Programme Régional et Européen de Suivi, d'Analyse, de Gestion et d'EvaluationProgramme Régional et Européen de Suivi, d'Analyse, de Gestion et d'Evaluation

Sommaire 1- Schéma institutionnel 2- Principes stratégiques 3- Architecture technique 4- Fonctionnalités

Schéma institutionnel

21 Régions Objectif 2 2 Régions Phasing Out Objectif 1 4 D.O.M. Objectif 1 Préfets de régions (Autorités de gestion / paiement) Services de l'Etat Collectivités territoriales COMMISSION EUROPÉENNE Ministères gestionnaires Intérieur FEDER - Emploi FSE - Agriculture FEOGA DATAR (Assistance technique) ETAT FRANÇAIS

Enseignements du passé

Logiciels en régions: Situation en 1996

Les enseignements du passé Quelques régions correctement équipées: Quelques régions correctement équipées: – qualité du suivi et de la gestion – évaluation facilitée – transparence (partenariat)

Trop de régions insuffisamment équipées Trop de régions insuffisamment équipées – difficultés de suivi – problèmes de gestion – évaluation difficile (manque d indicateurs) – manque de transparence Les enseignements du passé

Pas de communication automatisée : niveau Régional, National, Communautaire Pas de communication automatisée : niveau Régional, National, Communautaire –agrégations nationales financières : très difficilesfinancières : très difficiles thématiques : impossiblesthématiques : impossibles Les enseignements du passé

Les principes stratégiques

Mise à disposition des 26 régions: D'un dispositif de suivi et de gestion D'un outil d'évaluation des programmes régionaux communautaires. Interconnexion en réseau des acteurs des Programmes. Gestion de toutes les étapes: Dépôt - Instruction - Programmation - Mandatements - Clôture - Contrôles

Le projet PRESAGE poursuit: Un objectif général : Assurer une gestion saine et efficace et transparente tant des crédits européens que nationaux dans le cadre des programmes communautaires.

Quatre objectifs particuliers : Quatre objectifs particuliers : Mettre à disposition des partenaires concernés toutes les informations concernant la gestion et la mise en œuvre des DOCUP Mettre à disposition des partenaires concernés toutes les informations concernant la gestion et la mise en œuvre des DOCUP Disposer des données chiffrées indispensables à la conduite des travaux d'évaluation Disposer des données chiffrées indispensables à la conduite des travaux d'évaluation Informer périodiquement les autorités nationales et européennes sur l'état d'avancement des programmes Informer périodiquement les autorités nationales et européennes sur l'état d'avancement des programmes Intervenir en temps réel sur l'ensemble de la chaîne de gestion et de contrôle des aides Intervenir en temps réel sur l'ensemble de la chaîne de gestion et de contrôle des aides

Les fonctionnalités d un système de pilotage Une fonction gestion : Une fonction de gestion : – –Accompagnement de l Instruction – –Sélection des dossiers (Comités de programmation) – –Suivi des paiements – –Suivi des programmes (Comités de suivi), et des maquettes – –Suivi des contrôles – –Appels des crédits communautaires

Les fonctionnalités d un système de pilotage Une fonction d information en temps réel sur : Une fonction d information en temps réel sur : – –la situation de l enveloppe des crédits européens – –les projets déposés et sélectionnés – –les décisions attributives et le suivi des aides européennes et nationales

Une fonction d alerte : Une fonction d alerte : – –Repérer les projets « dormants » ou défaillants – –Identifier les retards dans la mise en place des aides auprès des porteurs de projet – –Veiller au respect du calendrier indicatif de réalisation des projets – –Vérifier le rythme d avancement de réalisation du programme par tranches communautaires

Une fonction de restitution de linformation : Une fonction de restitution de linformation : –fiches de présentation des projets et des répertoires pour les comités de sélection et de décision –synthèses et tableaux de bord pour les rapports annuels d exécution et de solde –documents relatifs à l appel des crédits communautaires : justificatifs des dépenses, consolidations au niveau des mesures –évaluations in-itinere et ex-post

L architecture technique

Le réseau informatique: Plus de 1500 utilisateurs répartis sur près de 800 sites connectés à la plate-forme nationale

Le réseau informatique

Planning de déploiement 2 versions intermédiaires (1.05 & 1.06) dès le démarrage des programmes en régions soit: 2 versions intermédiaires (1.05 & 1.06) dès le démarrage des programmes en régions soit: –Mai 2000 pour les régions Objectif 1 ( ) –Septembre 2000 pour les régions Objectif 2 1 Version cible fin début Version cible fin début 2002

Spécifications Versions intermédiaires 26 Bases de données régionales hébergées sur une plate-forme nationale 26 Bases de données régionales hébergées sur une plate-forme nationale – –Architecture "Client / serveur" – –Technologies Centura

Spécifications Version cible A l'étude : 1 Base de données nationale hébergée sur la plate- forme nationale A l'étude : 1 Base de données nationale hébergée sur la plate- forme nationale – –Architecture "Client léger" – –Technologies internet – –Base Oracle probable

Descriptif technique

Transmission de données à la commission

Interfaces NDL (données financières ETAT) NDL (données financières ETAT) FSE (Ministère de l Emploi) FSE (Ministère de l Emploi) DDIT (Aides à l industrie) DDIT (Aides à l industrie)

Fonctionnalités

Le module habilitation

Les profils et les droits d accès

La définition des utilisateurs

Le module paramétrage

L arborescence de la codification PROGRAMME : référentiel national, maquettes financières (fonds, tranche, phasing-out et Obj) AXE : objectifs, maquettes financières (fonds, tranche, phasing-out et Obj ) S/MESURE : maquettes financières, sce unique, indic phys-analy, plafonds VOLET : sce unique, indic phys et éval, plafonds ACTION : sce unique, indic phys-analy, plafonds MESURE : maquettes financières, fonds, service unique, objectifs, plafonds PROJET : référentiel européen et Feoga

Le suivi des maquettes financières : mesure, axe, programme

Le module opération

L identification du projet

La localisation et le zonage

Le plan de financement

Le descriptif du projet

L instruction du dossier

Le suivi des factures du porteur du projet

Le suivi de la subvention européenne et des autres sources de financement

* d impact * de résultat Les indicateurs * de réalisation

Les éditions

Les éditions pour le suivi du « budget » Les éditions pour le suivi du « programme » Les éditions pour le suivi du « projet »

Les contrôles

Le contrôle du service fait

Les contrôles approfondis