- Capitale administrative : préfecture, institutions financières, justice etc. - Capitale économique: Port, taxe professionnelle, emplois - Capitale culturelle : Théâtre, Atrium, Grand carbet, carnaval
FORT DE FRANCE UNE VILLE CAPITALE AVEC DE NOMBREUX HANDICAPS UNE POPULATION EN BAISSE selon chiffres officiels DES CHARGES DE STRUCTURES LOURDES Liées à : lhistoire : urbanisation sauvage des années 60 la topographie et la géographie : rivières à canaliser, écoles à construire dans des quartiers isolés Des choix de réponse au sous développement économique et social et culturel : crèches collectives, assainissement, eau potable, création du Sermac. des charges de centralité : circulation stationnement, équipement culturels et sportifs des charges de mission de ville capitale dans une RUP
FORT DE FRANCE UNE VILLE CAPITALE AVEC DE NOMBREUX HANDICAPS Conséquences(source:Dexia ) Des charges de fonctionnement/h très importantes Fdf Moy Nat Des recettes réelles de fonctionnement/h insuffisantes pour lautofinancement Fdf Moy Nat Un niveau dauto financement trop faible compte tenu des besoins dinvestissement Fdf Moy Nat
DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT MARQUEES PAR UN FORT TAUX DE RIGIDITE Etat des lieux en 2010 Charges de personnel 66 % Soit k sur un total de K Autres charges de personnel 3 323K pour le SERMAC charges financières 5 % Soit k contingents participations 13 % Soit k dont K(SDIS, Caisse des écoles et CCAS ) Soit un ratio de rigidité compris entre 71 % et 78,5 %, 82% si on y ajoute les charges de personnel de la régie autonome du SERMAC
ENJEUX ET ACTIONS SUR LES DEPENSES Principal enjeu : la maitrise des dépenses de personnel: Actions : - le plan de départ anticipé à la retraite (nombre de 2001 à 2011) - les réformes de structure : lexemple des services techniques - la mutualisation par la réorganisation politique et administrative - en cours : lamélioration de la performance
ENJEUX ET ACTIONS SUR LES DEPENSES Autre enjeu: les charges financières Action: la gestion active de la dette (conséquences positives - risques)
DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT OÙ PREDOMINE LA FISCALITE DIRECTE Etat des lieux en Fort impact de la fiscalité directe 28 % contre 20% autres communes ; 38 % si on y ajoute l AC - Un octroi de mer qui na pas retrouvé son niveau de % - Une DGF en baisse depuis 2008 : 19% - Des recettes des services et du domaine à un niveau insuffisant 1 %
DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT OÙ PREDOMINE LA FISCALITE DIRECTE Laction sur la fiscalité directe - jusquà 1996 un appel à leffort du contribuable (taux th 23,95 %, TFB 29,21 %) - depuis 2000 un bon relais pris par lélargissement de la matière imposable le travail fait par lobservatoire fiscal la qualité du bâti sur le territoire résultat + 4 % par an
DGA-SGR/DRF/Observatoire Fiscal13 Janvier-Février 2012
DGA-SGR/DRF/Observatoire Fiscal14 Janvier-Février 2012
DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT OÙ PREDOMINE LA FISCALITE DIRECTE Autres enjeux pour Fort De France: La prise en compte des charges de centralité et de mission de ville capitale Dans la DGF et Loctroi de mer ainsi que dans l intercommunalité.
DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT OÙ PREDOMINE LA FISCALITE DIRECTE Autres enjeux pour Fort-de-France: Loptimisation des recettes du domaine Une sollicitation plus équitable de lusager(eu égard aux efforts demandés au contribuable)
CONCLUSION Des leçons peuvent être tirées de lexpérience de Fort-de-France même si sa position de Ville capitale lui confère des responsabilités et des charges particulières expliquant sa trajectoire et légitimant des revendications spécifiques.