CA OCA du 10 décembre 2010 Programme Annuel de Prévention Observatoire de la Côte dAzur – Le Mont Gros – Bd de lObservatoire – B.P – NICE Cedex 4 Tél : fax :

Programme Annuel de Prévention Bilan de lannée 2010 Observatoire de la Côte dAzur – Le Mont Gros – Bd de lObservatoire – B.P – NICE Cedex 4 Tél : fax : % des actions ont été réalisées 25 % des actions sont en cours de réalisation 35 % des actions n'ont pas été réalisées

Actions menées - Evaluation des risques et document unique. Plans daction => Intégrés dans le programme de prévention La consultation régulière et la place du Comité dHygiène et de Sécurité. - Fonctionnement et organisation de lHygiène et Sécurité - Diagnostic accessibilité des bâtiments Observatoire de la Côte dAzur – Le Mont Gros – Bd de lObservatoire – B.P – NICE Cedex 4 Tél : fax : Bilan de lannée 2010

Observatoire de la Côte dAzur – Le Mont Gros – Bd de lObservatoire – B.P – NICE Cedex 4 Tél : fax : A. EVALUATION DU RISQUE, DOCUMENT UNIQUE ET SUIVI DES PLANS DACTIONS A1. Priorisation et planification des actions - Planifier et organiser la mise en œuvre de ces actions. - Proposer des actions communes aux partenaires institutionnels et participer à celles qui sont déjà engagées. A2. Mise en œuvre des plans dactions issus du document unique - Mettre en œuvre les actions visant à faire diminuer les risques dans les unités. - Privilégier le travail en groupe tout en faisant participer pleinement les personnels concernés. A3. Suivi régulier des plans dactions issus du document unique -Tenir un document de suivi des actions définissant le rôle de chacun et les moyens mis en œuvre pour chaque action. Programme Annuel de Prévention 2011

Observatoire de la Côte dAzur – Le Mont Gros – Bd de lObservatoire – B.P – NICE Cedex 4 Tél : fax : B. LES FORMATIONS OBLIGATOIRES B1. Actions à mettre en œuvre concernant les formations obligatoires - Recenser lensemble des formations obligatoires en fonction des activités des personnels. - Intégrer ces formations au plan de formation annuel de létablissement. - Communiquer régulièrement aux personnels concernés sur ces formations obligatoires et sur les moyens de suivre ces formations. - Engager des actions de formation internes et régulières des personnels. B2. Procédure de suivi des actions de formation - Mise en place dune procédure de traçabilité des actions de formations réalisées. Programme Annuel de Prévention 2011

Observatoire de la Côte dAzur – Le Mont Gros – Bd de lObservatoire – B.P – NICE Cedex 4 Tél : fax : C. CONTINUITE DES ACTIONS DU PROGRAMME DE PREVENTION 2010 C1. Fonctionnement de la politique de prévention des risques - Intégrer les règles dhygiène et sécurité dans le règlement intérieur - Déployer les outils de communication pour promouvoir la prévention des risques professionnels. C2. Le Comité dHygiène et de Sécurité - Intégration dans le CHS des nouvelles directives concernant les questions relatives aux conditions de travail qui seront maintenant abordées. - Des CHS locaux seront mis en place lors du regroupement des unités pour répondre au mieux et au plus près aux questions dhygiène et sécurité. - Mise en place dun suivi régulier des actions proposées par le CHS. Programme Annuel de Prévention 2011

Observatoire de la Côte dAzur – Le Mont Gros – Bd de lObservatoire – B.P – NICE Cedex 4 Tél : fax : C. CONTINUITE DES ACTIONS DU PROGRAMME DE PREVENTION 2010 C3. Santé au travail et médecine de prévention - Mise en place dune procédure pour améliorer les conditions dexercice de la médecine de prévention. - Intégration des accords du plan santé au travail à lorganisation actuelle. C4. Laccueil des nouveaux entrants - Mise en application dune procédure daccueil des nouveaux entrants simple et efficace. - Sassurer que chaque nouvel entrant a suivi les formations obligatoires et nécessaires à son poste de travail. - Mise en place dune traçabilité sur la passation des différentes consignes, documents nécessaires, etc… pour chaque nouvel entrant. Programme Annuel de Prévention 2011

Observatoire de la Côte dAzur – Le Mont Gros – Bd de lObservatoire – B.P – NICE Cedex 4 Tél : fax : D. ACCESSIBILITE D1. Accessibilité des bâtiments - LOCA à pour obligation de rendre ces bâtiments accessibles à tous. - Mise en place dun échéancier pour la réalisation des différentes opérations. - Réaliser les aménagements nécessaires en fonction du diagnostic daccessibilité réalisé. - Rechercher les financements correspondants aux aménagements à réaliser. D2. Aménagements des postes de travail aux personnes handicapées - Réaliser les aménagements nécessaires en fonction du diagnostic daccessibilité. - Accompagner les personnels dans laménagement de leur poste de travail et de leur environnement de travail. - Faire travailler les acteurs de la prévention ensemble pour améliorer les conditions de travail de ces personnels. Programme Annuel de Prévention 2011

Observatoire de la Côte dAzur – Le Mont Gros – Bd de lObservatoire – B.P – NICE Cedex 4 Tél : fax : Programme Annuel de Prévention 2011 E. MISE EN SECURITE DES BATIMENTS ET DES SITES E1. Etudes et diagnostic - Finaliser létude et le schéma directeur de mise en sécurité des bâtiments. - Réaliser létude de mise en sécurité des sites. E2. Réalisation des actions urgentes de mise en sécurité - Planification des actions à engager en fonction des degrés durgence. - Mise en place dune organisation efficace pour commencer les actions urgentes - Continuer à rechercher les financements nécessaires. E3. Vérifications techniques réglementaires - Donner suite aux observations formulées par les organismes de contrôle. - Mise en place dune procédure de traçabilité des contrôles et des levées des observations.

Observatoire de la Côte dAzur – Le Mont Gros – Bd de lObservatoire – B.P – NICE Cedex 4 Tél : fax : Programme Annuel de Prévention 2011 Réalisation - Actions dordre organisationnelles sont portées par la direction, le CHS et les acteurs de la prévention. - Financement des autres actions Actions priorisées et proposées à la direction qui prend la décision Dotation de létablissement Financements extérieurs recherchés et existants