Identification des infractions sur Internet Sylvain Hirsch IP TWINS 17 septembre 2010

Notre histoire, qui débute en 1946 avec la publication de ce livre de science fiction … Sylvain Hirsch IP TWINS 17 septembre 2010

se poursuit, dans la réalité , en 1985, par l’enregistrement du premier nom de domaine, symbolics.com Sylvain Hirsch IP TWINS 17 septembre 2010

1985 – 2010: depuis 25 ans de fonctionnement du DNS, Internet n’a cessé de défrayer la chronique, notamment judiciaire, par la croissance exponentielle du nombre d’infractions qui ont pu y être commises/ identifiées/ jugées. Ce phénomène est aussi globalement connu sous le nom de CYBERCRIMINALITE. Sylvain Hirsch IP TWINS 17 septembre 2010

Types d’infractions de ‘cybercriminalité’ Dans un rapport de 2005, Thierry Breton distinguait 3 principales bases légales de cybercriminalité: Les infractions spécifiques aux technologies de l’information et de la communication (atteintes aux systèmes de traitement automatisé de données, infractions aux cartes bancaires, etc) Les infractions liées aux technologies de l’information et de la communication (pédo-pornographie, terrorisme, haine raciale, atteinte aux personnes, atteinte aux biens) Les infractions facilitées par les technologies de l’information et de la communication: escroquerie en ligne, propriété intellectuelle (toute contrefaçon d’une œuvre de l’esprit, y compris logiciels, marques, dessins ou modèles), jeux de hasard. Sylvain Hirsch IP TWINS 17 septembre 2010

Corrélation - augmentation du nombre d’utilisateurs d’Internet et augmentation des risques d’infractions Sylvain Hirsch IP TWINS 17 septembre 2010

En France, au 1er trimestre 2010: 35 millions d’internautes 25,1 millions de « cyber acheteurs », soit une hausse de 15 % par rapport à la même période l'année précédente. Près de 72 % des internautes français achètent en ligne Sylvain Hirsch IP TWINS 17 septembre 2010

Encore quelques chiffres 30% des utilisateurs de sites d'enchères ont connu des problèmes Sylvain Hirsch IP TWINS 17 septembre 2010

Les principaux risques P.I. sur Internet : contrefaçon et piratage « 14%des enquêtes relatives à la contrefaçon et au piratage concernent des transactions effectuées sur l’Internet » Source: Magazine de l’OMPI, 1/2007 Pourquoi l’Internet est-il si prisé des contrefacteurs? • Anonymat (18 Mio. NDD anonymes enregistrés dans les 5 gTLDs historiques) • Facilité d’implantation géographique, de mise en place/ fermeture; remplacement d’un site marchand pirate (sites « champignons » spécialisés en contrefaçon créés directement par les producteurs) • Taille/ volume du marché : difficultés des titulaires de droits à identifier et localiser les contrefacteurs ; impossibilité matérielle d’exhaustivité ; difficultés des sites/ plateformes C2C. • Portée globale, à faible coût, 24/24 • Sites copies conformes ou presque qui contribuent à tromper le public • Ventes produits contrefaits sur site Rapport de l’OCDE sur l’impact économique de la contrefaçon (2007) Sylvain Hirsch IP TWINS 17 septembre 2010

Portée (géographique) d’une recherche/ surveillance : Recherche et identification d’infractions sur Internet: éléments de typologie et méthodologie Types de recherche: Audit Recherche disponibilité Surveillance Objets de recherche: NDD contenu web t* a v i e Portée (géographique) d’une recherche/ surveillance : mondiale gTLD seulement ccTLDs seulement 1 ccTLD seulement etc Nature des recherches (NDD): à l’identique similitude (troncatures *, ?) Sylvain Hirsch IP TWINS 17 septembre 2010

