Le pro-format désigne les résultats principaux par sous-programme et les résultats principaux pour chaque programme. Il fournit aussi l'information concernant les performances antèrieures, les estimations de performance qui serviront de base aux objectifs estimés pour la période du MTEF. Performance Estimation/ Base Période MTEF 2004/05 2005/06 2006/07 2007/08 2008/09 2009/10 2010/11 Programme Résultat # Sous-programme National Treasury

Indicateurs de tendance quantitatifs Le pro-format suivant procure une table de définition des indicateurs de manière à ce que chaque département puisse clairement définir chaque indicateur. TITRE DE L'INDICATEUR Identifie le titre et renseigne sur sa qualité d'indicateur de débit ou de crédit. COURTE DEFINITION Donne une explication brève de ce qu'est l'indicateur avec toutefois assez de détails pour juger de ce qu'est l'indicateur général PERTINENCE / IMPORTANCE Explique ce que montre l'indicateur et pourquoi c'est important. SOURCE/COLLECTE DE DONNEES Décrit d'où vient l'information et comment elle est collectée METHODE DE CALCUL Décrit clairement , spécialement and spécifiquement la base de calcul de l'indicateur LIMITATIONS DES DONNEES Identifies toute limitation concernant une donnée de l'indicateur, y compris les facteurs susceptibles d'être sous le contrôle du département TYPE DE CALCUL Identifie si l'information is cumulative ou noncumulative. AGENDA DE REPORTING Identifie si un indicateur est rapporté trimestriellement ou annuellement NOUVEL INDICATEUR Identifie si l'indicateur est récent, s'il a changé significativement, ou s'il reste le même que l'année antèrieure. PERFORMANCE VISEE Identifie si la performance actuelle qui peut être supérieure ou inférieure à la performance visée est désirable (ex, un taux de maladie inférieur à celui prévu est désirable.) RESPONSIBILITE Identifie l'individu/l'organisation responsable de la collecte des données, de l'analyse et du reporting de l'indicateur. National Treasury

Questions à considérer Planning Comment sera sélectionné l'indicateur? Comment en seront déterminés la base et les objectifs? Comment et quand sera conduite la consultation de validation des indicateurs avec les départements selectionnés? Quelle formation interne est necéssaire pour réussir efficacement la fonction de consultation? Comment cela s'accordera t-il avec le processus de reporting des résultats (principalement non-quantitatifs, hors-tendance)? Jusqu'où espérons-nous être capables de contrôler la performance des départements sous influence de cet politique? Monitoring Comment l'information sera rapportée au Trésor en termes de temps, systèmes informatiques d'archivage et comment facilitera t-elle le reporting et l'analyse? Mesure Comment gardera t-on la trace des performances actuelles par rapport à celles visées? Comment seront rapportés les écarts. Voulons-nous le présenter dans l'ENE ou faire ceci dans un document différent (ex., rapport annuel d'évaluation de la performance)? Révision Comment les departements méneront-ils les actions correctives nécessaires au contrôle de correction des écarts? Reporting Comment tou ceci sera analysé et rapporté? Comment l'information sur les performances sera t-elle rendue accessible aux analystes et intégrée aux autres outils de contrôle? Si un rapport annuel d'évaluation de performances devait-être développé, par qui et quand le serait-il ?

Merci National Treasury