Noms de Domaine Les NDD souffrent (trop) fréquemment de syndromes en « ing »: cybersquatting typosquatting pointsquatting phishing et, beaucoup moins depuis que l’ICANN a bien voulu y injecter une dose de bon sens, de domain tasting (aussi appelé kiting). Sylvain Hirsch IP TWINS 17 septembre 2010

Sylvain Hirsch IP TWINS 17 septembre 2010 … et par une recherche noms de domaine récemment supprimés Ce que l’on peut trouver par une recherche noms de domaine actifs: Subtilités du typosquatting: substitution de voyelles/ consonnes ajout de caractère(s) caractères manquants etc Domain lyahoo.fr mail-yahoo.fr maiyahoo.fr trinquet64yahoo.fr Sylvain Hirsch IP TWINS 17 septembre 2010

exemple d’un domaine qui ne devrait pas exister: <louivuitton exemple d’un domaine qui ne devrait pas exister: <louivuitton.com> (1) * * TGI Paris 12/03/2010: Dreamnex / Sedo GmbH (Sexy Avenue) Le courtier SEDO est éditeur et non hébergeur. Le Tribunal conclut à la contrefaçon et à la responsabilité tant de celui qui a enregistré les noms de domaine litigieux que de Sedo. Le site n’a pas seulement joué un simple rôle d’intervenant technique mais a aussi exploité commercialement les noms de domaine en question Sylvain Hirsch IP TWINS 17 septembre 2010

exemple d’un domaine qui ne devrait pas exister: <louivuitton exemple d’un domaine qui ne devrait pas exister: <louivuitton.com> (2) Le domaine redirige vers la page de parcage de type « pay-per-click » du site http://fashions-handbags.com/ Sylvain Hirsch IP TWINS 17 septembre 2010

Ce que l’on peut aussi trouver sur le web, hors noms de domaine: Liens commerciaux/ Adwords Sylvain Hirsch IP TWINS 17 septembre 2010

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métatags Sylvain Hirsch IP TWINS 17 septembre 2010

Images (avec tag texte) Sylvain Hirsch IP TWINS 17 septembre 2010

Satire / Parodie Sylvain Hirsch IP TWINS 17 septembre 2010

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Vente de contrefaçons Sylvain Hirsch IP TWINS 17 septembre 2010 © Guido Baumgartner, COTY Prestige Sylvain Hirsch IP TWINS 17 septembre 2010

Vente de contrefaçons Sylvain Hirsch IP TWINS 17 septembre 2010

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Contrefaçons DANGEREUSES: produits pharmaceutiques! Sylvain Hirsch IP TWINS 17 septembre 2010

Sur les sites d’enchères Sylvain Hirsch IP TWINS 17 septembre 2010

Et pendant ce temps, sur SecondLife … Sylvain Hirsch IP TWINS 17 septembre 2010

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Sylvain Hirsch IP TWINS 17 septembre 2010 « who cares if they are not legitimate? » Sylvain Hirsch IP TWINS 17 septembre 2010

Sylvain Hirsch IP TWINS 17 septembre 2010 Mais pourquoi les contrefacteurs utilisent-ils donc tant Internet? L’offre sur Internet est principalement concentrée sur les secteurs du « luxe, bijouterie, parfumerie », du « textile/sport et de l’habillement » et des « produits informatiques et multimédia », toutes nationalités de marque confondues ; 1 produit contrefaisant sur 4 concerne une marque française ; 1 produit sur 2 dans les secteurs « luxe, bijoux, parfums » et « textile/sport, habillement ». Sur le territoire national, le chiffre de la vente de produits contrefaisants constatés dans le cadre de cette étude (http://www.industrie.gouv.fr/enjeux/contre/synthrapcontrefacons.pdf ) s’élève à 83 millions €, pour près d’1 million d’articles Sylvain Hirsch IP TWINS 17 septembre 2010

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Sylvain Hirsch IP TWINS 17 septembre 2010 merci de votre bienveillante attention sylvain.hirsch@iptwins.com Sylvain Hirsch IP TWINS 17 septembre 2010